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REFORMES ELECTORALES EN RDC : Suffrage universel direct, preuve de démocratie ?

Le débat suscité en RDC sur les réformes du système électoral et le renouvellement de la CENI s’est emballé la semaine dernière suite à la proposition du député national PPRD-FCC Alphonse Ngoyi Kasanji suggérant que le président de la République soit désormais élu au suffrage indirect par un corps électoral composé de députés nationaux et sénateurs.
Ce type d’élections qui n’est pas une nouveauté en Afrique permettra, selon l’ancien gouverneur du Kasaï-Oriental, de réduire les dépenses liées aux élections et d’épargner les Congolais des contestations post-électorales ainsi que les éternelles crises de légitimité qui rythment de manière ininterrompue la vie politique au pays depuis les scrutins de 2006.
Plusieurs voix se sont élevées aussitôt pour contredire Ngoyi Kasanji en affirmant notamment que cette proposition était un recul démocratique pour le Congo-Kinshasa, 60 ans après son indépendance. Une aberration !
En même temps, curieusement, personne n’a ouvert le débat sur le principe même de cette initiative d’un parlementaire qui consiste tout simplement à discuter de manière démocratique des avantages et inconvénients quant au changement du système actuel du vote du président de la République au suffrage universel direct. Plutôt, l’essentiel des réactions aussi virulentes que déroutantes se font autour de la proposition de l’élu de Mbuji-Mayi sur le fait qu’il s’agit «en réalité un ballon d’essai du FCC dont il est membre pour tester si le peuple va adhérer à cette démarche», comme s’il y a des élus qui peuvent librement proposer des lois et d’autres non.
Aussi, l’on devrait s’intérroger sur l’intérêt des Congolais à s’accrocher à l’élection du président de la République au suffrage universel direct sans aucun argument pour réfuter la proposition d’un élu du peuple qui ne fait qu’accomplir son devoir de parlementaire en présentant les inconvénients d’un tel scrutin.
Par contre, certains y voient déjà la personnification du débat avec ingérance par les faits et gestes dans la vie privée de Ngoyi Kasanji, voire l’origine ethnique des candidats éventuels à l’élection présidentielle au lieu de privillégier le débat sur leurs projets de société pour convaincre leurs électeurs.
Il est évident que l’élection du président de République au suffrage universel indirect comporte elle aussi des inconvénients, notamment la corruption et l’achat des voix comme ce fut le cas lors des récentes élections des sénateurs et gouverneurs de provinces, mais rien n’exclut que le retour au scrutin direct à deux tours défendu par quelques uns ne favorise la bipolarisation de la vie politique et le tribalisme (clivages géographiques Est-Ouest-Centre ou linguistiques  : swahiliphones, lingalaphones, lubaphones, kongophones) au second tour du scrutin au risque d’empoisonner tout un quinquénnat d’un président de la République ainsi que l’unité nationale.
Certes, avec le sufrage universel direct, le président disposera d’une majorité assez confortable de son obédience et de quelques alliés mais il fera face à une opposition plus radicale qui essayera toujours de l’empêcher de remplir son mandat afin de prendre sa revanche du moment qu’elle sera frustrée par ce «présidentialisme impérial» dénoncé par Kabasubabo Katulondi.
Si l’élection présidentielle au suffrage universel direct est défendue par beaucoup en raison de son caractère prétendument démocratique, confier le destin d’un peuple au bon vouloir discrétionnaire d’un homme aussi bon soit-il crée cependant les conditions d’un déséquilibre des pouvoirs qui s’observe lors de la campagne électorale avec l’imposition par le candidat à ses électeurs de manifester contre l’autorité judiciaire suspectée de vouloir instaurer une «République des juges ».
Il est à noter au moment où les organisations sont moins bien structurées qu’une concentration du pouvoir entre les mains du seul président puisse répondre à des exigences d’efficacité. D’où, l’utilité d’une élection du président de la République au suffrage universel indirect avec un corps électoral plus large des députés nationaux et sénateurs pour redonner confiance aux citoyens.
