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SOUVERAINETE, INTERETS NATIONAUX ET TRANSNATIONALITE : Pour ou contre la loi Tshiani

Une proposition de loi déposée par le député national Nsingi Pululu au bureau de l’Assemblée nationale défraye la chronique depuis quelques jours. Elle réserve d’une part l’accès à la fonction présidentielle en RDC aux seuls Congolais nés de père et de mère congolais et consacre, d’autre part, l’instauration de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise à tous les Congolais d’origine.
On a aussitôt assisté à une levée de boucliers de ceux qui, brandissant une réminiscence perfide relative au conflit intercommunautaire de « l’ivoirité » qui a déstabilisé la Côte d’Ivoire lors de la crise post-électorale entre Ouattara et Gbagbo, ont dépeint fallacieusement cette initiative comme une proposition de loi sur la «congolité», en la brocardant par ailleurs comme «anticonstitutionnelle» sans indiquer la disposition constitutionnelle que ce texte violerait. En fait, l’article 72 de la constitution faisant obligation à tout candidat à l’élection présidentielle de «ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale», légiférer sur ces cas d’exclusion ne saurait en aucune manière être considéré comme une violation de la loi fondamentale.
D’aucuns, à peine plus modérés, mettent en garde contre «une polémique dangereuse pour la cohésion nationale». Ce à quoi le président de l’Assemblée nationale a rétorqué qu’il n’existait aucune unanimité obligatoire dans le processus de production législative en droit positif congolais tout en déplorant la fébrilité de ceux qui tentent ainsi de brider la démocratie et essayent de museler le parlement.
Ce vacarme appelle une froide réflexion sur la proposition dont le sort dépend désormais de la représentation nationale.
On doit à Jean Bodin, philosophe et jurisconsulte français la première conceptualisation de la souveraineté dans son œuvre majeure, Les six livres de la République (1576) avant que Montesquieu n’y revienne dans son Esprit des lois en 1748. L’acception de ces deux théoriciens, largement partagée de nos jours, considère la souveraineté comme le principe abstrait de l’autorité suprême dans le corps politique ou un organe qui n’est soumis à aucun autre. C’est le pouvoir d’un Etat, au sens d’un lieu dont les frontières culturelles et politiques se confondent, de légiférer sans être soumis à une autre entité. Ce concept est lié à celui de la nation qui procède de la volonté commune de vivre ensemble sur une base de valeurs partagées. C’est de ce concept que découle la notion de la nationalité qui définit l’appartenance d’une personne à une nation culturelle et politique déterminée.
Il existe un droit de la nationalité, une survivance du droit romain, qui est régie par des législations initiées en fonction de la situation particulière de chaque Etat: le ‘’jus sanguinis’’, droit du sang, dans les pays de forte émigration où l’on tient à maintenir les liens d’allégeance avec des ressortissants expatriés en accordant la nationalité des parents aux enfants même nés à l’étranger (Israël, Rwanda) et le ‘’jus soli’’, droit du sol, dans les pays de forte immigration enclins à faire acquérir aux immigrés des droits de citoyenneté (USA, Canada, Brésil).
La question soulevée par ce texte relève moins de la nationalité que des mécanismes de protection des Intérêts Nationaux par le(s) détenteur(s) du pouvoir au sommet de l’Etat. Il est donc impropre de parler de proposition de loi sur la congolité.
Le cas libanais
Il y a quelques années, la République du Liban a été au cœur d’un bras de fer entre l’Arabie Saoudite et l’Iran, deux Etats musulmans qui se disputent le leadership au Proche-Orient sur fond d’un conflit religieux et géostratégique et s’affrontent par milices interposées en Syrie, au Yémen et en Irak. Le 04 novembre 2017, le 1er ministre libanais Saad Hariri en visite officielle à Riyad (Arabie Saoudite), invoquant «les ingérences dangereuses» de l’Iran dans les affaires intérieures de son pays, y avait annoncé sa démission. Cet acte posé à l’étranger fut considérée comme un complot contre l’Iran.
