Elle a refait surface, Chantal Ramazani, l’ex juge présidente du Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo, connue pour avoir présidé le jury qui avait condamné l’ex gouverneur de l’ex province du Katanga dans l’affaire qui la désormais célèbre affaire Toupis. Après quelques mois de répit, puisqu’en septembre dernier, l’ex juge, désormais membre d’une composition anti-Kabila en Europe, composée notamment de la députée européenne d’origine katangaise, Cécile Kyenge, et de Paul Nsapu de la FIDH/Afrique, avait déjà inaugurée sans croisade contre les autorités de la RD Congo. Suffisant pour s’attirer la sympathie des médias dits globaux qui ne lui refusent plus colonnes des journaux et productions télévisées opportunément orchestrées. Le 13 décembre dernier, Chantal Ramazani a presté sur TV5, chaperonné par Paul Nsapu, avant de récidiver le 14 du même mois sur France 24 : pas toujours pour dire la même chose, Madame la juge éprouvant de sérieux problèmes de cohérence dans les idées, probablement parce que le rôle qu’on lui fait jouer lui sied maladroitement. Mais le refrain est le même : elle aurait été contrainte de prononcer la condamnation de Moïse Katumbi qui, entre deux affaires judiciaires au Katanga, avait dû précipiter l’annonce de sa candidature à la présidentielle en RD Congo.
Heureusement ou malheureusement ? Au cours de ses dernières prestations télévisées en Europe, Chantal Ramazani s’est laissée aller à porter des accusations sur un avocat, Me Kamukuny Ambroise, ci-devant avocat principal d’Emmanuel Stoupis, le sujet grec dont les immeubles ont été spoliés par l’ancien homme fort du Katanga. La réponse est venue, celle du berger à la bergère, comme on dit. Dont Le Maximum a pu se procurer de larges extraits jeudi dans la journée.
Une affaire judiciaire comme les autres
L’affaire Emmanouil Alexandros Stoupis c/ Moïse Katumbi Chapwe concerne un immeuble situé aux n°6 et 8 des avenues Mahenge et Kato (C/Kampemba) à Lubumbashi. Elle atterrit au cabinet du bâtonnier Kamukuny alors que l’ex gouverneur de l’ex province du Katanga est encore aux affaires. Donc, in tempore non suspecto, comme on dit. Et ce, après que le même sujet grec eût déjà confié au cabinet Kamukuny la mission de récupérer des mains d’un autre acteur politique de la région, Jean-Claude Muyambo, des immeubles spoliés à Lubumbashi, à Kolwezi, à Mutshatsha et à Kasaji.
C’est pour ainsi dire manière incidentielle, au cours de l’instruction judiciaire du dossier Stoupis c/ Muyambo en 2015, qu’il apparaît qu’un des immeubles querellés avait changé de mains, et appartenait déjà à Messieurs Champions et Nissim Katumbi, des enfants mineurs d’âges de l’ex gouverneur de l’ex province du Katanga. Les gosses étaient détenteurs du certificat d’enregistrement Vol. 262 Folio 103 du 25 avril 2002, établi conformément à un acte de vente intervenu le 1er septembre 1998 entre Moïse Katumbi (acheteur) et Mme Vosnakis Katina, la mère d’Alexandre Stoupis, pourtant décédée à Athènes plus d’un an auparavant, en 1997. Contacté pour une solution amiable, l’alors gouverneur du Katanga promis, devant des diplomates occidentaux à Lubumbashi, de mieux racheter cette maison, dont son demi-frère, Soriano Katebe, avait été locataire depuis 1974. « Elle me rappelle des souvenirs », s’était défendu Katumbi. Il ne s’exécutera jamais.
L’affaire Stoupis c/ Katumbi est donc une affaire judiciaire des plus ordinaires, explique-t-on à l’étude de Me Kamukuny. Dans laquelle il est reproché au candidat à la prochaine présidentielle rd congolaise, entre autres, de faux en écriture : une première fois devant le conservateur des titres immobiliers pour l’obtention d’un nouveau certificat d’enregistrement de l’immeuble querellé au nom de Mme Vosnakis Katina en remplacement du document authentique et à la reconfection d’un nouveau certificat au nom de ses enfants mineurs ; et pour la seconde fois devant le Parquet général de Lubumbashi où il justifie un prétendu droit à la propriété de l’immeuble..
Raphaël Katebe s’était déjà approprié l’immeuble de son bailleur
Moïse Katumbi n’est pas le seul à avoir tenté de spolier l’immeuble des avenues Mahenge et Kato à Lubumbashi. Son demi-frère, Raphaël Soriano Katebe se l’était déjà attribué avant lui, à la faveur d’ordonnances présidentielles fantaisistes et de lettres d’attribution signé d’un ministre des affaires foncières complaisant, selon les explications obtenues à l’étude de Me Kamukuny. Avant de retourner dans son pays, Mme Vosnakis avait pris le soin de conclure une convention de gestion immobilière avec la Sonas, grâce à laquelle la société d’assurances a conclu un contrat de location avec Katebe Katoto. Il est encore locataire de l’immeuble querellé lorsque Katebe réussit à le faire déclarer « bien abandonné » et à se le faire attribuer. Malheureusement, le Maréchal Mobutu, pressé de toutes parts par la communauté internationale, prendra un arrêté abrogeant toutes les attributions fantaisistes, dont celle de Sieur Soriano Katebe.