Préjugés défavorables
Alors que Ngoyi Kasanji annonçait ses propositions en tant que parlementaire, ses détracteurs y ont vu un  jeu du FCC «planifiant le retour aux affaires de  Joseph Kabila». Un malentendu tout de suite dissipé par Néhémie Mwilanya, coordonnateur de la plateforme kabiliste, dans un communiqué. «Je comprends le questionnement de l’opinion sur la position du FCC au sujet des réformes électorales. Mais il faut patienter car, aucune option n’a été levée à ce jour par les instances dirigeantes du FCC. Dans l’entretemps, les opinions des uns et des autres n’engagent que leurs auteurs. Le FCC reste ouvert à tout débat sur les réformes électorales. Quant à l’approche, il rappelle, comme dans d’autres circonstances, sa position rendue publique antérieurement par la Conférence des présidents des partis et regroupements membres et relayée par celle des présidents des groupes parlementaires de la majorité à l’Assemblée nationale à laquelle il s’en tient», a-t-il précisé.
Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS qui ne voit pas cette différence de points de vue, s’écrie: «la question n’a jamais été évoquée  avec notre partenaire le FCC. Notre parti n’est pas concerné par cette démarche ». Dont acte.
Pour Moïse Katumbi, leader du parti Ensemble pour la République, la principale formation politique de l’opposition Lamuka, «seule l’élection présidentielle au suffrage universel direct rassure la population, et du reste elle ne coûte que 400 millions USD». Un point de vue partagé par le MLC Jacques Djoli qui estime que la proposition de Ngoyi Kasanji «est en inadéquation avec la constitution et qu’elle mettrait la démocratie en danger».
Un débat avant le débat
La proposition de Ngoyi Kasanji a l’avantage de poser clairement la question du coût prohibitif des élections en RDC, soulevée en son temps par le président de la République honoraire Joseph Kabila lors d’un de ses discours sur l’état de la Nation devant les deux chambres du parlement réunies en congrès. Elle soulève également la problématique de l’étendue des pouvoirs du président de la République qui, dans la pratique écrase d’autres institutions au point de les vider de leur substance, réduisant à néant le principe d’équilibre des trois pouvoirs traditionnels (exécutif, législatif et judi ciaire), soubassement de toute démocratie et d’un Etat de droit digne de ce nom.
Grâce à ce scrutin, le parlement cesserait d’être une simple chambre de résonnance des décisions présidentielles, ce qui lui ferait retrouver sa pleine autorité vis-à-vis des lois qu’il produira au nom du peuple dont il est issu. La décentralisation se ferait d’autant plus démocratiquement qu’elle ne serait pas soumise aux diktats et oukases de certains militants des partis politiques qui, pour un oui ou un non interfèrent dans les décisions des organes délibérants des provinces ou des entités territoriales décentralisées. C’est de cette manière que la RDC pourra sortir du cycle espoir/désespoir dans lequel elle est engluée depuis 2006 jusqu’à ce jour.
Des exemples qui inspirent
Considéré à bien des égards comme modèle de démocratie, les Etats-Unis d’Amérique élisent leur président au suffrage universel indirect sans que cela ne gêne le fonctionnement et l’efficacité de l’Etat depuis de nombreuses décennies. Le président est le président de tous les citoyens américains alors que ceux-ci  votent pour des grands électeurs qui eux-mêmes l’élisent. Le candidat qui remporte la majorité des grands électeurs est proclammé président et dispose des pouvoirs lui reconnus par la constitution.
Les grands électeurs se présentent aux urnes dans chacun des 50 Etats, en affichant quel candidat ils soutiennent pour la présidence. L’élection présidentielle – grands électeurs, puis président – a lieu tous les 4 ans. Les résultats sont proclamés au niveau de chacun des 50 Etats. Les voix sont ensuite compilées officiellement au niveau de l’Etat fédéral devant une session jointe du Congrès. 2 mois et demi s’écoulent entre le moment du vote des citoyens et l’intronisation officielle du président élu.
Non loin de chez nous, en Afrique du Sud et en Angola dont la stabilité et la démocratie suscitent l’admiration, l’élection du président se fait au suffrage universel indirect. C’est le chef du parti ou de la coalition majoritaire au parlement qui accède à cette haute charge.
