Simples suggestions ou non, les nouveaux préalables du «Rassemblement» qui auraient été communiqués à la Cenco pour transmission au Président de la République seraient, primo, un discours solennel à adresser à la Nation le 19 décembre 2016 avec comme engagements la déclaration de non candidature pour un troisième mandat (la même exigence avait été soumise à Blaise Compaoré au Burkina Faso, quelques jours avant l’insurrection qu’il avait emporté vers la Côte d’Ivoire voisine …), la tenue de la présidentielle en 2017 et l’engagement à ne pas réviser de la Constitution ni organiser de référendum ; secundo la cogestion de la période transitoire au niveau des ministères dits régaliens, le contrôle équitable de l’Armée, de la Police, des Services des Renseignements et de la Dgm en plus des entreprises publiques et des Institutions d’appui à la démocratie ; tertio la désignation du Premier ministre issu des rangs de l’opposition qui n’avait pas pris part au dialogue de la Cité de l’OUA ; quarto la signature de l’accord par le Président de la République et non de son directeur de cabinet et ; quinto, le «parrainage» de cet accord par les Etats-Unis, l’Angola et le Congo-Brazzaville. Ces préalables circulent sur le Net. Pendant que Christophe Lutundula note dans sur compte twitter que d’abord « à l’intérieur et à l’extérieur du pays, très nombreux le considèrent constructif et bonne base de discussions » et que la « CENCO examine ce document depuis jeudi pcq authentique. Elle ne se mêle pas des querelles ridicules d’ego », Félix Antoine Tshisekedi tranche par la même voie : « Je tiens à préciser que le Rassemblement n’a fait aucune offre de partage du pouvoir avec la Kabilie. Nous restons disponibles pour la Cenco ». C’est à croire que les Evêques ont la dernière décision…
En attendant d’en savoir plus – la Cenco a levé l’option de la discrétion totale jusqu’au stade final – ces préalables ont pour seul mérite la reconnaissance par cette plateforme du non-sens de sa proposition d’une «Transition sans Kabila». On sait que dans son communiqué du 21 novembre dernier, Washington a demandé à cette structure politico-sociale dirigée par Etienne Tshisekedi de faire «des propositions constructives et pratiques». Preuve, si besoin est, que la «Transition sans Kabila» ne l’est pas.
A l’analyse des nouveaux préalables, des indices crédibles incitent à croire que le «Rassemblement» n’entend pas faciliter les choses aux Evêques catholiques contraints, à leur tour et à leurs dépens, de réaliser comment et combien les fondamentaux qu’ils ont évoqués pour conditionner leur retour aux travaux du Dialogue à la Cité de l’Union africaine sont maintenant récupérés par cette plateforme. Il s’agit, pour rappel, de la déclaration solennelle écrite par le Président Joseph Kabila de ne pas briguer à un troisième mandat et de la fixation de la date de la présidentielle.
Cette histoire de 3ème mandat a de quoi agacer dans la mesure où qu’elle fait injure aux Congolais. Surtout parce qu’ elle est réitérée après le 15 novembre 2016. Dans son discours sur l’état de la Nation lu ce jour-là au Palais du Peuple, le Président Joseph Kabila s’est pourtant prononcé clairement sur le sujet : «N’ayant jamais été violée, la Constitution sera toujours respectée, et ce, dans toutes ses dispositions».
Ce discours est un message constitutionnel. De par sa nature, c’est le plus important de toutes les prestations auxquelles puisse se livrer un Chef d’Etat, outre la proclamation de l’état de siège ou de l’état d’urgence.
Du moment qu’il l’a fait pour confirmer le respect strict d’une Constitution qui n’a jamais prévu un troisième mandat, rien de rationnel ne justifie un forcing pour la signature d’une déclaration écrite ! De un.
De deux, l’Accord politique issu du Dialogue exclut toute initiative de révision ou de référendum pendant la période dite de Transition, encore que la Constitution prévoit elle-même les mécanismes pour l’une et l’autre. On peut d’ailleurs rappeler que la majorité des forces politiques et sociales, toutes tendances confondues, est favorable à sa re-visitation en raison des faiblesses apparues. Les forces pro-Opposition la préconisent même pour après les élections.
De trois, exiger du Chef de l’Etat un engagement écrit pour la tenue de l’élection présidentielle en 2017 est une violation délibérée de la Constitution. Celle-ci ne lui reconnaît pas cette compétence. La Constitution confie cette charge à la Céni, et à la Céni seule. Et la Centrale électorale a livré au Dialogue des éléments techniques à partir desquels des projections ont été faites pour avril 2018 pour la présidentielle, les législatives et les provinciales.