Dans ses frontières de 1920, le Liban a adopté en 1926 sa première constitution. Jusqu’en 1975, sa croissance impressionnante lui avait valu le surnom de «Suisse du Moyen Orient» à cause de la disproportion entre sa dimension exigüe et sa puissance financière. Ses institutions politiques s’astreignaient alors à une politique étrangère de non alignement et de non-ingérence dans les affaires d’autres Etats pour ne pas être impliquées dans les conflits qui déchiraient la région. Entre 1975 et 1990, des influences étrangères ont battu en brèche cette neutralité et exacerbé les divisions intestines sur une base confessionnelle. En 1990, le pays adopta un système de répartition du pouvoir proportionnellement au poids démographique de chaque communauté religieuse (confessionnalisme): un président de la République chrétien maronite, un 1er ministre musulman sunnite et un président du parlement musulman chiite issu de partis proches de l’Iran dont la puissante milice Hezbollah est très proche.
Importants pôles confessionnels et géopolitiques de l’Islam, le chiisme et le sunnisme sont en rivalité depuis la mort du prophète Mahomet en 632. Majoritaires en Arabie Saoudite, le pays d’origine du prophète, les sunnites représentent à ce jour près de 85% de la population dans les Etats musulmans, à l’exception de l’Iran, de l’Irak, de l’Azerbaïdjan et du Bahreïn. L’on compte néanmoins d’importantes minorités chiites au Pakistan, en Inde, au Yémen, en Afghanistan, au Liban et même en Arabie Saoudite.
L’annonce depuis Riyad, capitale de l’Arabie Saoudite, de la démission du 1er ministre libanais motivée par «les influences dangereuses» de l’Iran dans les affaires intérieures de ce pays était tout sauf banale. Fils et héritier politique de Rafiq Hariri, un dirigeant musulman sunnite libanais assassiné à Beyrouth en février 2005, Saad Hariri était en effet de mère saoudienne et disposait de ce fait de la double nationalité libanaise et saoudienne. Sa démission apparaissait comme le résultat d’un écartèlement de sa loyauté envers le pays de son père (le Liban) et celui de sa mère (l’Arabie Saoudite). In fine, il s’était prêté sans ambages au jeu géostratégique saoudien.
Similitudes avec la RDC
Les intrusions des puissances régionales et internationales au Liban ne sont pas sans rappeler la situation de la RDC dont la souveraineté est constamment chahutée à partir de l’extérieur depuis l’indépendance en 1960. Par mesure de précaution, le constituant congolais d’avant 2006 avait verrouillé l’accès au top job (Présidence) en le réservant aux seuls Congolais nés de père et de mère eux-mêmes Congolais. Lors du dialogue inter-congolais de Sun City, cette disposition avait été élaguée pour éviter toute xénophobie. La crainte subsistait néanmoins chez nombre d’observateurs face aux multiples convoitises et prétentions hégémoniques extérieures dont le pays de Lumumba fait l’objet.
La campagne militaire de l’AFDL de Mzee Laurent-Désiré Kabila contre le régime de Mobutu (1996 – 1997) qui avait bénéficié au départ de l’appui du Rwanda avant que les relations entre Kabila et son allié ne se détériorent, avait en outre créé une véritable psychose autour de ‘’l’épouvantail rwandais’’ que l’on aurait tort de banaliser.

Cette psychose datait des initiatives erratiques d’insertion de sujets rwandais et/ou rwandophones dans les allées du pouvoir politique et économique au Congo-Zaïre sous la 2ème République lorsque le président Mobutu propulsa (1969) à la tête de son cabinet le brillant ingénieur civil électricien rwandophone Barthélémy Bisengimana.
Né à Cyangungu (Sud-Ouest du Rwanda) près de Bukavu, Bisengimana, un intellectuel introverti et discret, avait dirigé le cabinet présidentiel pendant huit ans.
Il aurait, selon ses détracteurs mis à profit le dilettantisme gestionnaire de Mobutu pour faire accéder beaucoup de ses proches au gouvernement et à la direction des grandes entreprises publiques.
A l’Est de la RDC, les contentieux relatifs au contrôle des richesses et des moyens de production qui ont émaillé la colonisation belge du Congo et du Ruanda-Urundi ont été décuplés par la grande mobilité sociale caractéristique de la région des grands lacs. Après l’indépendance, la manipulation de l’ethnicité par les régimes Mobutu au Zaïre et Habyarimana au Rwanda a agi comme un détonateur sur cet environnement particulièrement volatile.
