C’est au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe que la vente d’un appartement A5 de la société Sion Airlines, sis dans la parcelle de terre n°645717 du plan cadastral de la commune de la Gombe, a été effectuée. Cette vente, a-t-on appris samedi 28 novembre dernier, est la résultante d’un jugement du Tribunal de céans rendu le 7 Octobre dernier en faveur de la FNB Bank. Cette dernière était opposée à la Société Sion Airlines qui avait sollicité un prêt de l’ordre de 250.000 USD en hypothéquant le bien immobilier sus évoqué.
Mme Posho, Agent de vente du Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe, a indiqué qu’aucune contestation n’a été enregistrée quant à cette vente puisque le 30 Octobre dernier, la FBN Bank a obtenu le certificat de non opposition ainsi qu’un certificat de non dépôt d’une requête en défense à exécuter. Après lecture du rapport d’expertise sur l’appartement, la vente a été conclue au prix de 77.913 USD incluant la partie commune. Le seul preneur au rendez-vous a établi un chèque au bénéfice de la Banque. Ce nouvel acquéreur, sieur Joseph Mbala, le représentant de la Banque, l’Agent de vente, les témoins ont, tour à tour, signé le Procès-Verbal de vente.
L’agent de vente a délivré le certificat d’enregistrement vol Al. 414 folios 194 d’une superficie de sept ares cinquante-neuf centiares au nom de Sieur Assaf Nasser Pungi et le Procès-verbal de vente au nouvel acquéreur pour les opérations de mutation de titre et d’autres actes y afférents.
Avec cette vente, la FBN Bank n’a récupéré qu’une partie de la créance principale auprès du nouvel acquéreur pour le compte de la Société Sion Airlines. La Direction Général des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations également présente, a bénéficié de 3% de la vente.
En guise de rappel, la Société Sion Airlines avait contracté une créance de 271. 597,97$ USD auprès de la FBN Banque. Ce prêt a été fait sur base d’hypothèque d’un appartement dont les titres ont été obtenus auprès du Conservateur de la Lukunga, le 29 juin 2007. Dépassée la date de paiement de la créance, Sion Airlines a fait preuve d’insolvabilité et la FBN Bank a porté l’affaire par devant le Tribunal de céans, où elle a obtenu un jugement sous RCE 4152 en sa faveur.
RBV
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