Le 6 septembre 2016 ont démarré à la Cité de l’Union africaine – sans le Rassemblement Katumbiste, naturellement et malheureusement, les travaux en plénière consacrés au processus électoral. Des 11 points à l’ordre du jour retenus dans la feuille de route issue des travaux préparatoires de l’hôtel Béatrice, dix lui sont entièrement consacrés. Le onzième porte sur l’accord final et les mesures d’application. Au centre du débat qui va s’étendre sur plusieurs jours : le fichier électoral. Sans lequel, aime à répéter Corneille Naanga à qui veut lui prêter une oreille attentive, l’élection n’a aucun sens. Au-delà des options à lever (fichier électoral à maintenir, à réviser partiellement ou à refondre totalement), le fait déterminant est de savoir si un Dialogue voulu inclusif est compatible avec un fichier électoral excluant des millions de compatriotes non seulement en âge de voter, mais surtout en droit de voter…
Ainsi, pour avoir été les premiers à réclamer en 2015, sur base de la Constitution, l’enrôlement des nouveaux majeurs et des Congolais de l’étranger pendant que la Céni tenait à utiliser le fichier de 2011 pour les arriérés électoraux et s’engageait à produire le nouveau pour le 3ème cycle électoral, les Opposants membres fondateurs de la Dynamique pour l’unité d’actions de l’opposition ne devraient pas, s’ils ont de la suite dans les idées, opter aujourd’hui pour un schéma différent.
Les forces politiques constitutives de cette plateforme se connaissent et se reconnaissant. Il s’agit, notamment, du Mlc d’Eve Bazaïba, de l’Unc de Vital Kamerhe, de l’Ecidé de Martin Fayulu, de l’Envol de Delly Sessanga, du Rcd-K-ml d’Antipas Mbusa Nyamisi, du Mpcr de Jean-Claude Vuema, du Mlp de Franck Diongo, etc.
En effet, tous savent tous que la Constitution ne doit pas s’interpréter seulement en termes des délais pour l’élection présidentielle. Elle doit aussi s’appliquer sur le droit de la population majeure d’accomplir son devoir citoyen prévu à l’article 5 de son alinéa 1 selon lequel «La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants » et de son alinéa 5 d’après lequel «Sans préjudice des dispositions des articles 72, 102 et 106 de la présente Constitution, sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques »
Un consensus s’était dégagé…
On se souviendra qu’à l’époque, chaque opposant y est allé avec son chiffre. Plus de 10 millions, selon l’UDPS Samy Badibanga, étonnamment muet sur la question depuis des lustes. 8 millions, selon l’Envol Joseph Kadima, dont le patron a épousé depuis peu le point de vue exclusionniste du Rassemblement qui tient coute que coute au respect des délais constitutionnels qui impliquent l’exclusion des nouveaux majeurs. 6 millions trois cents, selon le directeur de cabinet du Mpcr de Jean-Claude Vuemba, dont on peut se demander s’il se souvient de temps en temps de ces choix politiques de la veille au soir.
Sans que son parti ne soit membre de la Dynamique pour l’unité d’actions de l’opposition, Bruno Tshibala de l’Udps avait mêlé sa voix au chœur. “Nous n’accepterons pas des élections sans la participation de ces nouveaux majeurs“, avait-il tranché à l’époque.
Estimant pertinente cette revendication, le Joseph Kabila y avait réagi favorablement. Dans son discours du 30 juin 2015, il avait retenu comme troisième des quatre obstacles auxquels le processus électoral était confronté et qui justifiaient la tenue du Dialogue «la participation aux scrutins de 2015 d’anciens mineurs devenus majeurs, en cours du cycle électoral qui du fait de la loi électorale en sont exclus, et donc injustement privés d’un droit que j’estime légitime ».
Il avait alors rappelé que «Cette loi prévoit, en effet, que cette frange importante de notre population ne pourrait être prise en compte que lors des scrutins à venir, après le renouvellement du fichier électoral ».
On peut donc le dire : à ce stade, un consensus s’était dégagé autour de la participation des nouveaux majeurs.
Ni plus ni moins que de l’hérésie
Quand même le «Rassemblement» a produit le 31 août 2016 sa propre feuille de route pour le vrai dialogue (!), une chose est au moins vraie : l’ordre du jour privilégie le processus électoral. Car il est dit au point VII relatif aux Matières que «Le point essentiel à débattre au Dialogue politique est le processus électoral, comprenant notamment le fichier électoral, le calendrier électoral et l’ordre des priorités des élections ».
Autant dire le maintien du même consensus.
Maintenant qu’à la Cité de l’Union africaine démarre le vrai débat, la question reste posée : est-ce que le Dialogue, au nom des délais constitutionnels, va-t-il violer la Loi fondamentale en ignorant le droit des nouveaux majeurs de participer au processus électoral issu de ces assises ? Ou va-t-il leur reconnaître ce droit tout en exigeant le départ du Président Joseph Kabila à l’échéance de son second et dernier mandat alors que les opérations de construction du fichier électoral sont en cours !
L’exception pour l’une ou l’autre des options suscite un recours fort redouté parce que redoutable en soi, à savoir le référendum, à défaut de recourir à l’arbitrage de la Cour constitutionnelle.
Comme par le fait du hasard, ce recours est prévu au même article 5, à l’alinéa 1 ainsi libellé : «La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants».
On ne voit alors pas comment, sans l’avis du souverain primaire (alias peuple), on justifierait, d’un côté, la violation flagrante de la Constitution avec l’élimination des nouveaux majeurs et, de l’autre côté, la non-violation de la même Constitution au motif des «dispositions verrouillées» en ce qui concerne le Président de la République.
Moralité : un Dialogue voulu inclusif pour fichier électoral se révélant non inclusif, ce n’est ni plus ni moins que de l’hérésie !
LE MAXIMUM AVEC Omer Nsongo die Lema
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