L’article 49 de l’Accord de siège conclu entre la RD Congo et l’Onu est assez clair en ce qui concerne les enquêtes et les procès éventuels : «Le Gouvernement se charge des poursuites contre les personnes relevant de sa juridiction pénale et accusées d’avoir commis, à l’égard de la Monuc ou de ses membres, des actes qui, s’ils avaient été commis à l’égard des forces du gouvernement ou de la population civile locale, auraient exposé les auteurs à des poursuites», dispose-t-il…
Les deux articles de New York Times sur le dossier Kamwina Nsapu ont le mérite de le rappeler, s’agissant de deux experts des Nations Unies tués dans les Kasaï…
Ainsi, parlant de Michael Sharp et Zaidan Catalan, l’éditorialiste du journal américain estime qu’«Il est justifié de se demander comment ils se sont rendus dans une zone éloignée et violente, sur des taxis motos avec un seul interprète à leur côté, sans formation, sécurité, sans équipement adéquat ou même l’assurance maladie». De l’enquête, il fait ce constat que : «Près de deux mois se sont écoulés avant que les Nations Unies ne montent un panel pour examiner ce qui a mal tourné. Le Conseil de sécurité des Nations Unies pourrait aller plus loin et organiser une enquête plus formelle, mais plus de deux mois après les meurtres, il n’a pris aucune mesure dans cette direction».
On sait qu’au cours de sa réunion du 23 mai 2017 consacrée à ce crime, le Conseil de sécurité de l’Onu a réagi le même jour à l’annonce, par le procureur général de la République, de l’ouverture d’une enquête “pour en savoir un peu plus” sur ce dossier.
Se basant sur l’enregistrement publié deux jours plus tôt par le New York Times, Flory Kabange a considéré que «La nature et les circonstances de cette conversation ne peuvent aucunement laisser indifférent l’officier du ministère public» qu’il est.
On sait aussi que le 20 mai, le colonel Makutu Mwendele Odon, 1er avocat général près la Haute cour militaire, a fait état de l’ouverture du procès des meurtriers dans les prochains jours, excluant au passage la mise en cause d’un agent de l’ordre congolais. Il a révélé la fin de l’instruction après dix semaines d’enquête. «Les audiences publiques vont bientôt se tenir (…), deux insurgés sont en détention sur 16 incriminés“, a-t-il déclaré, les infractions retenues étant le crime de guerre par meurtre, le crime de guerre par mutilation, le terrorisme et la participation à un mouvement insurrectionnel. Lieu probable du procès : Kananga.
Il se fait seulement qu’au cours de cette réunion du 23 mai 2017, le Conseil de sécurité n’a nullement apprécié l’ouverture de ce procès, réagissant exactement comme l’avait fait 48 heures plus tôt, Georges Kapiamba, président de l’Acaj. Intervenant sur Rfi, l’activiste des Droits de l’homme est d’avis qu’«On ne peut pas penser mener une enquête sur des crimes qui ont donné lieu à plus de quarante fosses communes avec une petite équipe et sans des moyens suffisants». Il a même considéré qu’il s’agit d’une précipitation relevant «sans doute d’une stratégie : celle de piéger les institutions internationales».
L’Accord de siège ou Sofa
Effectivement, pour le porte-parole onusien, Stéphane Dujarric, «Cela semble avoir été mené avec pas mal de rapidité ». Seulement voilà : dans la dépêche de l’Afp intitulée «L’ONU met en doute les conclusions de Kinshasa sur les meurtres de deux experts» et dont elle s’est inspirée, la VOA a fait observer que l’intéressé «a souligné que Kinshasa n’avait pas encore communiqué ses conclusions à l’ONU». Se pose donc une question de bon sens : comment l’organe principal de l’Onu peut-il émettre des doutes sur un rapport d’enquêtes non encore reçu du Gouvernement congolais ?
La vérité est simple. Elle est stipulée à l’article 49 de l’Accord de siège (Sofa) conclu le 4 juin 2000 entre la RD Congo et l’ONU, et veut que dès lors que Sharp et Zaidan ont été tués sur le territoire rd congolais, par des présumés auteurs rd congolais, il revient à la partie congolaise de mener ses investigations, d’ouvrir le procès et de décider de la suite du dossier.
Ce n’est pas tout. L’article 48 du même accord aussi dispose que : «Le Gouvernement prend toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité de la Monuc et de ses membres. A la demande du Représentant spécial du Secrétaire général, le Gouvernement assure la sécurité voulue pour la protection de la Monuc, de ses biens et de ses membres pendant l’exercice de leurs fonctions».
La question, à cette étape, est de savoir si la Monusco a déployé ses experts en tenant informées les autorités rd congolaises tant au niveau national qu’au niveau provincial. Apparemment – et cela se vérifie depuis un certain temps – les agents de la Mission onusienne se pavanent sur le territoire rd congolais comme sur l’esplanade du Palais de verre, à New York. D’où l’interpellation de New York Times.
Il y a également l’article 7 de l’accord Sofa selon lequel «Le Gouvernement s’engage à respecter le statut exclusivement international de la Monuc, tout comme la Monuc s’engage à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo».
Sur ce point-là, aucun commentaire n’est utile. Il suffit de se référer à la Résolution 2348. Tout en soulignant la souveraineté, cette résolution dicte quasiment aux Congolais ce qu’ils doivent faire…
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Omer Nsongo die Lema avec Le Maximum
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