Les mandataires des régies financières avaient été conviés à déclarer leurs patrimoines avant et après leur mandat. Ceci compte parmi les décisions secondaires relevant de fameuses 28 mesures d’urgence du gouvernement prises le 26 janvier 2016. Depuis, rien n’est venu.
La décision a pourtant été prise au nom de la lutte contre la corruption et de l’accroissement des recettes de l’Etat, avait fait comprendre le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende.
En clair, Déo Rugwiza, DG de la DGDA, Direction générale des douanes et accises, Lokadi Moga, DG de la DGI, Direction générale des impôts ainsi que Mme Joséphine Swahele, DG de la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations, et leurs adjoints respectifs devraient dans les prochains jours déclarer leurs avoirs.
En d’autres termes, il pèse de lourdes présomptions de corruption dans le chef de ceux qui sont censés renflouer les caisses de l’Etat. A la Direction générale des douanes et accises, Déo Rugwiza ne s’en cache pas. A la faveur de la 11ème session des directeurs centraux et provinciaux de la DGDA qui s’est tenue du 19 au 21 janvier 2016 au siège de la Direction générale des douanes et accises à Kinshasa, le DG Rwigiza déclarait que «les rapports des missions de contrôle et d’audit effectués dans les provinces douanières au cours de l’année 2015 ont révélé que les efforts sont encore nécessaires en ce qui concerne l’éthique professionnelle. C’est, peut-être là, le terrain de bataille à mener en 2016…». Pour le ministre des Finances, Yav Mulang, l’environnement international actuel peu favorable, marqué par la baisse des cours de matières premières sur le marché mondial et le ralentissement général des activités économiques, particulièrement celles du secteur minier, ne saurait pas tout justifier sur la non-atteinte des assignations de la DGDA. «J’ose espérer que vous vous appliquerez, au cours de vos travaux, à examiner, sans complaisance, les raisons qui entravent une mobilisation plus accrue des recettes ainsi qu’à proposer des mesures concrètes à prendre au niveau interne pour atteindre de meilleurs résultats en 2016, et cela, sans plus continuer à vous soustraire derrière les réformes et autres mesures structurelles attendues du gouvernement», avait martelé Yav Mulang lors de la session des directeurs provinciaux de la DGDA. Avant de poursuivre que « le gouvernement de la RDC attend de la DGDA un engagement citoyen pour accroître les recettes douanières. Engagement qui passe, par la lutte contre la fraude et la corruption qui continuent à plomber la mobilisation des recettes».
Devant la Cour constitutionnelle?
Mais une question s’impose, auprès de qui donc les patrons des régies financières vont-ils déclarer leurs biens ? Il sied de rappeler que le porte-parole du gouvernement r-dcongolais n’a pas indiqué auprès de quelle instance les mandataires susvisés devraient déclarer leurs patrimoines. Toutefois, l’on se souviendra que le 29 janvier 2016, les membres du gouvernement ont dû confirmer devant la Cour constitutionnelle leurs déclarations respectives sur leurs patrimoines familiaux. La constitution, dans son article 99, fait, en effet, obligation à ceux qui nous dirigent et gèrent la chose publique de déclarer leurs biens ainsi que ceux de leurs proches, mari ou épouse, même des enfants mineurs et /ou adoptifs. En attendant le fonctionnement effectif de la Cour constitutionnelle, c’est à la Cour suprême que revient la tâche de communiquer à l’administration fiscale le patrimoine familial de chaque membre de l’Exécutif. La constitution de la République qui précise, sans ambages, à propos de l’Exécutif, qu’avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant…leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations, terres agricoles…et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Et que le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et même majeurs, à charge du couple. Il pleuvra des hallebardes. Nous y reviendrons.
POLD LEVI
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