La société Panabiz poursuit sieur Gakou et csrts au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe pour contrefaçon de la marque Tanaka. C’est au cours d’une audience publique que l’affaire a été appelée a connu un début d’instruction. Pour éclairer sa religion, le Tribunal effectuera une décente au Ministère de l’Industrie en date du 22 avril prochain. L’affaire a été renvoyée à cette audience de descente de commun accord avec toutes les parties au procès.
La présente cause est encore en cours d’instruction au Tribunal de céans. La partie civile dit être la protectrice régulière de la marque Tanaka qui est contrefaite par sieur Gakou et consorts, selon elle.
Le Tribunal a pour sa part voulu connaitre l’inventeur de ladite marque, la partie civile, la société Panabiz a indiqué que la Secrétaire Générale du Ministère de l’Industrie pourra mieux répondre à cette question, il serait bénéfique et opportun pour le Tribunal de l’inviter à la prochaine audience ou d’effectuer une descente à son office pour en savoir plus.
La partie citée, par l’entremise de ses conseils, relèvera ainsi que la partie civile qui se prétend protectrice de la marque ne savait donc même pas qui l’ont inventée. Avant d’expliquer que leur client est commerçant, et c’est depuis 8 mois que ses magasins sont fermés à la suite de cette affaire, ce qui constitue un manque à gagner. La Secrétaire Générale de l’Industrie n’a pas des réponses nouvelles à communiquer au-delà des arguments avancés devant le Parquet Général. Nous voulons tout simplement que l’affaire évolue car notre client ne sait comment reprendre ses activités, ont-ils déclaré. La même partie citée ajoutera qu’on ne peut pas parler de la marque sans inventeur, il s’agit ici de la propriété industrielle.
L’officier du ministère public a pour sa part indiqué que l’art 119 de la Loi sur la propriété industrielle autorise à l’inventeur de poursuivre celui qui se rend coupable de contrefaçons sur sa marque. Il a également fait savoir au Tribunal qu’au regard des pièces et de l’instruction, il peut rendre son réquisitoire, mais si le Tribunal trouvait mieux d’effectuer une descente au ministère de l’Industrie pour éclairer sa religion, il ne pouvait que se plier à la recherche de la vérité. Tout en relevant que la partie civile soutient être protectrice de la marque de manière régulière mais sans apporter des pièces qui justifient ses allégations.
Le Tribunal a adhéré à la demande de la partie civile, une descente sera effectuée auprès de la Secrétaire Générale de l’Industrie pour connaitre l’inventeur et le propriétaire de la marque.
RBV
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