Politique

SÉCURITÉ : Détenir ou vendre des armes en RDC, mode d’emploi

En  RDC, il est permis de porter une arme d’autodéfense, de chasse ou encore de sport. Le ministère de l’Intérieur & Sécurité en délivre un permis qui devrait, au bas mot ,rapporter  30,8 millions de FC à l’Etat à la fin de l’exercice parafiscal 2019, contre  24,5 millions de FC pour le renouvellement du dit permis. Mais se procurer une arme? L’Etat délivre, en effet, une autorisation spéciale de fabrication d’arme d’autodéfense et de chasse.  Ces cinq dernières années, cette autorisation a été officiellement gelée même si la taxe y afférente a rapporté plus de 15 millions de FC en 2017. Il sied, en effet, de rappeler que la fabrication et l’achat des armes à titre d’autodéfense sont permis en RDC depuis 1985 (par ordonnance-loi n° 085/035 du 3 septembre 1985). Depuis 2012, une nouvelle loi sur le contrôle des armes légères et de petit calibre impose aux fabricants d’armes le marquage et une identification standardisée sur leurs produits afin de mieux suivre leur traçabilité. Elle stipule que le commerce des armes, des munitions, des pièces connexes fabriquées, importées, exportées ou en transit revêt l’autorité du chef de l’État dès lors qu’il est couvert d’une autorisation spéciale délivrée par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité sous la technicité du ministère de la Défense nationale. Toutes les opérations qui ne respectent pas ces dispositifs sont qualifiées d’« illicites », et de ce fait réprimées par la loi.  En clair 5 à 10 ans de prison et une dizaine de milliers de dollars d’amende. La nouvelle loi tient également à ce que tout marchand d’armes à feu et de munitions dispose d’armureries dans son établissement ainsi que d’une chambre forte comportant des parois en béton armé ainsi que d’une porte comportant une serrure de sûreté avec secret ainsi que des alvéoles. La chambre forte doit présenter toute les garanties contre toute tentative de soustraire des armes et doit être agréée par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité sous la supervision de la Base logistique centrale nationale (camp Kokolo). La base dispose d’une structure spécialisée qui est notamment dotée d’une cisaille hydraulique avec un disque en diamant et d’une autre à moteur thermique. En vue de maîtriser la prolifération des armes légères et de petit calibre, la RDC a notamment ratifié le protocole de Nairobi ou encore l’initiative de Sao Tomé qui vise à bannir le courtage illicite des armes légères et de petit calibre et de poursuivre leurs auteurs. Face à un commerce aussi délicat, l’Etat a toujours été très regardant sinon intraitable. A travers le ministère de l’Intérieur et de Sécurité, l’Etat a lancé, voilà deux ans, l’opération de marquage sur toutes les armes à feu vendues en RDC et détenues par des civils, nationaux ou étrangers, vivant à Kinshasa. L’opération est effectuée par la Commission nationale de contrôle des armes légères et de petit calibre et de réduction de la violence armée.  Dans la mouvance de la société civile, des voix s’étaient élevées l’an dernier pour que soit officiellement établie et rendue publique la liste des civils porteurs d’armes en République démocratique du Congo. Selon des observateurs avertis dans la mouvance de la société civile, plus de la moitié des porteurs d’armes se sont officiellement déclarés, fin 2016, dans l’ambiance des manifestations de l’opposition réclamant la tenue de l’élection présidentielle. Ce n’est plus que du jadis. Mais la question des porteurs non déclarés d’armes reste irrésolue. D’après Hans Stareck, auteur de « L’impact du commerce illicite d’armes légères dans l’instabilité de la région des Grands Lacs africains » en 2008, il est un marché d’armes légères qui échappe à tout contrôle, notamment en RDC. «En effet, ce marché est difficile à définir, il n’est ni noir ni blanc, ni transparent, le marché gris concerne généralement des transferts secrets, menés par des gouvernements, des intermédiaires soutenus par des gouvernements ou d’autres entités qui exploitent les lacunes de la législation où contournent intentionnellement les politiques ou internationales. Les transferts sur le marché gris recouvrent des ventes à des pays destinateurs sans gouvernement ou autorité légale identifiable comme la Somalie et des transferts entre gouvernements et des acteurs non gouvernementaux… ».  Selon RFI qui, en 2016, citait un rapport confidentiel du comité des sanctions de l’ONU, « un lot d’armes serait arrivé au début de l’année 2014 dans le port industriel de Matadi. Des pistolets seraient en vente au marché noir ».

PLM

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