La première constitution congolaise (1964) accordait la nationalité congolaise à «toute personne dont un ascendant est ou a été membre d’une tribu installée sur le territoire congolais en 1885». En 1972, Mobutu accorda collectivement par ordonnance-loi la nationalité zaïroise aux réfugiés rwandais. D’aucuns avaient vu derrière cette décision, qui a radicalisé les atavismes ethniques entre bantous et hamitiques (rwandophones) dans le Kivu, la main de Bisengimana. Par la suite, une loi foncière promulguée en marge des mesures de radicalisation de la zaïrianisation prises par le bureau politique du parti-Etat MPR attribua à quelques hommes d’affaires et dignitaires rwandophones des terres d’anciennes plantations coloniales récupérées par l’Etat dans le Kivu. Ces attributions seront véhémentement dénoncées par des bantous comme une imposition illégale de l’implantation des «étrangers» (Rwandais) sur leurs terres ancestrales. En quête de soutien populaire, Mobutu opéra cyniquement une pirouette et décréta en 1981 le retour aux dispositions de la constitution de Luluabourg, déclenchant une vive polémique autour de la «nationalité douteuse» des rwandophones du Kivu. Celle-ci culmina lors de la conférence nationale souveraine (1991) avec le retrait de la nationalité zaïroise à des personnalités rwandophones qui y représentaient pourtant diverses institutions publiques. Beaucoup considèrent cette décision comme une des causes de la «première guerre mondiale africaine» et de la décimation subséquente de millions de Congolais particulièrement dans les provinces de l’Est.
Le couteau à la gorge
C’est à cela que font allusion certains leaders d’opinion, et non des moindres, lorsqu’ils appellent le parlement congolais à renoncer à examiner la proposition de loi introduite par le député Nsingi Pululu.
Pourtant, la protection des Intérêts Nationaux dans un pays comme la RDC qui se retrouve dans une situation presque similaire à celle des dialectiques observées dans un Liban écartelé entre des allégeances antagoniques des dirigeants n’est pas à banaliser. La vie sociopolitique est ici profondément marquée par une lutte sans merci entre des coteries au service d’intérêts contradictoires et les manœuvres des puissances décidées à conserver – ou conquérir – le pouvoir définitoire dans cet espace toujours confiné dans le statut de «colonie internationale» que lui attribuèrent les puissances parties prenantes à la Conférence de Berlin de 1885.
Les Congolais en ont toujours été parfaitement conscients. On en veut pour preuves notamment le fait que l’article 7 de la Loi du 20 janvier 1984 portant organisation de l’élection du président de la République stipulait que «tout candidat au poste de Président de la République doit être de père et de mère zaïrois» et que l’article 40 de la Loi n° 18/027 du 13 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo exige que toute personne à nommer à la tête de cet institut d’émission remplisse la même condition. On est dès lors en droit de se demander depuis quand les débats y relatifs seraient devenus «dangereux» …
A juste titre Colette Braeckman, a écrit récemment que «l’enjeu de la prochaine guerre du Congo, celle pour les ressources, qui a déjà commencé, est le cobalt, composante essentielle des batteries électriques qui, à terme, devraient équiper nos voitures. Le cobalt, mais aussi les métaux rares (niobium, germanium, antimoine, tantale, tungstène, graphite) sont les vecteurs essentiels des nouvelles technologies qui nous permettront de dépasser l’ère du charbon, du pétrole et même du nucléaire et de nourrir nos véhicules, nos portables, nos ordinateurs, dotés de batteries rechargeables».
Après les pressions exercées naguère ouvertement par des ‘’majors’’ de l’industrie minière mondiale sur l’ex-président Joseph Kabila pour l’empêcher de promulguer la loi révisant le Code minier dans un sens favorable au pays, la question qui se pose aujourd’hui aux députés nationaux et sénateurs congolais est de savoir s’ils acceptent de continuer à légiférer avec le couteau des «maîtres autoproclamés du monde» sous la gorge.
