Les assises de Kananga dans la province du Kasai Central, qui ont réuni le Comité National de Suivi de l’Accord et du Processus électoral (CNSA), le Gouvernement de la République et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), se ont clôturées jeudi 31 août 2017. Un jour plus tôt par rapport au programme initial qui prévoyait la fin des travaux vendredi 1er septembre. Dans le chef-lieu de l’ex. province du Kasai Occidental, les choses seront donc allées sans anicroches notables. La cérémonie de clôture de la tripartite s’est mêmement déroulée dans la grande salle du gouvernorat, en présence de nombreuses personnalités, dont des experts et des observateurs de la Monusco, du PNUD PACEC, de la Francophonie, de l’Union Africaine et de la SADC, des diplomates des Ambassades de Zambie et de l’Afrique du Sud, des délégués d’institutions dont la Commission Nationale des Droits de l’Homme, les délégués du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, le gouvernement provincial du Kasaï Central, les délégués de la Société civile et les différentes forces vives.
Quatre temps fort ont marqué la cérémonie, notamment la lecture du Communiqué final, par le délégué du CNSA, le Professeur Adolphe Lumanu, le mot du Représentant de la SADC, le mot de de clôture, prononcé par le président de la CENI, Corneille Nangaa Yobeluo et la présentation du matériel de vote électronique, le clou de la journée. Un test pratique du vote semi électronique en grandeur réelle a été effectué et, naturellement, récolté un franc succès jeudi à Kananga. Le vote électronique, a-t-on rappelé, est prévu dans la loi électorale, spécialement en son Article 47, alinéa 1 qui stipule que : ‘’Le vote s’effectue soit au moyen d’un bulletin papier soit par la voie électronique.’’
Simulation de vote électronique
Sur autorisation du Président de la CENI, le Directeur du Centre National de Traitement (CNT) a d’abord présenté la machine du vote électronique, un outil conçu par les experts en informatique de la CENI depuis 2014, à l’époque de feu l’Abbé Apollinaire Malumalu et qui a été enrichi par la suite. Parce que dans l’entretemps, la centrale électorale a tiré profit d’expériences observées dans de nombreux pays qui ont adopté ce mode de votes. Elles ont été d’un apport considérable dans le choix porté par la CENI pour fiabiliser davantage le processus électoral et les résultats électoraux.
Plusieurs autorités et experts de la CENI ont effectué des missions dans ces pays pour se rendre compte du fonctionnement de l’outil de vote électronique et de la fiabilité des résultats de vote issus de l’utilisation de la machine du vote électronique. C’est le cas des voyages effectués au Brésil, au Kenya, en Corée du Sud où le prototype de la CENI a été développé.
Après avoir rappelé la procédure du vote papier, le Directeur Jonathan Nseke du CNT a présenté la procédure de vote électronique envisagée pour la RD Congo. En gros, la procédure de vote électronique est pratiquement la même que le vote traditionnel, la seule différence résidant dans le remplacement du bulletin de vote traditionnel pré-imprimé, par un bulletin de vote spécifique vierge que l’électeur obtient du Président du Bureau de Vote (BV), et sur lequel il imprimera son choix via la machine de vote. Ce bulletin de vote imprimé est déposé dans l’urne pour un dépouillement manuel.
Après les explications techniques sur la description de la machine de vote électronique, la configuration du système, l’ouverture du Bureau de vote, le déroulement du vote et sa clôture, 40 électeurs volontaires ont effectué une simulation de vote. Ici, toutes les étapes ont été scrupuleusement respectées. Le Bureau de vote a été constitué avec son personnel et tout le matériel nécessaire, en plus du dispositif du vote électronique dont le kit à l’état actuel pèse 16 kgs.
Résultats épatants
A l’issue du vote, la machine a, elle-même, imprimé les voix obtenues par chaque candidat. Après une contre vérification effectuée par un dépouillement manuel, le résultat a été le même à la satisfaction de tous les participants qui n’ont pas hésité à féliciter le Président de la CENI pour cette grande innovation qui a l’avantage de réduire le temps de vote et de faire des économies substantielles sur le coût de production des bulletins de vote (bulletin journal) au regard du nombre impressionnant des candidats enregistré lors des scrutins de 2011.
Toutefois, conformément à l’article 67 de la Loi électorale, ‘’ en cas de vote électronique, et en vue de garantir la transparence, les procédures de transmission des résultats et de vérification garantissant la transparence, sont préalablement portées à la connaissance des parties prenantes au scrutin, par la Commission Electorale Nationale Indépendante. Ce nouveau dispositif exige donc une plus grande sensibilisation des électeurs en vue de leur permettre de s’en approprier.
