La société Standard Télécom est attraite au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe par l’un de ses partenaires Commerciaux, sieur Mabundi Prince. L’affaire portée au Tribunal de céans, a connu une réouverture de débats ce mardi 29 Décembre. Après avoir reçu les résumés des faits de la part des parties, le Tribunal a adhéré à la proposition d’audition des témoins souhaitée la partie défenderesse. L’audience a été renvoyée au 12 janvier prochain pour audition des témoins.
Dans son résumé des faits, le conseil de sieur Prince Mabundi, demandeur, a indiqué que lorsque Standard Télécom est venu en RDC, son client était parmi ceux qui devaient commercialiser ses produits. Il devait faire la promotion des services de Standard, emmener des souscriptions de ces services au moins 309 par mois, etc. En retour il devait recevoir 10% des ventes. Auprès de Standard mon client a emmené plus de 1500 clients et la défenderesse, en a tiré profit. Il fallait payer la commission au partenaire 7 jours après la confirmation de la vente. Il l’avait fait. Standard va alors signer avec mon client un contrat à durée déterminée. Nous avons saisi le Tribunal de céans parce que Standard n’a pas pu payer à mon client les frais de Commission qui s’élèvent à 1500$.
Le conseil de Standard Télécom a indiqué que sa cliente avait à son arrivée en RDC signé des contrats de travail et de partenariat avec des commerciaux pour vendre ses produits puis obtenir 10% de la Commission. Parmi ces partenaires nous avons le demandeur, il a reçu des produits de notre cliente et n’a pas fait le recouvrement, il n’arrive pas à rembourser l’argent même déjà perçu. Il a été incapable de produire une pièce attestant que le recouvrement a été fait à ce jour le demandeur a sollicité la réouverture des débats pour apporter la preuve des recouvrements. C’est une faveur lui faite, a dit le conseil de Standard. Tous ceux qui ont travaillé comme le demandeur sont encore là et sont payés. Que le Tribunal les appelle comme témoins pour éclairer la religion du Tribunal.
Le demandeur a dans sa réplique estimé qu’il n’est pas important de faire appel aux témoins parce que la pièce apportée au dossier peut bien éclairer le Tribunal. En plus dans la clause du contrat, la charge de recouvrir revenait à Standard et non à mon client.
Pour l’organe de la loi, la présence des témoins ne dérangera en rien l’affaire, c’est le juge qui appréciera et se rangera du côté de la vérité. Et le Tribunal a estimé que pour mieux éclairer sa religion, il devra entendre des témoins et va examiner toutes les pièces pour rendre son jugement.
RBV
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