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MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES : «Ligablos» : impôt forfaitaire de 50.000 Fc d’ici fin avril

Pas du tout médiatique, peu connu du grand-monde, avec un ministère plutôt crève-misère pour emprunter l’expression à l’un de ses prédécesseurs, Patrice Boongo vit plutôt aisé, dans un splendide isolément avec son maroquin de Petites et Moyennes Entreprises et Classe Moyenne.
Alors que l’émergence d’une classe moyenne marque plus des pas que des points, sans doute faute d’une politique pour y parvenir, le personnel au ministère des PME et Classe moyenne se «pléthorise» par contre. D’un effectif de 779 agents en 2015, les PME alignent aujourd’hui 1179 personnes, tous rémunérés par le Trésor public. En fait, 400 personnes ont été engagées aux PME sous Pancrase Boongo, renseignent nos sources. Des recommandés, sans nul doute, fort probablement des relations de Son Excellence. Et c’est durant ce mois d’avril que la «Bonana» commence aux PME, poursuivent nos sources, avec l’opération 50.000 FC. L’Etat a, en effet, créé un impôt dit forfaitaire auquel sont soumises les micro-entreprises. Cet impôt se paie au plus tard le 30 avril. Les micro-entreprises, ce sont de petits commerces que les Kinois appellent «ligal », ligablos ou encore ETS ». Aucun quartier de Kinshasa, même ceux naguère classés huppés, n’est plus épargné par le phénomène. Et de plus en plus c’est des échoppes, en fait, des boutiques greffées ou adossées aux maisons résidentielles. Ces commerces sont les uns classés petites entreprises, les autres micro-entreprises. Au plan fiscal, la micro-entreprise est, en fait, toute entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 10 millions de FC, soit environ 10.000 dollars. Vu sous l’angle socio-économique, et selon la charte des PMEA d’août 2009, la micro-entreprise dite aussi très petite entreprise (TPE) a un effectif compris entre 1(un) et 5(cinq) employés. L’on dénombrerait, uniquement à Kinshasa, quelque 2.500.000 micro-entreprises. Naguère, en fait jusqu’en 2014, la gestion de la micro-entreprise fut l’exclusivité de l’Hôtel de ville ou de Kimbuta, c’est selon. Patrice Kitebi, qui était en réalité un chargé des missions du Premier ministre au ministère des Finances, machina d’amender la loi sur la patente, en clair il arracha le bifteck à Kimbuta. Casus belli ! Devant des centaines des milliers de petits commerçants venus essentiellement des principaux marchés de la capitale, le Gouv de Kin dit niet à l’amendement de Kitebi. Au gouvernement, l’on décida d’un passage en force. L’Ordonnance –loi n°13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille est finalement révisée, consacrant le paiement de l’impôt forfaitaire pour le compte du gouvernement central, en fait du ministère des PME et Classes moyennes. Le gouvernement fait, en fait, d’une pierre deux coups, même les petites entreprises passent sous gestion du ministère national des PME.
La petite entreprise est un commerce qui réalise, en effet, un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions de Fc et inférieur à 200 millions de FC. La loi sur les finances publiques, exercice 2016, a modifié le régime fiscal des petites entreprises qui doivent, désormais, s’acquitter de l’impôt sur les bénéfices et profits en deux quotités : l’acompte au plus tard le 31 janvier et le solde au plus tard le 30 avril.
Aussi, le ministre Boongo a-t-il rassuré les artisans que dans le cadre de l’exercice budgétaire 2016, son ministère a retenu parmi les actions prioritaires certaines de leurs préoccupations. Il a cité entre autres l’élaboration du code de l’artisanat, la création de l’Agence Nationale de Promotion et de Développement de l’Artisanat, la création des incubateurs en bois et en pisciculture avec l’appui des partenaires extérieurs et le regroupement des PME en filière et des artisans en corps de métiers.
Il a fait savoir que son ministère accorde une attention particulière aux activités des artisans, indiquant qu’il est indispensable de mobiliser toutes les énergies autour de ces activités afin d’en assurer une réussite. Il a émis les vœux de voir la Fédération couvrir les vingt-six provinces de la RDC.

POLD LEVI K.M. MAWEJA

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