Ci-après, le communiqué final des travaux de Kananga entre la CNSA, le Gouvernement de la République et la CENI.
J.N.
RENCONTRE CNSA – GOUVERNEMENT – CENI
POUR L’ÉVALUATION DU PROCESSUS ÉLECTORAL
KANANGA, 31 AOÛT 2017
COMMUNIQUÉ FINAL
« Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre 2016, qui place l’organisation et la tenue effective des élections au centre de toutes préoccupations politiques, et conformément aux dispositions pertinentes stipulées au point IV dudit Accord, il s’est tenu à Kananga, du 28 au 31 août 2017, le premier atelier d’évaluation du processus électoral en République Démocratique du Congo.
Tel que demandé par les dispositions pertinentes précitées, ledit atelier a réuni des délégués du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral (CNSA), du Gouvernement et de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Cette rencontre s’est déroulée en présence des experts et observateurs de l’Assemblée Nationale, des partis politiques tant de l’opposition que de la majorité, de la société civile, de la Monusco, du PNUD, de l’OIF, de l’Union Africaine et de la SADC ; avec la participation des institutions provinciales du Kasaï Central.
En ce qui concerne les opérations d’enrôlement des électeurs en cours, sur financement propre du gouvernement et avec l’appui logistique de la Monusco, la CENI a enrôlé à ce jour, 40.692.273 électeurs, soit 98,9 % des prévisions initiales.
La CENI a présenté le chemin critique des élections et les agrégats dont dépend l’élaboration du calendrier électoral. Ces étapes essentielles du processus électoral ont été davantage explorées dans les travaux en commissions qui ont permis d’en déceler les véritables contraintes.
Les trois parties ont, notamment, mesuré l’ampleur des défis légaux et juridiques, logistiques, financiers et politiques. Pour ce qui est de la sécurité dans les provinces du Kasaï, Kasaï Central et les territoires de Luilu et Kamiji dans la province de la Lomami, les parties ont pris note de l’évolution positive de la situation sécuritaire. Au regard de cet état des choses, la CENI programme le lancement de la cascade de formation, du déploiement de matériel et de l’enrôlement proprement dit, à partir du lundi 04 septembre 2017.
Étant donné que les élections relèvent de la souveraineté nationale, le gouvernement a réitéré son engagement à s’acquitter de ses obligations financières et logistiques, en dépit de la conjoncture difficile du moment.
Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à poursuivre les efforts entamés pour répondre efficacement au défi sécuritaire aussi bien dans les provinces susvisées que dans celles concernées par le phénomène « mbororo », les violences interethniques et la présence nocive de groupes armés. Cet engagement implique la prévention des conflits potentiels au niveau des entités de base, étant donné que certains d’entre eux ont pour creuset les ambitions électorales.
Le Gouvernement a également identifié les lois encore en souffrance, et dont les projets doivent être examinés et adoptés en urgence au Parlement.
Le Gouvernement a tout autant pris la mesure des contraintes liées à l’implantation et l’opérationnalisation, dans certaines provinces démembrées, des cours et tribunaux et s’est engagé à trouver, avec le concours du Conseil Supérieur de la Magistrature, des solutions idoines en perspective de la gestion du contentieux électoral.
Afin de permettre au CNSA d’accomplir ses missions, il a été souligné la nécessité d’adopter, en urgence, la loi organique portant institutionnalisation, organisation et fonctionnement du CNSA et de doter cette institution de moyens humains, matériels et financiers conséquents.
Forte des engagements des uns et des autres, la CENI dispose des éléments susceptibles de lui permettre de procéder à l’élaboration du calendrier électoral. Sur cette base, elle s’engage à publier incessamment un calendrier réaliste.
La Société Civile, les partis politiques, les autorités coutumières et les confessions religieuses, ainsi que le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), sont priés, chacun en ce qui le concerne, d’appliquer les recommandations formulées à leur endroit par l’Accord politique du 31 décembre 2016.
La communauté internationale, quant à elle, est encouragée à soutenir financièrement le processus électoral congolais, notamment à travers le basket-funds du Projet d’Appui au Cycle Electoral Congolais (PACEC). Il est également recommandé à la Monusco de soutenir substantiellement le processus électoral congolais, particulièrement sous les volets technique, logistique et sécuritaire conformément à la Résolution 2348 du Conseil de sécurité de l’ONU.
L’évaluation ainsi entamée se poursuivra à travers d’autres travaux qui se tiendront conformément à l’accord politique du 31 décembre 2016 ».
Sé/
Pour le CNSA
Adolphe LUMANU
Pour le Gouvernement
Ramazani Shadary
Pour la CENI
Corneille Nangaa Yobeluo.