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MINES, PETROLE, BOIS : Yav Mulang incapable de publier les recettes des régies

Le gouvernement s’est engagé depuis 2012, par le biais du ministre des Finances, à rendre publiques, chaque trimestre, les recettes des industries extractives récoltées par les régies financières à savoir, DGI, DGRAD et DGDA. Hélas, depuis début 2016, Yav Mulang n’a rien publié.
Même les recettes du dernier trimestre 2015 n’ont pas été publiées par le ministre des Finances. Voilà qui donne cours à des rumeurs des plus fantaisistes aux plus saugrenues et croustillantes selon lesquelles les rapports entre le ministre des Finances et son chef hiérarchique, le Premier ministre, Matata donc, se seraient détériorés au point d’impacter certains engagements de l’Etat. Il est vrai qu’il y a encore quelques mois, ce qui avait alors tout l’air d’un pugilat épistolaire avait opposé les deux membres du gouvernement, notamment sur des paiements de certains droits aux agents de la DGRAD et des services d’assiette gelés sur ukase de la primature. De l’argent, dit-on, qui aura servi à acheter des aéronefs pour le compte de Congo Airways.
En tout état de cause, toutes les tentatives du Maximum de joindre la cellule de communication du ministère des Finances se sont avérées vaines. Il sied, aussi, de rappeler que toutes les assignations collées aux trois régies financières pour l’exercice 2016 ne valent plus du fait de la réduction de plus de deux milliards de dollars du budget 2016, décidée et présentée aux deux Chambres, par le Premier ministre. La dégringolade continue des cours mondiaux des matières premières dont la RDC tire l’essentiel de ses ressources a porté un coup de cimeterre aux finances publiques. La RDC dont près du dixième des recettes internes provient de l’or noir de Muanda, devrait se mordre la langue. Déjà, le niveau des recettes des pétroliers producteurs à mi-exercice 2015 n’avait même pas atteint la moitié des assignations budgétaires.
Selon les dernières recettes des industries extractives rendues publiques par le ministre des Finances, Yav Mulang, dans une note datée de novembre 2015, le Trésor public n’a perçu que quelque 120.759.893,62 de dollars au cours de six premiers mois de l’année 2015. Les mois de février, mars et juin ont particulièrement été catastrophiques. Les pétroliers producteurs ont juste versé respectivement 10 millions, 11 millions et 9,5 millions de dollars alors que, selon le gouverneur de la Banque centrale du Congo, Deogracias Mutombo, l’Etat devait percevoir en moyenne 38 millions de dollars le mois du secteur des hydrocarbures. Hélas, établies avec des prévisions d’un baril autour de soixante-dix dollars, les cours mondiaux du baril ont continuellement périclité jusqu’à 40 dollars.
Le flop angolais et le baroud…d’honneur de la RD Congo
Ce n’est un secret pour personne, comme toutes les autres matières premières, le cours de l’or noir n’a cessé de chuter depuis le début de l’année 2015. D’ailleurs, l’Angola, l’un de plus grands producteurs de l’or noir du continent et membre de l’OPEP, a, courant juillet 2015, réduit de 26% son budget 2015 du fait de la chute des cours mondiaux de plus de 40% durant le premier trimestre de l’année en cours. Luanda a en outre sollicité un appui financier à la Banque mondiale de l’ordre de 650 millions de dollars. L’Angola n’avait plus contracté des dettes ni sollicité d’aide depuis 2010. Ironie de l’histoire, c’est dans la même période que la RDC avait aussi épongé le gros de sa dette extérieure qui s’est chiffrée à quelque 12 milliards de dollars et le pays de Kabila atteignit l’IPPTE, Initiative Pays pauvre très endetté. La RDC perçoit en moyenne 450 millions de dollars l’an des pétroliers producteurs. Mais, le gouverneur de la Banque centrale du Congo, Deogracias Mutombo, avait déjà prédit qu’à la suite de la dégringolade des cours mondiaux du baril de l’or noir, les recettes mensuelles de l’État devraient être divisées par deux voire par 4. Au terme de six premiers mois de l’année, le Trésor public aurait dû percevoir près de 230 millions de dollars des pétroliers producteurs. C’est à peine 50 % de cette somme qui ont été versés à l’État.
