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TRAVAUX PUBLICS : Nouvelle polémique autour d’un marché public à Limete

Les photos des maquettes sont fièrement posées sur le fronton de la devanture du siège de l’UDPS/Kibassa. Un véritable parc d’attraction sera érigé sur la pépinière qui sépare les grand et petit Boulevard Lumumba, entre les 10ème et 12ème rues, Limete résidentiel. Le projet, s’il se réalisait, irait donc de la permanence de l’UDPS/Tshisekedi dénommé depuis les dernières élections présidentielle et législatives, «Yoka base», au siège de l’autre aile de l’UDPS dit Kibassa. Une ambiance houleuse caractérise ce carrefour. Comme avant l’accession de leur leader à la magistrature suprême, des groupes de «combattants» s’y forment régulièrement et partagent des informations en sens divers. Pas facile donc de recueillir des précisions sur ce projet.
Les deux ailes de l’UDPS se sont notoirement rapprochées ces derniers mois, et une (re)fusion du parti serait envisagée. On apprend que le marché de la Place de la Démocratie aurait déjà été attribué à une entreprise proche de l’aile Kibassa. Problème : ce projet n’est pas répertorié sur le site de l’Autorité des marchés publics (ARMP). Ce qui ramène à la surface la vraie fausse affaire de la construction du Palais présidentiel qui a éclaboussé le cabinet du chef de l’Etat.
Un gré à gré malencontreux
Pourtant, le gouvernement sortant avait annoncé, depuis 2018, sa volonté d’assainir le secteur des marchés publics, particulièrement les procédures d’entente directe. Mais l’arrêté interministériel Finances – Budget devant fixer le taux des droits sur les dossiers des marchés publics passés par la procédure de gré à gré n’est jamais venu. Le personnel de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a été surpris par un décret du premier ministre sortant, Bruno Tshibala, portant redevance sur les marchés publics. Selon les explications du président du conseil d’administration, Claudien Mulimilwa, ce décret a le mérite de pousser l’ARMP à amorcer des réformes liées à la régulation des marchés publics qui prennent 60 % du budget de l’Etat. «La signature de ce décret, qui marque le départ vers un nouvel élan de gouvernance, prouve à suffisance la volonté du gouvernement de mettre en application les 28 mesures économiques arrêtées pour la relance de l’économie nationale», a-t-il déclaré.
L’ARMP est un service public rattaché à la Primature pour assurer principalement la régulation du système de passation des marchés publics en RDC. Cependant le récent rapport du Bureau d’expertise comptable (BEC Sarl) et du commissariat aux comptes sur l’audit définitif de conformité des marchés publics réalisé à la demande de l’ARMP, prouve à suffisance que les marchés publics r-dcongolais évoluent plutôt en vase clos.
L’étude de BEC Sarl a, en effet, porté sur 1.537 marchés publics d’une valeur de 2.164.341.215.84 USD. «La plupart des marchés initiés par procédure dérogatoire de gré à gré n’ont aucunement respecté les dispositions de l’ article 42 de la loi 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics et des articles 143, 144 et 145 du décret n°10/22 du 22 juin 2010 portant manuel des procédures de la loi relative aux marchés publics si bien que les marchés dérogatoires (gré à gré) représentent en termes de volume 48.48%», lit-on dans ce rapport. Qui rappelle que les conditions essentielles pour obtenir un marché de gré à gré portent sur la détention d’un brevet d’invention, d’une licence ou d’un droit exclusif, des raisons techniques ou artistiques détenues par un seul prestataire, l’extrême urgence…les marchés spéciaux. Ces conditions ne sont pas toujours respectées. Et les compétences de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP) sont souvent méconnues lorsqu’elle n’est pas elle-même complice des forfaitures dans la passation des marchés dérogatoires.
PLM

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