PROVINCES

MISE EN PLACE DANS LA TERRITORIALE Rappel des instructions du VPM de l’Intérieur

Après avoir adressé, l’année dernière, plusieurs messages phoniques aux gouverneurs de provinces, afin de leur rappeler les dispositions légales relatives aux mises en place dans la grande comme la petite territoriale, le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Gilbert Kankonde, est revenu à la charge à travers un arrêté rendu public récemment.
Il y relève, notamment, qu’en l’absence d’élections, le pouvoir de nomination des maires, maires adjoints, bourgmestres, administrateurs de territoires et administrateurs de territoire adjoints revient au président de la République, qui le fait à travers des ordonnances.
Quant aux chefs de cités et chefs de cités adjoints, chefs de secteurs et chefs de secteurs adjoints, ils sont nommés, par arrêtés, par le ministre ayant en charge les affaires intérieures.
S’agissant des chefs de groupements, ils ont choisi selon la coutume et ce choix est entériné, par arrêtés, par le ministre ayant en charge les affaires intérieures.
Par conséquent, un gouverneur de province n’est habilité ni à suspendre, ni à désigner, même à titre intérimaire, un maire, un maire adjoint, un bourgmestre, un bourgmestre adjoint, un administrateur de territoire ou un administrateur de territoire adjoint.
Un gouverneur de province n’est pas non plus autorisé à suspendre ou désigner, même à titre provisoire un administrateur de territoire, un chef de cité, un chef de cité adjoint, un chef de secteur, un chef de secteur adjoint ou un chef de groupement.
En clair, l’arrêté du vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sous-entend que toutes les suspensions, nominations ou permutations des autorités chargées de la gestion des entités territoriales, intervenues en dehors des élections, sont réputées nulles et de nul effet. En principe, toutes les mesures disciplinaires enregistrées depuis l’investiture du nouveau chef de l’Etat, de janvier 2019 à ce jour, devraient être rapportées, comme il l’avait déjà indiqué, l’année dernière, dans une de ses correspondances aux gouverneurs de provinces. Le rappel à l’ordre est si précis que le retour au statu quo ante est inévitable, au risque de voir les récalcitrants entrer à la fois en conflit avec le ministère de l’Intérieur et la présidence de la République.
JN

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