Cohydro : sleeping partner
Pour rappel, les entreprises pétrolières en phase de production à Muanda sont les suivantes, d’après ITIE/RD Congo : Perenco, Chevron ODS, Muanda International Oil Company, Lirex, Surestream et Teikoku Oil. Et les entreprises en phase d’exploration sont Soco, Surestream appelé aussi Energulf qui a finalement été par Nessergy. Le Franco-britannique PERENCO/RD Congo opère à travers 3 sociétés, à savoir MIOC, Muanda International Oil Company, qui exploite le pétrole en offshore, avec 2 entreprises partenaires, le Japonais TEIKOKU et une filiale du groupe formé par l’Américain CHEVRON et le français TOTAL, ODS. Cependant, Muanda International Oil Company dispose des parts majoritaires, soit 50%. Sur les champs terrestres, en on shore, PERENCO exploite l’or noir à travers deux autres entreprises : PERENCO REP-qui dispose de 55% des parts- et LIREX qui détient 45% d’actions dont 15 reviennent à la Congolaise des hydrocarbures, COHYDRO. Encore actionnaire unique de la COHYDRO SARL, l’Etat rd congolais, sied-t-il de le rappeler, dispose également de 20% des parts dans les sociétés concessionnaires off shore. L’Etat r-d congolais ne dispose pas de parts en nature, même pas un litre ! Son représentant, la société-encore- publique, Congolaise des Hydrocarbures, COHYDRO SA, n’effectue, en fait, aucune opération de commercialisation du brut r-dcongolais. José Bafala, actuellement représentant de la RDC au sein de l’APPA, Association des pays producteurs du pétrole africains, estime d’ailleurs que la RDC n’est qu’un « sleeping partner » dans l’exploitation de son pétrole au large de Muanda.
Et les taxes ou différentiels où l’Etat tirent ses recettes se déclinent en 9 actes à savoir : des royalties, des droits superficiaires annuels, l’impôt sur les bénéfices et profits, l’impôt spécial forfaitaire, le précompte BIC, les dividendes, le bonus de signature, la taxe de statistique et la marge distribuable (profit oil Etat associé).
PERENCO en groggy
Les sociétés productrices versent en fait les revenus dus à l’Etat par le biais des services des finances spécialisés dont la DGRAD (Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de partipations) et la DGDA (Direction générale des douanes et accises). Il s’agit entre autres, de royalties de 12.5 de la valeur des hydrocarbures à la tête de puits, contrairement à la plupart des pays producteurs qui font référence à la valeur d’exportation. Les producteurs on shore paient également un impôt spécial forfaitaire de l’ordre de 50% sur les bénéfices et n’expédient à la COHYDRO que les chiffres inhérents à la quantité du brut au titre des royalties revenant à l’Etat. Les producteurs offshores versent à l’Etat d’abord une taxe statistique de 1% sur les exportations du pétrole brut, puis 40% de la marge distribuable auprès déduction de toutes les dépenses opérationnelles, y compris les frais de forages incorporels et puits secs, ensuite 20% de participation perçus sur les 60% de la marge distribuable des sociétés après déduction der la participation soit 20% et des autres montants déductibles en vertu du régime du droit commun et qui n’auraient pas été déjà déduits. Des perspectives sont plutôt moroses. La surproduction des pays OPEP n’est guère de nature à rehausser le cours du baril de l’or noir à court terme. En RDC, le principal pétrolier producteur, le franco-britannique PERENCO REP envisage ferme d’abandonner l’exploitation du pétrole pour le gaz dans sa même zone d’activités où quasiment tous les puits sont à sec. Longtemps brûlé par torchère, PERENCO compte à moyen terme exploiter quelque 30milliards de m 3 dont 10 milliards en on-shore. Dans la graben albertine, où longtemps l’État r-dcongolais s’est emmêlé les pinceaux dans la distribution des blocs, même le ministère de tutelle, celui des hydrocarbures, ne s’est avancé une date quant au début de l’exploitation de la firme Oil of DRC. La RDC demeure à ce jour un Etat plutôt lilliputien dans la production du pétrole, à peine 30.000 barils jour.
POLD LEVI

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