Justice

PARCELLE N° 5096, PLAN CADASTRAL KINTAMBO : Herman Mbonyo c/° Ilunga Tshilumba au TGI Gombe

La parcelle portant numéro 5096 du plan cadastral de la Commune de Kintambo, vendu par Kandolo Maurice, liquidateur de la succession Kandolo Tshakala, fait objet de litige au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Mboyo Herman et consorts, qui se disent propriétaires sur la base d’un certificat d’enregistrement précédé d’un acte de vente conclu avec les héritiers de la succession, viennent ester en justice contre sieur Ilunga Tshilumba qui se dit lui aussi propriétaire de ladite parcelle puisque bénéficiaire de deux jugements du Tribunal de céans et détenteur d’un certificat d’enregistrement.
Dans leur assignation, Mboyo Herman et consort sollicitent des mesures conservatoires tendant à suspendre les effets des deux jugements dont se prévaut sieur Ilunga Tshilumba.
Pour la petite histoire, les Mboyo ont acheté la parcelle querellée depuis aout 2008 et l’occupaient paisiblement. En décembre 2018, dix ans après, ils seront surpris de recevoir une lettre de rappel de leur certificat d’enregistrement par le Conservateur des Titres Immobiliers de Ngaliema au motif qu’il existait deux décisions judiciaires reconnaissant Ilunga Tshilumba propriétaire de la parcelle.
Les deux jugements ont été acquis de manière frauduleuse puisque nos clients n’étaient pas partie au procès, a fait savoir leur avocat conseil. Qui fait savoir qu’il existe une autre action pendante au Tribunal de céans sur la même parcelle, dans laquelle un certain abbé Sukula, qui se prévaut également de la propriété des lieux, a assigné les Mbonyo en justice. Les causes devaient être jointes mais cela n’a pas encore été fait. Que le Tribunal suspende les effets des deux jugements obtenus par Ilunga Tshilumba avant d’aborder le fond du litige, ont sollicité les avocats des demandeurs.
Pour leur part, les conseils de Ilunga Tshilumba soutiennent que la parcelle appartient à leur client. En réalité, sieur Kandolo Tshakala s’était improvisé comme propriétaire de la parcelle en 1999, et s’était fait établir des titres de propriété. Mais il a été poursuivi pour les actes ainsi posés : deux jugement ont été rendus en faveur de leur client.
En mars 2018, les demandeurs ont été déguerpis, notre client a placé un gardien qui malheureusement a été mis aux arrêts. Quant à l’action judiciaire en cours, les demandeurs n’ont pas qualité de faire une tierce opposition parce qu’ils n’ont pas rempli les différentes conditions. Ils contestent des jugements obtenus avant qu’ils n’achètent la parcelle. Leur vendeur a été partie au procès, il les représentait, il y a fin de non-recevoir. D’autant plus que on ne peut pas contester des jugements déjà exécutés, notre client possède le procès-verbal d’expulsion et d’installation, les mesures demandées sont à ne pas accorder, ont-ils conclu.
Le Conservateur des Titres Immobiliers de Ngaliema a fait savoir que la qualité n’est pas un moyen à soulever à ce stade, il faut attendre le fond du litige. Quant à la suspension des effets des décisions, on ne peut l’accorder que si les jugements sont encore non exécutés, dans le cas contraire le Trinunal ne fera pas droit à ladite demande.
En réplique, les demandeurs ont fait savoir qu’ils n’ont jamais été déguerpis des lieux qu’ils occupent jusqu’à présent et ignorent tout des procès-verbaux présentés par Ilunga Tshilumba.
Le Tribunal a clos les débats et promis de se prononcer dans le délai légal.
RBV

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