Des véhicules roulant avec d’anciennes plaques d’immatriculation (de couleur jaune-vert du temps du MPR-Parti-Etat, ou jaune-bleu du temps l’Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo) prendront dorénavant le chemin de la fourrière, de lourdes amendes pécuniaires à la clé.
La police de circulation routière (PCR) a donc été instruite pour ce faire. Pour le gouvernement, il est question de renflouer les caisses de la DGI (Direction Générale des Contributions) à qui revient le marché de la vente des plaques minéralogiques (de couleur blanche sur fond noir sur blanc avec drapeau congolais et le sigle CGO, 4 chiffres, 2 lettres et 2 chiffres).
Depuis 1980 jusqu’à 2009 avant la mise en circulation de l’actuelle plaque d’immatriculation, les plaques ont arboré différentes couleurs, d’une période politique à une autre, et chacune portait le sigle de la province où la voiture était enregistrée, même par la suite des plaques portant le sigle d’une autre province pouvaient être délivrée pour une voiture destinée à circuler à Kinshasa la capitale, très demandeur, par carence. De 1980 à 1996, la plaque d’immatriculation était peinte en jaune et vert ; en 1996, elle devient jaune et noir ; de 1998 à 2009, elle été jaune sur fond bleu. Toutes ces mutations avaient notamment pour motivation des soucis sécuritaires et la lutte contre la contrebande des plaques d’immatriculation qui érode les recettes de la DGI.
2 petits millions USD
En dépit de la ruée sur les routes des petites voitures japonaises baptisées « Ketch » et de l’ouverture du marché import aux véhicules occases de 20 ans, les recettes des plaques d’immatriculation (minéralogique) captées par la DGI ne connaissent guère d’augmentation significative. Pour l’exercice 2017, la DGI table sur des recettes d’un peu plus de 3.1 milliards de FC, nettement 3.166.346.484 FC, soit autour de 2 millions de dollars au taux intermédiaire de 1450 à 1500 FC le dollar. En 2015, sur des prévisions de 2. 500.267.700 FC, la vente des plaques d’immatriculation n’a rapporté que 1.366.969.638 FC, soit 1.5 million de dollars. Le taux de réalisation n’était alors que de 54,67%. Idem pour 2016 : sur 2.046.495. 780 FC de prévisions, les recettes ont été de l’ordre de 1.372.632.958 FC. Ce qui, malgré un taux de perception de 67,07%, ne représente qu’environ 1.5 million de dollars.
Sous le régime des crédits provisoires, entre janvier et mars 2017, la DGI a réalisé 94.94% de ses assignations sur la vente des plaques d’immatriculation, soit 485.727.715 FC sur des prévisions de 511.623.945 FC. Mais, c’est toujours du menu fretin.
Pourtant, il arrive de temps en temps que l’Hôtel des impôts subisse une pénurie de plaques d’immatriculation automobile. Dans la capitale, ces plaques sont en effet commercialisées à la division véhicules de la DGI au prix de 170 dollars…uniquement aux acheteurs dont le document de dédouanement du véhicule porte le nom de son propriétaire. L’acheteur doit, en effet, se munir des documents de dédouanement et de la photocopie de ses pièces d’identité. Il sied de rappeler qu’en 2009, la DGI avait cédé la fabrication de plaques d’immatriculation autos à la firme allemande UTSCH Movers représentée par sa filiale UTSCH Congo créée, selon nos sources, juste pour les besoins de la cause. Le contrat est de type BOT [(Build, fabriquer) – Operate (gérer) -Transfer (rétrocéder la gestion)] d’une durée de 10 ans renouvelable.
Droits d’importation véhicules.
Par ailleurs, l’assouplissement du Décret sur les importations des véhicules, fin mars 2017, avait été chaleureusement salué par des agents des services prestataires au port de Boma, dont la DGDA (Direction Générale des Douanes et Accises. Mais l’euphorie n’a guère affecté les caisses de l’Etat. La DGDA n’escompte percevoir que 17,8 milliards (17.845.010.516 FC) de droits d’importations des véhicules courant 2017. Au taux moyen de 1450 Fc le dollar, ce montant représente un peu plus de 12 millions de dollars. Ces assignations équivalent pratiquement aux recettes réalisées par la douane en 2016, soit 12 milliards de FC (12.022.098.157 FC contre des prévisions de 21 milliards de FC) quand le Décret du 2 octobre 2012 portant interdiction d’importation de véhicules d’occasion de plus de 10 ans de vie était de stricte application. En 2015, les importations des véhicules ont rapporté plus de 15,7 milliards de Fc (15.783.218.506 FC), soit plus de 17 millions de dollars, contre des prévisions de 28.005.140.000FC, soit plus de 30 millions de dollars.
Les recettes attendues des importations des véhicules représentent 0,17 % des prévisions générales de la Direction générale des douanes et accises. Elles comptent, avec les boissons alcoolisées, parmi les grands postes contributeurs des droits perçus à l’importation. Il sied de noter tout de même que dans cette rubrique, les prévisions à titre de droits d’accises perçues à l’importation, les tabacs et allumettes importés, sont de plus de 60,8 milliards de FC, soit plus du triple des assignations des véhicules importés.
Pourtant, début 2017, les agents des services portuaires à Boma (dont la Direction générale des douanes et accises (DGDA), l’Office congolais de contrôle (OCC), l’OGEFREM (Office de Gestion du Fret Marimitime) et de la Société commerciale des transports et des ports (SCTP)) ont, dans un mémo adressé à l’alors Premier ministre, Samy Badibanga, assuré que le Décret Matata interdisant l’importation de véhicules de plus de dix ans d’âge avait fini par plomber les activités d’import-export. Les navires qui ramenaient plus de deux mille voitures à Boma, en déchargeant désormais moins de cinq cents. Les recettes liées à l’importation avaient conséquemment baissé. Par conséquent, ils ont réclamé du chef du gouvernement le retrait du décret sans autre forme de procès. Dans le budget de l’Etat 2017, l’apport de l’OCC ou de l’OGEFREM dans les recettes de la RD Congo demeure cependant nul, soit 0 FC. Comme en 2016 et 2015. Alors que l’ex-ONATRA qui revendiquait également la levée du décret Matata, a porté ses assignations 2017 à plus de 725.9 millions de FC. En 2016, pour des assignations de 842.148. 293 FC, la SCTP avait réalisé 3.730. 156. 942. FC, soit un taux de réalisation de 442,93%.
POLD LEVI
VEHICULES IMPORTES ET PLAQUES D’IMMATRICULATION : DGDA/DGI, des recettes aux antipodes des réalités