Aux mises en garde de quelques partenaires extérieurs, il faudrait peut-être opposer ce constat tiré dans l’excellent ouvrage consacré au développement international par deux éminents universitaires américains Paul Battersby et Ravi Roy mettant en garde contre le biais dans lequel se fourvoient ceux qui, évaluant l’évolution des pays du tiers-monde à l’aune des principes et d’une temporalité occidentales, sont désenchantés par «l’inévitable lenteur de l’occurrence du changement social (en le) mesurant selon les principes du temps et d’efficience occidentaux au mépris des interactions locales». Un avis consolidé par le regretté Cardinal Laurent Monsengwo pour qui «nos problèmes doivent être résolus par les Congolais en priorité, les autres doivent amener un appoint, sans prendre le rôle principal, parce qu’alors, ils défendent leurs intérêts et non pas ceux des Congolais».
Une nation soumise au chantage
Quoiqu’en pensent les uns et les autres, l’intérêt de la RDC commande aujourd’hui d’intégrer (ou réintégrer) dans la législation nationale des mesures de sauvegarde du genre de celles en vigueur aux Etats-Unis où nul ne peut accéder à la présidence sans être né sur son territoire.
Ainsi que l’a rappelé à bon escient Christophe Mboso, le speaker de l’Assemblée nationale, aucune proposition de loi ne doit valoir une volée de bois vert à son auteur en démocratie. Il est certes impérieux de résister à la tendance caricaturale consistant à donner le bon Dieu sans confession aux personnes dont les deux parents sont de nationalité congolaise et à considérer tout Congolais né d’un ou de parent(s) étranger(s) comme naturellement suspect de déloyauté vis-à-vis de la nation. Mais les vicissitudes provoquées dans un Etat qui a accédé à la souveraineté nationale et internationale depuis un siècle comme le Liban du fait de la bi-nationalité d’un dirigeant juxtaposées aux convoitises incessantes dont les potentialités économiques et stratégiques d’un pays aussi jeune que la RDC font l’objet appellent au minimum un débat de fond.
Il importe en outre de signaler que la proposition du député Nsingi Pululu a l’avantage – on ne le dit pas assez – d’instaurer l’irrévocabilité de la nationalité congolaise qui verra des millions de Congolais de la diaspora recouvrer leur citoyenneté et devenir ‘ipso facto’ disponibles pour se mettre efficacement au service de l’émergence de leur pays d’origine grâce à la restauration de la transnationalité.
Il est temps de décomplexer les intelligences en RDC et d’en finir avec la propension à l’autocensure qui pousse certains à ne lire les faits et les idées politiques qu’à travers le prisme de la peur panique suscitée par les antagonismes nés du génocide rwandais (1994) qui a déstabilisé la région des Grands Lacs.
Sans préjuger de la décision finale de la représentation nationale, ce serait une négligence coupable de la part des parlementaires de ne pas débattre en toute responsabilité de cette proposition de loi.
Lambert Mende Omalanga
Député national

Des appuis inattendus

Le projet de loi initié par Noël Tshiani et porté par le député national Nsingi Pululu visant à restreindre l’accès aux fonctions régaliennes prend corps. Malgré une polémique de plus en plus passionnées prédisant l’apocalypse par les partisans de Moïse Katumbi interposés. Après des chefs coutumiers de l’ex-province du Katanga dont est originaire cet opérateur économique et politique qui revendique haut et fort une sorte de droit inaliénable à la fonction suprême, les élus de son parti Ensemble pour la République ont donné de la voix. Dans une déclaration faite mercredi 14 juillet, ils ont réïtéré leurs griefs à l’encontre de la proposition de Tshiani, l’estimant «dangereuse, discriminatoire et de nature à diviser la nation congolaise car elle porte atteinte à la constitution de la République dans certains articles de ses dispositions, notamment l’article 10 qui définit la nationalité congolaise d’origine, l’article 72 qui fixe les conditions d’éligibilité d’un candidat président de la République, l’article 13 qui interdit toute discrimination en matière d’accès aux fonctions publiques et l’article 220 qui interdit formellement toute révision constitutionnelle ayant pour objectif de réduire les droits et libertés des personnes», énumère la déclaration des élus katumbistes. Avant d’inviter, carrément, le bureau de l’Assemblée Nationale à s’abstenir d’inscrire cette proposition de loi dans le calendrier des travaux parlementaires.
