Quelques jours de plus perdu, ou gagné, c’est selon. Mais le procès des membres présumés du groupe terroriste Kamwina Nsapu/Kinshasa, poursuivis par le tribunal militaire de garnison de la Gombe, se poursuivra en dépit des exceptions soulevées par les avocats de la défense, qui l’ont quelque peu retardé. Mercredi 20, le tribunal a ordonné la poursuite de l’instruction du procès dans un jugement avant dire droit sur ces exceptions relatives à l’incompétence du tribunal, à l’obscurité des libellés et à la nullité de procédure. Le tribunal a aussi statué sur la demande de liberté provisoire introduite par la défense.
Dans sa motivation, le tribunal a relevé que la compétence d’une juridiction militaire s’étend aux infractions dirigées contre les installations militaires et aux civils porteurs des effets militaires. Il a, dans le même contexte, ajouté que la Cour constitutionnelle a, dans un arrêt conclu qu’une bande insurrectionnelle qui se rend coupable du terrorisme et de participation à un mouvement insurrectionnel est justiciable devant une juridiction militaire.
Concernant la nullité de procédure antérieure à la comparution, le tribunal a fait savoir que les procès-verbaux contenus dans le dossier ont été établis conformément à la loi, avant d’ajouter que le juge militaire ne statue pas sur la régularité de la procédure étant donné qu’il est juge de fond.
S’agissant de la demande de liberté provisoire, le tribunal a fait observer qu’il ne fera pas droit à cette requête étant donné que cette matière n’est pas prévue à l’article 246 du code judiciaire militaire relatif à l’examen du mémoire unique. La défense a cinq jours pour interjeter appel à cette décision. L’affaire a été renvoyée à la huitaine.
RBV AVEC AGENCES
PROCES KAMWINA NSAPU : Le tribunal militaire s’estime compétent
