Economie

LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX FRONTIERES : Des vignettes DGDA sur pneus et articles en caoutchouc importés

Désormais, une vignette sera marquée sur tout article en caoutchouc synthétique importé en RDC. L’objectif, pour la Direction générale de douane et accises, DGDA, est d’avoir la maîtrise du volume des importations et de juguler la fraude.
L’essentiel des articles et ouvrages en caoutchouc synthétique provient, en effet, de l’étranger. Il s’agit particulièrement des pneumatiques. Le secteur dépend, sur trois quart de sa production, de l’industrie automobile. Le reste est utilisé pour des demi-produits (mélanges, feuilles, plaques…) et des produits finis (tuyaux, joints, bottes, tétines…). La Direction générale des douanes et accises, DGDA, compte doubler au terme du premier trimestre 2018, ses réalisations de l’an dernier, au cours de la même période. La douane rd congolaise avait, en effet, encaissé quelque 50 millions de FC (50.551.898FC) au premier trimestre 2017. Mais elle n’a pas cependant pu atteindre ses assignations globales pour 2017 en ce qui concerne les articles et ouvrages importés en caoutchouc synthétique, soit quelque 7 milliards de FC (7008.300.547 FC). En 2016, la DGDA avait opéré un taux de réalisation de 171.4%, soit 4,8 milliards de FC (4.861.182.810 FC) sur des prévisions de 2,8 milliards de FC (2. 836.301.456FC). En 2015, le service de douane tablait sur des recettes d’importation de 11,8 milliards de FC, mais moins de 32% des sommes attendues ont été versées, soit 3. 730.444. 263 FC. En 2014, la DGDA avait perçu plus de 7.4 milliards de FC sur des prévisions de 11,1 milliards de FC.
Ces recettes en baisse continue sont notamment la conséquence de graves défaillances dans la prise en charge des marchandises, ont relevé des experts de la Direction générale de douane et accises, lors de la dernière conférence des directeurs généraux et provinciaux de la douane en vue de mûrir des stratégies pour atteindre sinon dépasser les assignations de 2018.
Parmi les stratégies retenues, il y a le renforcement du contrôle a posteriori et de régularité des opérations de dédouanement, le contrôle de la destination et de la mise en œuvre des marchandises exonérées. Mais le plus dur reste, d’après les observateurs, la gestion des postes frontaliers et des postes frontières où, les services d’Etat autorisés à y prester ont, en permanence, maille à partir avec des éléments des forces armées et de services de renseignement. Le gouvernement rd congolais a, d’ailleurs, reconnu, il y a encore quelques semaines, que «des résistances ont été observées ici et là à dans l’application de l’ordre opérationnel limitant à 4 le nombre des services pouvant intervenir aux postes frontaliers». Cependant le ministre de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, a soutenu que « des mesures réglementaires et pratiques ont été adoptées par le Conseil des Ministres pour y pallier».
L’application intégrale du Décret n°036/2002 du 28 mars 2002 désignant les services habiletés à œuvrer aux frontières a déjà fait l’objet d’une question orale avec débat à l’Assemblée nationale. Les recommandations des élus qui en ont découlé, plus de trois ans après, n’ont guère connu un début d’exécution. Des éléments de la Garde Républicaine par exemple, se retrouvent toujours aux postes frontaliers. Il nous revient qu’à Lufu, par exemple, des cargaisons des pneus entrent frauduleusement …sous bonne escorte. Autres zones d’entrée des articles et ouvrages en caoutchouc synthétique, Ce sont les villes frontalières avec l’Ouganda, à l’Est de la RDC, Mahaghi-Port, Aru, Kasindi, etc.,
Au pays cependant, la transformation locale du caoutchouc n’est plus qu’histoire. A Kinshasa, officiellement, il n’y a plus qu’une seule usine qui exploite le caoutchouc synthétique. Les succursales de Goodyear, Michelin, etc., ont toutes fermé, victimes des pillages de triste mémoire des années 1991 et 1993. En 2015, l’Etat rd congolais n’a perçu qu’un petit million de FC de droits d’accises sur les articles et ouvrages locaux en caoutchouc synthétique. En 2016, alors que l’Etat n’avait rien prévu dans son budget, quelque 17.6 millions de FC lui sont quand même versés comme droits d’accises en régime intérieur. Les prévisions de 2017 sont d’un peu plus de 28 millions de FC. Rien n’a été prévu pour l’exercice 2018.
POLD LEVI

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