Ils sentent le flottement
C’est au niveau des préalables pour la cogestion de la période de Transition que le «Rassemblement» se trahit. Qu’il vise la primature, les ministères régaliens, les entreprises du Portefeuille et les Institutions d’appui à la démocratie, cela peut se comprendre dans un pays où le partage du pouvoir turlupine les esprits et s’avère un principe régulateur de la gouvernance institutionnelle.
Mais que le Rassemblement en vienne à réclamer le contrôle équitable de l’Appareil sécuritaire, c’est comme s’il ramenait le pays à la formule «1+4» adoptée (avant les élections) à Sun City. Dans la logique kinoise «natie, otie», cela veut dire qu’il va falloir recomposer les Fardc, la Pnc et les Services de Renseignements avec des éléments proposés équitablement par la Majorité et par l’Opposition ! Quand on sait déjà que dix ans après le «1+4», le pays peine encore à digérer les conséquences du brassage et du mixage dans l’armée, on devine où l’on veut réellement l’amener.
Quant aux derniers préalables (signature de l’Accord par le Président de la République et parrainage par des pays cités, en l’occurrence les Etats-Unis, l’Angola et le Congo-Brazzaville), ils transpirent la haute trahison à mille lieux à la ronde : on ne peut imaginer pire façon de brader la souveraineté nationale. Les termes de référence de l’Accord tels que traduits avec l’exigence d’une déclaration, par le Chef de l’Etat, de non ceci, de non cela, de non ceci-cela veulent traduire une capitulation de fait. On ne voit pas le Président Kabila ou son directeur de cabinet y apposer sa signature. S’agissant du parrainage, force est de constater que cette fois-ci, la plateforme de Bruxelles-Genval ignore superbement les organisations internationales comme l’Union africaine, l’Onu et l’Union européenne pour ne pas citer la Cééac, la Sadc et la Cirgl. C’est bien la preuve qu’elle se joue d’une partie importante de la communauté internationale.
Pendant qu’on y est, la question de fond est plutôt de savoir – comme relevé dans le titre – à quels engagements écrits sera soumise le Rassemblement lui-même, au nom de la réciprocité. Serait-ce l’engagement consistant à «s’abstenir de rhétorique incendiaire ou des actions incompatibles avec les normes démocratiques », pour citer le communiqué de Washington ?
Choisir entre cesser d’être Opposant ou de le demeurer
Au point où en est, la solution idoine réside pourtant dans le respect de la Constitution et dans l’application de la loi sur le statut de l’Opposition.
Les articles 70, 103, 105 et 168 de la Constitution ont l’avantage de démontrer qu’au-delà du 19 décembre 2016, il n’y a pas de vide juridique, contrairement à l’argumentation politicienne soutenue par les députés et les sénateurs du « Rassemblement », sûrs qu’ils sont de garder leurs mandats jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale et du nouveau Sénat.
L’article 4 de la loi n° 07/008 du 04 décembre 2007 portant statut de l’opposition politique en République Démocratique du Congo dispose que : «Est réputé avoir renoncé au statut de l’Opposition politique, le parti politique ou le regroupement politique qui accepte de partager les responsabilités de l’Exécutif aux niveaux national, provincial, urbain, municipal ou local».
Avec le préalable de cogestion de la période de Transition, le «Rassemblement» reconnaît et confirme ainsi sa disponibilité à s’appliquer cette disposition légale et à perdre, par effet d’entraînement, son statut d’Opposition. Espérons que Delly Sessanga aura le courage de le répéter pour le Premier ministre virtuel Etienne Tshisekedi, comme il l’a fait la semaine passée pour Premier ministre Samy Badibanga.
En attendant de savoir s’il va se positionner lui-même pour ce poste, ou s’il va plutôt déléguer un udépésien ou un non-udépésien (avec cela comporte comme conséquences sur son propre parti), Etienne Tshisekedi sait que le résultat final est le libre choix dont il dispose d’être Opposant ou de cesser de l’être.
Il sait qu’on n’est plus au début des années 1990 lorsqu’il s’imposait comme Premier ministre-chef de file de l’Opposition.
Personne de sensé ne le comprendra et ne lui suivra dans cette voie-là.
LE MAXIMUM AVEC Omer Nsongo die Lema
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