RESSOURCES MINIERES : Cobalt, l’autre guerre contre la RDC

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L’exploitation des ressources minières de la RD Congo se trouve au centre d’âpres polémiques entre la RD Congo et les opérateurs miniers déterminés à préserver les avantages, plutôt énormes, acquis à la promulgation de la loi minière de 2002. Le texte de loi adopté dans la foulée de la signature de l’Accord de paix de Sun City entre les belligérants rd congolais contient une clause de stabilité de 10 ans en faveur des investisseurs miniers qui les exonère d’un certain nombre de taxes et impôts pour leur permettre de rentabiliser leurs investissements.
De 2002 à 2018, 16 ans se sont écoulés. La production minière rd congolaise est repartie de plus belle grâce au regain d’activités minières, replaçant de nouveau le pays à la tête des pays producteurs du cuivre en Afrique, par exemple. Mais à la différence de l’ère Mobutu, lorsque la Gécamines monopolisait la production cuprifère et contribuait à près de 70 % aux recettes du trésor public, la nouvelle envolée de la production minière estampillée RD Congo n’a qu’une faible incidence sur l’économie nationale et s’avère incapable de soutenir le développement du pays. La contribution fiscale actuelle des investisseurs miniers est estimée au maximum à 25 % des recettes du secteur public.
Juste partage des ressources minières
A l’occasion de cérémonie annuelle de présentation de vœux aux opérateurs économiques (dont les opérateurs miniers), le président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) l’a relevé en indiquant que « nous disposons de ressources, elles sont minérales. Elles suffiraient à elles-seules à financer le développement de notre pays pour des dizaines d’années, si seulement nous pouvions bénéficier du juste partage de leur richesse ».
Le juste partage des ressources minérales, c’est ce que vise la nouvelle loi minière délestée de la clause de stabilité de la loi de 2002, dont le « glissement » s’étale sur plus de 5 ans, soit plus que l’équivalent de la durée d’un mandat présidentiel. « La récupération de la valeur créée en République Démocratique du Congo passe en priorité par un rééquilibrage des relations entre l’Etat et les investisseurs miniers. C’est tout l’objet de la Révision du Code minier de 2002, dont vous entendez parler », expliquait encore Albert Yuma à ses collègues de la FEC le 25 janvier dernier à Kinshasa. Soutenant que « La réforme de ce code (…) est une nécessité absolue, si nous souhaitons un jour bénéficier à nouveau des fruits de l’exploitation de notre sous-sol. Ne pas le réformer aujourd’hui, c’est nous condamner à regarder d’autres que nous exploiter nos ressources et ne jamais en profiter ». Adoptée par les deux chambres du parlement, non sans avoir subi les assauts des miniers qui avaient réussi en circonvenir un certain nombre d’élus nationaux et de sénateurs, la loi révisée n’attend plus que sa promulgation par le Président de la République. Elle revoie conséquemment à la hausse la plupart des taxes et redevances dues au trésor public, qui passent désormais de 2 à 3,5 % du chiffre d’affaires réalisé par les miniers en RD Congo. L’Etat se réservant le droit de porter la redevance à 10 % pour les minerais classés « stratégiques », dont … le cobalt. En plus d’une taxe sur les superprofits issus de l’exploitation minière en RD Congo, applicable lorsque les bénéfices réalisés dépassent de 25 % le cours indiqué dans l’étude de faisabilité d’un projet minier.
Résistance des miniers
Mais les miniers, qui rechignent à renoncer aux plantureux avantages acquis, exigent une réouverture des débats sur cette question du partage des richesses tirées du sous-sol rd congolais. A Indaba dans la province Sud-Africaine du Cap où se réunissait début février comme chaque année le gotha mondial des exploitants miniers, le débat sur la révision du Code minier de la RD Congo est revenu à l’avant-plan alors que la quasi-totalité d’Etats du continent qui dispose du plus petit carré minier a revu ses dispositions légales en la matière sans s’attirer la moindre foudre de guerre. Au propre comme au figuré. C’est Mark Bristow, le patron de Kibali Gold Mines, une filiale de Rangold Ressource qui exploite l’or à Durba dans la province du Haut-Uélé, qui a lancé la salve antigouvernementale la plus menaçante, le 7 février dernier. En faisant état de « graves conséquences » qui découleraient d’un code minier « inconsidéré » et en se déclarant prêt à faire appel à l’arbitrage international pour trancher sur ce dossier. « Tout ce que nous et d’autres sociétés avons construit est mis en péril », estime Bristow. Là où Robert Friedland, le fondateur d’Ivanhoe Mines, assure n’éprouver « aucun problème à payer … du moment que cette redevance sert à développer, aider et donner les moyens à la population locale » ; où encore Glencore, estime que les changements fiscaux annoncés tombent au mauvais moment parce que la plus grande mine de cobalt mondiale prévoyait de doubler sa production. Aux dernières nouvelles, Rangold et Glencore ont formé un front contre la nouvelle loi minière rd congolaise, sans scrupules.
