Lundi 24 octobre 2016 après-midi, la chambre basse du parlement de la RD Congo s’est réunie en séance plénière pour analyser 2 projets de lois : le projet autorisant la ratification par la RD Congo de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Un texte qui émane de la chambre haute du parlement ; et le second projet de loi, qui émane du gouvernement central et porte sur la loi autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK). Sur 500 députés qui composent l’Assemblée nationale, 358 ont pris part à cette plénière qui s’est tenue dans la salle des congrès. 352 députés ont favorablement accueilli les projets, 4 les ont rejetés et 2 se sont abstenus. La première loi a été renvoyée à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, chargée des Relations extérieures ; tandis que la deuxième a été envoyée à la commission Relations extérieures de l’Assemblée nationale.
Avant d’en arriver là, le ministre en charge de la justice et des droits humains est passé à l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour répondre aux préoccupations des élus du peuple lui adressées le vendredi dernier à l’occasion de la présentation de l’économie générale de 2 autres projets de lois : le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le projet de loi organique modifiant et complétant la Loi n°13 / 2013, du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. En vue d’une analyse minutieuse, le premier a été envoyé à la commission mixte P.A.J. (politique, administrative et juridique) – D.S. (défense et sécurité). Le deuxième à la commission politique, administrative et juridique de la même chambre basse du parlement nationale.
Signalons que ces deux derniers textes de lois en gestation qui ont entrainé un débat houleux lors de leur présentation vendredi dernier ont enfin été déclarés recevables par l’Assemblée nationale.
MODESTE MBUYI
ASSEMBLEE NATIONALE : Adoption des projets de lois sur la lutte contre la corruption et la création de la Freximbank