Ruée dans les brancards
Un jour plus tôt, on pouvait lire dans un communiqué signé par Dieudonné Bolengetenge, secrétaire général de Ensemble pour la République que «toute inscription au calendrier des travaux de l’Assemblée nationale de ce texte consacrera la rupture définitive et irréversible au sein de l’Union sacrée entre les tenants de l’instrumentalisation de la nationalité et du repli identitaire aux fins de conservation du pouvoir et les véritables républicains qui aspirent à donner au peuple congolais la possibilité de désigner librement ses dirigeants». Bolengetenge dénonce ce qu’il qualifie de ségrégationnisme identique à celui pratiqué sous les régimes nazi et de l’apartheid.
Les partisans de l’ancien gouverneur de l’ex-Katanga ne mettent plus de gants et menacent de rééditer la tristement célèbre épuration ethnique des kasaiens sous le régime mobutiste, selon des propos attribués dans les réseaux sociaux à Patrick Mundeke, un conseiller de Moïse Katumbi.
Ces conjectures apocalyptiques n’ont pas empêché des voix, et non des moindres, de soutenir la proposition querellée. A commencer par celle de Justine Kasavubu, la fille du 1er président de la RDC qui estime que l’initiative de Tshiani devrait être encouragée. Parce que, renseigne-t-elle, en Algérie par exemple, la constitution stipule que ne peut être président de la République qu’un musulman.
Douche froide
Le président USN du bureau de l’Assemblée nationale Christophe Mboso a pour sa part infligé un véritable camouflet à ses collègues katumbistes de la coalition au pouvoir. «Comment comprendre que certaines personnes qui ont acquis la nationalité congolaise  puissent adresser des menaces au pays qui les a accueillis et leur a offert son hospitalité
sans aucune discrimination? Notre peuple ne peut-il pas se remettre en question face aux actes de violence, atrocités et affres des guerres auxquelles il est confronté ces 30 dernières années de son histoire ainsi que face aux trahisons et autres complicités des Congolais ambivalents qui ont plongé sa partie Est dans une situation permanente
d’insécurité ? Toutes ces réalités qui n’ont que trop duré et retardé le développement de notre pays, mettent à rude épreuve l’hospitalité légendaire de tout un peuple qui risque de développer les réflexes d’autodéfense», a asséné le speaker de la chambre basse du parlement le 13 juillet dans une communication en plénière. Avant de préciser, en sus, que l’accès aux hautes fonctions devrait répondre à des critères en harmonie avec l’histoire et les réalités géostratégiques de la RDC.
Noël Tshiani et le député Nsingi Pululu ne pouvaient sans doute pas espérer meilleur soutien. Au micro de nos confrères de Top Congo FM, mercredi après-midi, l’auteur de la proposition assurait encore qu’il tenait à ce que cette dernière, «qui ne divise en rien la nation congolaise» aille jusqu’au bout et soit adoptée par le parlement.
Au nom de la RDC qui tient à sauvegarder sa souveraineté nationale, ainsi que ses intérêts de développement, en réitérant son engagement indéfectible aux buts et principes de l’organisation des Nations Unies, Mboso a en outre regretté «cette propension audacieuse de certains diplomates à prendre publiquement position sur des questions qui relèvent du domaine réservé de l’Etat».
Pour lui, la proposition présentée par Nsingi Pululu convient d’être rangée comme toutes les autres, dans l’exercice normal des fonctions parlementaires par un élu à qui l’on ne peut interdire de jouer librement son rôle. Elle relève par ailleurs de la liberté d’expression garantie à tous les Congolais, de surcroit à un député national, a-t-il ajouté. «L’ensemble de ce processus, loin d’être objet de l’arbitraire, est fondamentalement marqué par les dispositions constitutionnelles et réglementaires auxquelles est soumise notre chambre. Comment, dès lors, comprendre les agitations politiciennes constatées dans l’opinion, même dans le chef des intellectuels de haut niveau, des
diplomates et des honorables députés, pourtant fins connaisseurs de cette procédure ?», a martelé le député-président de la chambre basse.
On rappelle à cet égard que l’ambassadeur des États-Unis à Kinshasa Mike Hammer et la cheffe de la Monusco Bintou Keita avaient auparavant rejeté le débat clivant sur la nationalité.
LE MAXIMUM

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