La FEC, divisée sur la question
Inacceptable, rétorque Albert Yuma, le patron de la Fédération des Entreprises du Congo et de la Générale des Carrières des Mines (Gécamines) également présent à la foire d’Indaba. Fervent défenseur des intérêts de ses collègues miniers et opposé à l’augmentation des taxes et redevances minières jusqu’à il y a quelques années, l’homme s’offusque désormais du fait que dans ce débat, on ne parle que traders et des consommateurs des produits extraits du sous-sol de son pays, et pas du tout de leurs retombées sur les populations locales. « Le marché imagine que « le futur du cobalt est entre les mains de Glencore, Trafigura et CMOC et non du Congo ou de la Gécamines. Nous voulons légitimement contrôler le marché du cobalt parce qu’il est à nous », assène carrément Albert Yuma. Fin janvier dernier, le patron des patrons de la RD Congo balançait déjà à la figure de ses collègues du patronat les conclusions d’un rapport de la Banque Mondiale sur l’exploitation minière dans son pays et d’en démords pas : «Le choix de recourir à des multinationales exerçant dans le secteur formel n’a pas produit les retombées escomptées par l’État. […] Cela tient aux limites du Code minier, à l’incapacité de l’administration de le faire appliquer et à recouvrer des recettes auprès des différents producteurs. Alors que le potentiel de la rente des ressources naturelles en RDC est un des plus élevés au monde et en Afrique Subsaharienne, le pays affiche un des plus faibles niveaux de mobilisation des recettes (…) Les investisseurs étrangers ont davantage profité du boom du secteur des ressources naturelles à partir de 2007 que le Gouvernement et les producteurs locaux. », rappelait-il.
Une main de fer dans un gant de velours
Plus diplomate, le gouvernement de la RD Congo estime néanmoins que les récriminations des opérateurs miniers sont pour le moins excessives. Tout en indiquant que les discussions sur la nouvelle loi électorale ne sont plus de mise puisque le processus de sa promulgation a atteint le point de non-retour, Martin Kabwelulu qui a conduit la délégation rd congolaise à Indaba s’est voulu conciliant et rassurant. «Toutes les parties prenantes ont mis, dans ce Code, des dispositions devant nous aider tous dans le processus de relever les défis de la pauvreté en RDC. Nous allons le faire. Les uns y croyant, les autres n’y croyant pas », a-t-il soutenu, comparant le nouveau code minier à un feu de brousse : « Ceux qui n’auront pas de racines solides seront emportés par le feu. Mais je sais que ceux qui auront des racines solides dans le sol vont encore émerger. Et la brousse va encore revenir. Le secteur minier va redevenir une forêt », selon ce plénipotentiaire de la RD Congo qui dirige le portefeuille des mines depuis 2003, et dont on peut tout dire sauf qu’il ne sait pas ce qu’il dit. Même lorsqu’il avance, comme à tâtons, en usant d’expressions imagées.
La guerre du cobalt
Car, si le secteur minier « va redevenir une forêt », la végétation des années en cours sera dominée par le cobalt dont la tendance est à l’explosion de la demande, selon la plupart d’experts. Les projections de Transparency Market Research renseignent que le marché mondial de ces batteries devrait passer d’une valeur de 24 milliards d’euros en 2015 à 61 milliards à l’horizon 2024, rapporte une enquête des allemands de la Deutsche-Welle (DW). Sur le « London Metal Exchange » (LME), son prix a été multiplié par 3,7 en deux ans, consacrant une envolée historique quasiment unique dans le monde des matières premières, également liée à « la peur d’en manquer».
Indaba a confirmé la levée des boucliers des puissances minières mondiales contre la concentration de l’essentiel de ce minerais entre les mains de la RD Congo qui produit la moitié des réserves mondiales, et la Chine, qui exploite 60 % de cette production. Et dénoncé la dépendance de l’industrie automobile et des téléphones portables dont les batteries lithium-ion sont largement composées de cobalt. « Dès lors, il y a un véritable danger pour l’industrie automobile, ou celle des téléphones portables, à dépendre ainsi de la RDC », assure le reportage de la Deutsche Welle
, que les observateurs tiennent pour la partie médiatique de la guerre du cobalt contre la RD Congo. Elle monte en épingle le profond marasme dans lequel serait plongé le pays en raison des conditions d’extraction du cobalt, qui implique le travail d’enfants. « 20% de la production totale de cobalt en RDC est réalisée à la main. Les mineurs extraient le cobalt avec des outils rudimentaires et sans protection », selon Amnesty International, une des prétendues Ong internationales derrière lesquelles se dissimulent en réalité de puissants intérêts financiers mondiaux. Les médias dits mondiaux prennent la relève depuis quelques semaines, en dénonçant la présence chinoise dans le secteur minier de la RD Congo. La guerre du contrôle du cobalt rd congolais ne fait que commencer.
J.N.

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