C’est au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe que l’affaire opposant Serge Bingoto, fils de feu le Professeur du même nom à Vodacom Congo a reçu plaidoiries. L’audience publique a eu lieu mardi 27 Octobre 2015 sous le RCE 4054. L’avis du ministère public donné, le Tribunal estimant sa religion suffisamment éclairée, a clos le débat et promis de se prononcer dans le délai légal.
Au cœur de ce conflit, une antenne de Vodacom Congo dans la parcelle du demandeur, Serge Bingoto, située dans la commune de Ngaliema. Dans ses conclusions, le conseil de Bingoto indiqué que la Société Vodacom est venue trouver son client pour une demande de placer une antenne dans sa parcelle. Son client a accepté, Vodacom Congo a alors préparé le contrat. Toutes les clauses de ce dernier ont été élaborées par Vodacom, partie défenderesse, a souligné le conseil. Après signature du contrat, il fallait passer à l’exécution. La défense a fait appel à une autre société pour installer cette antenne, qui a exploité jusqu’aux espaces non compris dans le contrat, entrainant la destruction de la résidence du fils Bingoto. Les allées de la parcelle ont été détruites et la saison des pluies arrivée, la résidence s’est retrouvée inondée, entraînant la destruction des archives, meubles, etc.
Serge Bingoto a écrit à Vodacom pour faire rapport de ce qui s’était passé. Une décente sur les lieux n’a rien donné, concrètement, selon le même conseil de Sieur Bingoto, qui a réfectionné les allées ainsi que le jardin à ses propres frais. Selon une clause du contrat, Vodacom Congo devait placer un agent de sécurité permanent, mais cela n’a pas été fait. Serge Bingoto a lui-même assuré la sécurité de cette partie de sa parcelle.
Dans une autre clause, il est stipulé que l’utilisation de l’espace non compris dans le contrat devra être évaluée au tiers du loyer à payer. L’empiètement de Vodacom Congo a causé d’énormes préjudices à Monsieur Bingoto. Le contrat n’a pas été respecté, qu’il soit résilié, a exigé l’avocat conseil. Que le Tribunal le condamne à 5 millions de dollars à titre de dommage intérêt, et assortir le jugement d’une clause exécutoire, a-t-il précisé.
Le conseil de la partie défenderesse, Vodacom Congo, a fait savoir qu’en voulant exploiter les antennes de communication, sa cliente a sollicité la parcelle de sieur Serge Bingoto. Depuis la signature du contrat, Vodacom a toujours payé tous les droits. Le demandeur, Serge Bingoto, veut monter un coup pour avoir de l’argent. En droit, cette affaire est irrecevable parce que Serge Bingoto ne nous a jamais adressé une mise en demeure quant à cette situation. Ceci est lié à la forme. Et quant au fond, cette action est non fondée parce que dans le contrat de bail signé entre les deux parties, il est indiqué que le lieu loué sera utilisé pour la station de télécommunication et les biens. Dans cette parcelle, sise n° 12 avenue Katakokombe dans la commune de Ngaliema, Vodacom n’a pas entreposé des matériels qui ont fait des dégâts, a déclaré le conseil de Vodacom Congo. Cette demande n’est qu’une supercherie, selon lui. Il veut qu’on lui paye le tiers du loyer pour l’espace non compris dans le contrat. Ceci n’est pas prévu dans les clauses. En conséquence, dire ce moyen non fondé.
Vodacom a toujours occupé l’espace du contrat et non un autre. Serge Bingoto sollicite la résiliation du contrat sans avoir un document de violation du contrat, ma cliente a toujours respecté le contrat, et aucune lettre ne lui a été adressée, a indiqué ce praticien de droit. Cette action est plutôt téméraire et vexatoire parce que Vodacom a toujours respecté son contrat, a-t-il insisté. Quant à cela nous sollicitons une demande reconventionnelle évaluée à 100.000 $.
Serge Bingoto se plaint pour les travaux effectués depuis 2011 ; pourquoi n’avoir pas informé même un officier du ministère public afin de diligenter une plainte. Il n y a pas de preuve depréjudices subis, Serge a communiqué des pièces où on ne retrouve pas de mise en demeure, a-t-il fait savoir.
En réplique Serge Bingoto, par le biais de son avocat, précise bien qu’il a écrit à Vodacom mais elle n’a pas réagi, une sommation lui a même été adressée. Mon client réclame également la somme de plus de 86.000$ qui équivaut aux frais de réfection des allées, le loyer pour l’espace non compris dans le contrat, le service de gardiennage, etc. Enfin, il veut la résiliation de ce contrat, il a déjà adressé cette préoccupation à la Commune de Ngaliema, a déclaré le conseil.
RBV
