REVISION DU CODE MINIER : L’Etat court risque de se ruiner, selon Mark Bristow

Le projet de réforme du Code minier congolais est ” extrêmement préjudiciable à l’industrie et de ce fait à l’économie congolaise“, a condamné lundi dernier à Kinshasa, Mark Bristow, le président du conseil de la mine de Kibali et directeur exécutif de la compagnie minière Randgold.
“L’État prend 50% des bénéfices” sur les investissements de l’entreprise minière, et “avec ça, rien ne va marcher“, car “personne n’acceptera de venir investir dans ce contexte“, a-t-il ajouté.
“Le code minier congolais est le plus agressif en Afrique en terme de taxes“, a estimé le président du conseil de Kibali.
Intervenant lors du 7ème colloque sur le secteur minier à la FIKIN, M. Louis Watum, président du conseil d’administration de Kipushi coopération et Directeur Général de Kamoa-Copper SA, invite, lui aussi, le gouvernement à refroidir les ardeurs d’une révision du code minier. Le temps ne s’y prête pas.
De plus de 8.000 dollars il y a près de 24 mois, la tonne métrique du cuivre se négocie autour de 4.000 dollars. Le cobalt, l’or, et le diamant logent dans la même enseigne de la fauche. La saison des vaches maigres dans le secteur minier bat son plein. Pour le président du conseil d’administration de Kipushi coopération et Directeur Général de Kamoa-Copper, l’Etat a plutôt intérêt à garantir des investissements qui tiennent le coup. Alors qu’ils ont investi plus de 2 milliards de dollars, les Etasuniens de Freeport Mc Moran, actionnaire majoritaire à 80 pourcent de Tenke Fungurume Mining, TFM, ont jeté l’éponge. KCC, filiale de la Suisse Glencore a, on le sait, suspendu pour 18 mois ses activités minières au Katanga. Le groupe a aussi suspendu “jusqu’à nouvel ordre” le versement des dividendes, indique le communiqué de l’entreprise qui vise au total une réduction de son endettement d’environ 10 milliards de dollars pour l’amener aux alentours de 20 milliards de dollars d’ici fin 2016. Glencore a également décidé de vendre certains de ses actifs dans l’espoir de gagner 2 milliards de dollars et réduire ses investissements d’ici fin 2016 de l’ordre de 500 millions à 1 milliard de dollars. Pour autant, Louis Watum est d’avis que l’Etat devrait encore accorder aux minings certaines facilités du point vue du régime fiscal. Les minings voudraient voir revus à la baisse ou tout simplement caviardés, entre autres, l’impôt sur les bénéfices et profits. Bien que, dans une note adressée notamment à Me Emery Mukundi Wafwana, consultant national chargé du processus révision du Code minier, le centre Carter note que la RDC s’est fondée «sur un modèle erroné pour estimer le taux de rentabilité interne d’une société minière et les retombées pour l’Etat. Elle n’a pas pris en compte certains facteurs-clés qui pourraient accroître les retombées fiscales pour la RDC sans pour autant décourager les investissements ». L’autre fait générateur des recettes qui pose problème est la redevance minière. Lors des négociations, en 2013, sur la révision du code, il a été convenu que la redevance passe de 2 à 6% mais dans la mouture du code révisé, c’est le taux de 3,5 % qui est repris au motif que le gain de l’Etat constituerait déjà 50 % dont la moitié devrait venir de l’IBP. Actuellement, le taux de la redevance minière est de 0,5% pour le fer ou les métaux ferreux, 2% pour les métaux non ferreux, 2,5% pour les métaux précieux, 4% pour les pierres précieuses, 1% pour les minéraux industriels. Autres impôts à problème : l’impôt sur les véhicules qui n’est pas à confondre avec la taxe spéciale sur la circulation routière perçue par la SONAS. Il y a aussi l’impôt foncier, l’impôt sur les revenus locatifs (22%) et de l’impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures qui est de 0,02dollar/ha pour la première année, 0,03 dollar/ha pour la 2ème année, 0,035 dollar/ha pour la 3ème année et de 0,04 dollar/ha pour les années suivantes, pour le titulaire d’un permis de recherche ; pour le titulaire d’un droit minier d’exploitation, l’impôt sur la superficie va crescendo de 0,04 à 0,06 puis 0,07 dollars pour enfin se fixer à 0,08 dollars.
Mais au Premier trimestre 2016, comme les cours mondiaux des matières premières ne cessaient de péricliter, le ministre de tutelle, M. Kabwelulu, a annoncé que «la réforme du Code minier congolais est suspendue dans l’attente de la remontée des cours internationaux des matières premières ». Wait and see.
POLD LEVI