La Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu siégeant en chambre foraine à Beni a rendu de nouveaux verdicts dans l’affaire qui oppose le ministère public aux ADF et à leurs complices. Le procès instruit à cet effet s’était ouvert le 20 août 2016 et devra se clôturer au cours du mois de janvier courant.
Au cours de l’audience de mercredi 10 janvier 2018, 5 arrêts ont été prononcés par le premier président de la Cour militaire opérationnelle dans les dossiers instruits sous RP : 217/2017, 227/2017, 226/2017, 225/2017 et 219/2017.
Dans les 5 arrêts rendus, 11 prévenus ont été condamnés dont 2 par défaut et un exempté de peine. Des peines variant entre 2 ans de servitude pénale et de mort ont été prononcées contre les prévenus.
S’agissant des condamnés, ils étaient poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour : participation à un mouvement insurrectionnel, association de malfaiteurs, terrorisme, détention illégale d’armes et munitions de guerre et, coups et blessures volontaires.
La première sentence du jour a été rendue contre le seigneur de guerre David Mbusa Maranata, chef du mouvement May-May « Corps du Christ », qui avait occupé en son temps le Mont Carmel en ville de BUTEMBO et le mont Sehe dans la localité de Kabasha dans le Territoire de BENI. Il a été condamné à la peine de mort.
Ses collaborateurs, Kambale Saida Claude et Katembo Vihamba Assa, en fuite, ont été condamnés par défaut à la même peine. L’un de ses véhicules qui avait servi au transport des insurgés (pris au combat à Kabasha) a été confisqué au profit de l’Etat Congolais.
Le deuxième arrêt prononcé a été contre le prévenu Oscar Lusenge Kihundu Tshika alias « Tango-Tango ». Cet élément mai-mai, un personnage trouble devenu célèbre pour les contre-vérités colportées contre le Général Charles Akili Mundos, a été condamné à la peine capitale. Oscar Lusenge a été reconnu coupable de participation, en tant que combattant mai-mai/Mazembe à l’attaque contre la position de gardes parc de l’ICCN à Tshyanika, le 12 mars 2016, attaque au cours de laquelle une femme (la nommé Kahindo Gisèle) et son bébé de 3 mois, tous dépendants ICCN, ont été tués et un garde parc (Mr Magango Bigambo Justin) grièvement blessé. Il lui est reproché également des exactions contre les pêcheurs à Kamandi-lac et sa participation à l’attaque contre les FARDC en novembre 2016, a au cours de laquelle il s’en était tiré blessé par balle à la jambe. Arrêté à Goma en avril 2016, il avait réussi à s’évader plus d’une fois avant d’être repris.
Dans le troisième arrêt, deux collaborateurs des ADF dans la contrée de Mayangose (en ville de Benil) ont été condamnés : Muhindo Ayabu Gaston et Paluku Vyakuno Godé. L’un a écopé de 20 ans et l’autre de 15 ans de prison ainsi qu’au payement des frais d’instance. Tous deux servaient de pisteurs, si non de combattants aux ADF pour faciliter les attaques contre les FARDC ou la population civile à Mayangose.
L’avant dernier arrêt a été rendu contre le prévenu Mbusa Kima Salimbo Henri, un évadé de la prison de Kangbayi. Il a été reconnu coupable de participation au mouvement insurrectionnel mai-mai/Dawa qui avait attaqué la localité de Kalau, non loin de la ville de BENI. La Cour a retenu à son bénéfice de larges circonstances atténuantes du fait de sa reddition volontaire avec arme. Il a été condamné à 2 ans de Prison.
Le dernier arrêt du jour a consisté à fixer le sort du prévenu Kasereka Lucien Faustin, un ancien combattant ADF démobilisé volontairement après sa reddition. Poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel et association de malfaiteurs, ce jeune ex-combattant (du fait de son kidnapping en 2004 par le Commandant ADF Brader) a été exempté de toute peine. Cela pour encourager les autres qui traînent les pieds en brousse à lui emboîter le pas.
Lundi 08 janvier 2018, la Cour militaire Opérationnelle du Nord-Kivu avait rendu son verdict dans la cause instruite sous le RP.177/2017.
Dans son arrêt, le Premier Président de cette juridiction, le Colonel NTSHAYIKOLO Esosa Jean-Paulin, avait condamné 5 opérateurs économiques de Kamangao et Nobili (en chefferie de Watalinga, en territoire de Beni) accusés d’avoir entretenu des relations d’affaires avec les ADF.
L’un d’entre eux, Kasereka Selemani, en fuite, a été condamné par défaut à la peine de mort. Les 4 autres, au bénéfice de qui de larges circonstances atténuantes ont été retenues (du fait notamment que la chefferie de Watalinga était enclavée et coupée du reste du Territoire) ont été condamnés à 12 mois de servitude pénale, avec un sursis de 6 mois.
Les 6 arrêts prononcés lundi et ce mercredi dernier portent à 45 le nombre total d’arrêts rendus par la Cour militaire opérationnelle dans le procès contre les ADF et leurs collaborateurs.
AVEC LE CEPADHO
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