Dans la presse occidentale, Chantal Ramazani Wazuri ment de manière éhontée, ainsi que s’en rendent comptes les juristes chevronnés. Ils savent qu’avant la fixation d’une cause pénale, d’incontournables étapes préalables s’imposent, qui engagent la juge présidente. Mais dont elle ne pipe mot. L’affaire Alexandros Stoupis c/ Moïse Katumbi a commencé par une simple sommation judiciaire, renseigne-t-on. Elle mettait l’alors gouverneur du Katanga en demeure de restituer l’immeuble spolié et d’en payer la contrevaleur en argent. Face à l’échec de la procédure, la partie Stoupis a rédigé et déposé au greffe du tribunal un projet de citation directe contre le gouv’. Les frais légaux de consignation requis payés, la date de l’audience fut fixée par ordonnance prise par Chantal Ramazani, qui l’a signée. Ce n’est qu’à la suite de l’accomplissement de ces formalités préalables à la fixation de toute cause pénale en justice que l’huissier judiciaire a signifié, en date du 10 juin 2016, l’exploit de citation directe à Moïse Katumbi, pour comparution le 20 juin de la même année. « La machine lancée, il n’était plus nécessaire d’évoquer la présidence de la République ou quelque autorité que ce soit », explique-t-on. Les fameuses pressions subies par l’ex juge présidente ne sont donc qu’un tissu de mensonges. Parce que, « d’abord, le dossier d’un particulier grec en conflit de propriété privée avec un autre particulier, fût-il congolais, même futur candidat président de la République, n’a rien à voir avec la présidence. Ensuite, comme il a été démontré ci-avant, la date de l’audience ayant été fixée par elle-même, Ramazani Wazuri ne peut chercher le salut de son tissu de mensonges destinés à convaincre le service français d’immigration de lui accorder l’asile recherché, dans l’ordre qu’elle aurait reçu de l’avocat de Stoupis de juger dans tel ou tel autre sens, ni à quelle date. Aussi, il est important de retenir qu’elle est tenue par la loi de retenir le défaut à charge de tout prévenu absent à l’audience tel que prescrit par le code congolais de procédure pénale. Et conformément aux dispositions de l’article 71 dudit code, pour une infraction punissable de plus de deux ans de servitude pénale principale (le faux en écriture et l’usage de faux mis à charge du prévenu KATUMBI sont punissables de cinq ans de SPP), pareil prévenu ne peut être représenté par aucun avocat. Elle était donc obligée non par Kamukuny, mais par la loi à elle rappelée en audience publique, de rendre son verdict », argue un document de l’étude de Me Kamukuny que Le Maximum s’est procuré.
Contrevérités traîtresses
Dans ses nouvelles déclarations, Chantal Ramazani ne tarit pas d’affirmations gratuites, peu sensées : « On m’a forcée à le condamner, sans délibérer, sans tenir compte des anomalies sur la forme ni sur le fond du dossier…. ». Cependant dans la suite du même son récit, notamment lorsqu’elle parle de l’armée qui aurait débarqué chez elle, elle dénonce « les contraintes physiques avant l’audience et pendant le délibéré ». Et se trahit lamentablement : il y a quand même eu un délibéré ! Pourtant sur TV5, elle dit qu’il n’y a pas eu délibéré et sa signature et celles de ses collègues auraient été escroquées par le premier président de la Cour d’appel de Lubumbashi avec des militaires à l’appui, qui la menaçaient de la condamner à 10 ans pour l’on ne sait quelle infraction !
Aussi, ce n’est pas le 10 juin 2016, date à laquelle les trajectoires de Ramazani Wazuri et Moïse Katumbi se seraient croisés que l’avocat Kamukuny aurait rendu visite au chef des juges de paix de Kamalondo, comme le prétend la bonne dame. La visite rendue à la fameuse juge n’a eu lieu que pendant quelques minutes pour l’ensemble des avocats constituant le collectif de défense de Stoupis conduit par moi-même, peu avant l’audience du 20 juin. C’est d’ailleurs ce qu’elle confirme sur TV5 sans dire ce que Kamukuny (avec les cinq autres avocats qui l’accompagnaient dans cette procédure) lui avaient effectivement fait qu’elle obéisse ainsi à leurs directives ! Une visite conforme à la déontologie des avocats qui, en déplacement en dehors de leur ressort habituel, sont tenus de se présenter chez le chef de juridiction et de lui présenter les civilités. « Nous avons rempli cette formation obligatoire en rencontrant, debout par ailleurs et pendant moins de cinq minutes, Madame la présidente du Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo, peu avant l’audience du 20 juin 2016. Elle ne peut pas accuser l’avocat KAMUKUNY et ses autres avocats membres du collectif de lui avoir donné des injonctions sur le jugement à rendre pendant ce laps de temps avant de reprendre, le lendemain, 21 juin 2016, après avoir déposé régulièrement leur note de plaidoirie, l’avion de retour pour Kinshasa », se défend-on au cabinet Kamukuny !
Le bâtonnier, que Le Maximum a pu joindre tard dans la soirée, le même jeudi 15 décembre 2016, trouve que l’argumentaire développé par Ramazani Wazuri n’est pas loin du ridicule : « Je voudrais rappeler ici, à titre d’exemple, à la bonne mémoire de tous, que très dernièrement, dans une affaire de haute portée politique, celle introduite par la CENI devant la Cour constitutionnelle congolaise, quatre juges sur neuf de la Haute juridiction constitutionnelle ont décidé, pour des raisons personnelles à eux, de sécher l’audience du prononcé de l’arrêt tant attendu par les Congolais, combien d’entre eux ont été poursuivis, combien se sont exilés en Occident pour sauver leur vie menacée par le pouvoir en place ? », s’interroge-t-il. Une véritable réponde du berger à la bergère.
J.N.
L’ANCIENNE JUGE PRESIDENTE DU TRIPAIX KAMALONGO DE REPAND EN EUROPE : Chantal Ramazani, la réponse du berger à la bergère
