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NOUVEAU CODE MINIER : Kitobo vulgarise

C’est le mercredi 6 novembre que le ministre des Mines, Willy Kitobo Samsoni, a lancé la campagne de vulgarisation du nouveau Code minier et de ses mesures d’application en RDC. Démarrée à Kinshasa, cette campagne s’étale de novembre 2019 à juillet 2020 sur tout le territoire national, selon le ministre. «L’objectif primordial de la révision du Code Minier est de faire du secteur minier un véritable moteur du développement du pays, en s’assurant que l’Etat, les Communautés locales et les investisseurs tirent des profits équitables de l’exploitation minière dans notre pays», a fait remarquer Willy Kitobo. Cette révision visait, entre autres, à se conformer à la Constitution de 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour. Particulièrement à la décentralisation administrative et économique du pays. Elle permet ainsi de revoir au mieux les intérêts de l’Etat et des entreprises, le régime fiscal, douanier et de change. La révision du code minier était en outre destinée à accroître le niveau de contrôle de la gestion des titres miniers et du domaine minier. Elle a été, d’après Kitobo, l’occasion de «repréciser les éléments relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises minières vis-à-vis des communautés locales affectées par les projets miniers». Il s’agissait également d’assurer l’émergence de la RDC et son développement durable, à travers la valorisation de ses ressources minières. Augmentation de la  participation de l’Etat Ainsi, conformément aux termes de référence élaborés par le Ministère des Mines, les modifications et inno

vations introduites dans le code minier portent principalement sur la gestion des titres miniers, la gestion du domaine minier, la responsabilité sociale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change. A propos de la gestion des titres miniers, le ministre a évoqué «l’augmentation de la participation de l’Etat au capital social de la société requérante d’un Permis d’Exploitation qui passe de 5 à 10% non diluables. Le renforcement des conditions d’octroi et de renouvellement des droits miniers et de carrières. La limitation du renouvellement du permis de recherches une seule fois. La réduction de la validité du Permis d’Exploitation de 30 à 25 ans avec, comme conditions à chaque renouvellement de ce droit, la cession de 5% à l’Etat. L’instauration des dispositions particulières relatives à la notion de la mine distincte, et l’obligation de création d’une société

de droit Congolais pour son exploitation». La contribution : une obligation, pas une faveur Concernant la gestion du domaine minier, le numéro un des Mines a rappelé «la restriction de l’éligibilité aux droits miniers et de carrières à la seule personne morale pour l’exploitation industrielle». Il a également fait état de «la restriction d’accès à l’exploitation artisanale aux seules personnes physiques majeures de nationalité congolaise, membres d’une coopérative minière agréée par le ministre des Mines du gouvernement central, conformément aux articles 109 à 114 bis du Code minier». Sur un autre volet, «les nouvelles dispositions de la loi minière révisée obligent les entreprises minières à contribuer au financement des projets de développement communautaire. Cette contribution n’est plus une faveur, mais une obligation, conformément à l’article 285 du Code minier. Aucune entreprise minière ne peut échapper à cette obligation», a tranché le ministre. Quant à la transparence et à la bonne gouvernance requises par le nouveau code minier, il a relevé «l’application des principes et critères de ITTIE, à travers la publication mensuelle des montants des divers impôts, taxes, droits et redevances payés au profit du Trésor Public et des Entités Etatiques».Un code salutaire Révolutionnaire, le code minier actuel vient parfaire les textes antérieurs. Pour Kitobo, «le texte de 2002 reflétait les principes et règles dictés par les puissances étrangères, qui donnaient trop d’avantages aux sociétés minières au détriment de l’Etat congolais et des communautés locales, nonobstant les impacts positifs sur l’accroissement du nombre des entrepreneurs et de la production. S’agissant de l’accroissement de la production minière, les statistiques renseignent que la production de certaines substances minérales a évolué positivement pendant 15 ans comme par exemple le cuivre qui est passé d’une production de 9.370 tonnes en 2003 à plus d’un million à ce jour. Il en est de même du cobalt qui a atteint une quantité de plus de cent mille tonnes contre mille trois cent cinquante-huit seulement en 2003. Les mêmes augmentations de production ont été notées pour la cassitérite, le coltan et l’or», renseigne le ministre Willy Kitobo. «En ce qui concerne l’impact de la loi de 2002 sur les finances publiques, il y a lieu de noter la contribution significative du secteur minier aux recettes budgétaires à concurrence de 36,02% en 2018 contre moins de 10% en 2003. Quoiqu’il en soit, le code minier de 2002 n’a pas pu rapporter à l’Etat congolais les recettes substantielles escomptées pour son développement économique et social», indique-til. «C’est face à ces données que le chef de l’Etat avait instruit le gouvernement de procéder à la révision de certaines dispositions de ce code, afin de le rendre plus équilibré, mieux, gagnant gagnant pour toutes les parties prenantes, à savoir l’Etat, les investisseurs et les communautés locales affectées par les projets miniers, et de le conformer au nouvel ordre politico-administratif institué par la Constitution de 2006», conclut Willy Kitobo.

AVEC AGENCE

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