Présidentielle au suffrage universel direct, source de tension
L’élection présidentielle fait l’objet d’un encadrement juridique réparti entre la constitution et les lois électorales. On constate dans les régimes politiques africains que les dispositions constitutionnelles régissant l’élection présidentielle sont soit l’objet de manipulations de la part de ceux qui cherchent à les modeler en leur faveur, soit contestées par l’opposition qui propose souvent leur redéfinition dans un sens plus «équitable». Cette confrontation engendre une tension juridique : les textes sont écrits et réécrits ; les juges du contentieux électoral sont constamment sollicités pour trancher des cas de plus en plus complexes. Ces tensions mal régulées débouchent parfois sur de sanglants conflits armés.
Tension constitutionnelle
La situation de président de la République est mouvante dans les régimes politiques africains parce qu’elle est l’objet de trop fréquentes modifications. La fameuse instabilité que nombre d’observateurs attribuent aux régimes politiques africains ne concerne en réalité le plus souvent que le statut de président dont on a fait un véritable ‘’deus ex machina’’ de l’appareil institutionnel.
La tendance générale consistant à limiter à 2 le nombre des mandats présidentiels, expressive du printemps du renouveau du constitutionnalisme africain, visait à stabiliser et à sécuriser le mandat du chef de l’État. Elle poursuivait théoriquement l’objectif d’éviter les très longs règnes préjudiciables au caractère impersonnel de la gestion publique dans une démocratie et au principe de l’alternance au sommet de l’État. Au Mali en 2002, et au Bénin en 2005, l’expiration du second mandat présidentiel de 5 ans a entraîné les départs respectifs des présidents Alpha Oumar Konaré et Mathieu Kérékou. La même réalité s’observe aussi en RDC, au Nigeria et au Ghana où les présidents Kufuor, Obasanjo et Joseph Kabila ont quitté le pouvoir aux termes de leurs deux mandats, respectivement en 2007, en 2009 et 2019.
D’autres chefs d’Etats ont remis en cause ces clauses limitatives des mandats bien qu’inscrites dans leurs constitutions, au point que certains analystes considèrent que si en 1990 le vent de la démocratie avait soufflé en Afrique, aujourd’hui, c’est plutôt le vent de la modification des constitutions qui balaye le continent. Dans une chronique intitulée «l’inflation de la révision constitutionnelle : la nouvelle pathologie politique africaine», parue dans le magazine Camerounmonpays, la révision constitutionnelle est présentée comme «une technique d’établissement de la monopolisation du pouvoir par le chef de l’État (…) instrument de pérennisation du système politique». Les illustrations sont nombreuses, l’évolution de la situation actuelle au Mali avec le coup d’Etat contre Ibrahim Boubacar Keita, la violation de la constitution en côte d’ivoire et en Guinée avec l’annonce par les présidents Allassane Ouattara et Alpha Condé de leur décision de briguer un 3ème mandat en sont des illustrations.
L’élection présidentielle est celle de tous les dangers en Afrique parce qu’elle a pour enjeu la dévolution du pouvoir central, celui qui permet le contrôle des ressources. C’est pourquoi elle déchaîne tant de passions à l’intérieur comme à l’international. Il importe donc d’en finir avec le schéma hypocrite et anti-démocratique qui veut que lorsqu’on gagne la présidentielle, on a gagné «automatiquement» toutes les autres élections.
Après la succession de plusieurs cycles électoraux (élections fondatrices ou de la transition, ou de la consolidation) et l’enclenchement d’un début de routinisation de l’élection, les systèmes politiques ont pu, en tirant les leçons des scrutins successifs, inventer des systèmes électoraux qui s’emploient à réunir les conditions de l’expression sincère du pouvoir de suffrage. À cet égard, l’ingénierie électorale est un domaine où les États africains ont été le plus imaginatifs et le moins suivistes.
Il est indispensable que la RDC poursuive dans l’exception qu’elle a inaugurée en 2006 et qu’elle tienne le pari audacieux qu’elle s’est lancée à elle-même en 2018 d’organiser ses élections, exercices de souveraineté par excellence, sur fonds propres, en tenant compte des moyens dont elle dispose effectivement. Sans se laisser enivrer par ses ‘‘potentialités’’ ni aveugler par les promesses intéressées et rarement tenues des «maîtres auto-proclamés du monde».
Après tout, les élections ne sont pas la seule priorité. Il faut rationnaliser les dépenses à  leur consacrer en adoptant le suffrage le moins coûteux possible.

A.M. Avec Le Maximum

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