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NOUVELLES PROVINCES : 63 commissaires spéciaux pour baliser le chemin

Le président de la République, Joseph Kabila Kabange, a nommé jeudi 29 octobre 2015, les commissaires spéciaux qui dirigeront les nouvelles provinces issues du démembrement. Chaque commissaire spécial est secondé de deux adjoints, un chargé des questions politiques et un autre des questions économiques.

Les commissaires spéciaux sont chargés de doter les nouvelles provinces « d’une administration, des services techniques et des infrastructures minimales pour pouvoir créer les balises nécessaires favorables à l’arrivée de nouveaux gouverneurs », entre autres. Ils ne formeront pas de gouvernement, comme l’avaient fait les gouverneurs démocratiquement élus au terme des scrutins de 2006, par les députés provinciaux. Les commissaires spéciaux se contenteront de fonctionner avec des cabinets restreints.

Les nominations intervenues jeudi dernier dans la soirée se conforment ainsi à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle enjoignant le gouvernement de prendre des dispositions transitoires et exceptionnelles afin de préserver l’ordre public dans les nouvelles provinces faute de l’organisation par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de l’élection des gouverneurs des nouvelles provinces issues du démembrement de juillet 2015.

Le processus d’installation de 26 nouvelles provinces est, lui-même, issu du compromis politique du Dialogue entre Congolais de Sun City, en Afrique du Sud en 2003.

La constitution de 2006 prévoyait que les vingt-six provinces soient installées dans un délai de 36 mois après sa promulgation. Le processus de démembrement actuel des provinces ne concerne pas le Nord Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema, Kinshasa et le Bas-Congo.

Ci-après, le texte intégral de l’ordonnance présidentielle.

ORDONNANCE DE NOMINATION DES COMMISSAIRES SPECIAUX

 

J.N.

 

 

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