Plus que 48 heures, et le fisc appliquera le régime des sanctions aux assujettis, grandes et moyennes entreprises, hormis les pétroliers producteurs, qui n’auront pas versé au plus tard le 30 novembre, le 2ème acompte prévisionnel de l’impôt sur les bénéfices et profits, IBP.
L’IBP représente au moins 24 % des recettes fiscales. Fin octobre, comme les réserves en devises de l’Etat se sont encore érodées, autour de 750 millions de dollars, le ministre de l’Economie Nationale, Joseph Kapika, a invité les opérateurs économiques à s’acquitter de leurs obligations fiscales en Franc congolais et/ou en dollar américain. En réalité, Kapika veut des billets verts qui font tant défaut à l’Etat. Et pour ce qui est de l’IBP, le gouvernement exige du fisc de faire feu de tout bois pour parvenir à ses fins.
La DGI envisage ferme d’appliquer d’ici au 30 novembre minuit, de manière « rigoureuse la procédure de recouvrement forcé à l’encontre des défaillants en paiement (Avis à tiers détenteurs, saisies mobilières, immobilières et les ventes qui en découlent, fermeture provisoire des établissements par l’apposition de scellés) », lit-on dans une correspondance officielle transmise au Budget. La Direction générale des impôts s’est également engagée à renforcer son système de suivi des entreprises défaillantes en déclaration et tient à exploiter de manière «judicieuse des informations provenant de la banque des données». La conduite des travaux de contrôle sur pièces sera plus efficace que jamais.
La direction générale des impôts escompte quelque 168 .168 .717 .504 FC, soit environ 110 millions de dollars, au titre de deuxième acompte prévisionnel de l’IBP, Impôt sur les bénéfices et profits, réalisés par les grandes et moyennes entreprises, à l’exclusion des sociétés pétrolières de production.
Il sied de rappeler que la DGI tablait sur des recettes de plus de 308 milliards de FC pour le premier acompte prévisionnel. In globo, l’Hôtel des impôts s’est fixé pour objectif de réaliser quelque 476.307. 967.916 FC, soit un peu plus de 300 millions de dollars des revenus grâce l’IBP de grandes et moyennes entreprises outre des entreprises non pétrolières de production.
L’an dernier, en dépit de la crise financière et de la dégringolade des cours des matières premières, l’Etat à travers la DGI a gagné plus qu’il n’espérait de l’impôt sur les bénéfices et profits des grandes et moyennes entreprises, soit un peu moins de 400 milliards de FC (précisément 396 900 515 182 FC ) pour des assignations de moins de 300 milliards de FC ( 296. 466. 366. 838 FC), soit un taux de réalisation de 133,88%.
En 2015, l’IBP avait davantage rapporté, soit plus de 918 milliards de FC (918 061 225 858 FC) pour des prévisions de 614.311.190.206 FC. Le taux de réalisation était, en effet, de 150 %.
Le fisc rd congolais regroupe, en effet, quatre types d’impôts dans l’IBP. Outre l’impôt sur les bénéfices et profits de grandes et moyennes entreprises à l’exclusion des entreprises pétrolières en production, il y a aussi l’impôt sur les bénéfices et profits des entreprises de petites tailles, l’impôt professionnel sur les prestations de services des non-résidents ainsi que les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers des nationaux.
Selon les projections de la Direction générale des impôts, ces trois types d’impôts devraient respectivement rapporter 46.890.131.350 FC, 48.992.561.280 FC et 56.747.238.017 FC. L’impôt sur les bénéfices et profits représente environ 24 % des recettes attendues de la DGI pour l’exercice 2017. In globo, l’IBP devrait rapporter au Trésor, selon les assignations de la DGI, quelque 628.937.898.564FC, soit autour de 405 millions de dollars au taux de 1560FC le dollar.
POLD LEVI.
DEUXIEME ACOMPTE PROVISIONNEL IBP : La DGI procédera à des saisies-ventes, s’il le faut
