Effectivement, au point 7 de la déclaration cosignée par Joseph Olenghankoy en qualité de modérateur de la « Dynamique de l’opposition» et Charles Mwando en qualité de président en exercice du G7, ces deux plateformes de l’opposition radicale « souscrivent, par ailleurs, à la résolution 2211 adoptée par le Conseil de sécurité le 26 mars 2015, particulièrement en ses points 19, 20 et 21 » et « rassurent le Secrétaire Général de l’ONU de tout leur soutien pour sa mise en œuvre ». Que disent ces points sur lesquels la coalition n’a livré aucun détail ? Edifiante, leur reproduction intégrale est convaincante…
Le point 19 de la Résolution 2211 du Conseil de sécurité de l’ONU « Demande au Gouvernement de la RDC et à ses partenaires nationaux de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment d’en faire une priorité, la présidentielle et les législatives étant prévues, conformément à la Constitution, pour novembre 2016, et exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme à la Constitution congolaise et au calendrier électoral, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile, notamment des femmes ».
Les partenaires nationaux du Gouvernement sont notamment la classe politique (Majorité et Opposition) et la Société civile (Patronat, Syndicat, Eglises, Autorité coutumière, ONG, Asbl, Médias etc.)
Au point 20, le Conseil « Se félicite de la promulgation de la loi électorale et de la publication, par la Commission électorale nationale indépendante, d’un calendrier complet couvrant la totalité du cycle électoral, et demande au Gouvernement de la RDC d’élaborer rapidement un budget et un code de conduite pour les élections et d’actualiser les listes électorales en toute régularité afin que les élections puissent se tenir dans les temps, en particulier la présidentielle et les législatives de novembre 2016 prévues par la Constitution et le calendrier électoral, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et invite toutes les parties prenantes à engager un dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à venir, conformément à la Constitution ».
L’opposition reconnaît donc maintenant la loi électorale (dont elle avait pourtant boycotté en janvier 2015 les travaux d’examen et d’adoption au Parlement au point de susciter les incidents ayant causé mort d’hommes) et le calendrier électoral du 12 février de la même année qualifié d’anticonstitutionnel, de contreproductif etc.
Tandis qu’au point 21, il « Autorise la MONUSCO, sous réserve que le Secrétaire général ait informé le Conseil de sécurité que les conditions énoncées au paragraphe 20 étaient bien remplies, à fournir un soutien logistique pour faciliter la tenue des élections, selon les besoins et en coordination avec les autorités congolaises et l’équipe de pays des Nations Unies, et décide que ce soutien sera évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite des opérations électorales, conformément aux paragraphes 19 et 20 ci-dessus ».
Avant le 2211, il y a les 2098 et 2147
Aux points 19 et 21, les recommandations à retenir sont pour le premier l’accompagnement d’un « débat politique libre et constructif » et pour le second la tenue d’un «dialogue politique ouvert sur les préparatifs des élections à venir, conformément à la Constitution».
Or, l’Ordonnance n°15/084 du 28 novembre 2015 portant convocation d’un dialogue politique national inclusif en République Démocratique du Congo ne dit pas le contraire, car l’article 5 dispose que « Le Dialogue porte principalement sur l’organisation d’un processus électoral apaisé, complet, inclusif, crédible et conforme aux standards internationaux et sur toutes les questions connexes au processus électoral ».
Mieux, la Résolution 2211, dont se félicite la coalition « Dynamique-G7 » félicite seulement aujourd’hui le Secrétaire général de l’Onu alors qu’elle date du 26 mars 2015, et est précédée des Résolutions 2098 et 2147 totalement ignorées par ces plateformes.
Par la première, le Conseil de sécurité des Nations Unies «Demande au Représentant spécial pour la République démocratique du Congo de s’acquitter, au moyen de ses bons offices, des tâches suivantes », notamment « b) Promouvoir un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections provinciales et locales crédibles et transparentes ». C’est au point 14. Par la seconde (2147), au point 5 b, le même organe onusien autorise la Monusco de « Promouvoir la consolidation de la paix et un dialogue politique transparent et sans exclusive entre toutes les parties prenantes congolaises en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et encourager l’organisation d’élections crédibles et transparentes, conformément au cycle électoral et à la Constitution ».
C’est, du reste, dans cette résolution que le Conseil de sécurité cite la Présidente de la Commission africaine parmi les garants de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, au même titre que le Secrétaire général de l’Onu ainsi que les présidents en exercice de la Cirgl et de la Sadc. Fait reconnu par l’Udps dans sa déclaration du 2 juillet 2015 invitant « l’Union Africaine, la SADC, la CIRGL et le Conseil de Sécurité de l’ONU à prendre toutes les dispositions pour la convocation rapide dudit dialogue ainsi que son aboutissement heureux ». Preuve de la reconnaissance par ce parti de la mission d’Edem Kodjo.
Evoquée de façon sans équivoque
C’est justement dans ce cadre qu’il faut comprendre les deux dernières interventions de la communauté internationale, l’une au travers du communiqué du 16 février 2016 du quartet « Ua-Onu-Ue-Oif », l’autre de la recommandation du secrétaire général de l’Onu le 25 février dernier.
Pour rappel, le quartet a souligné l’«importance du dialogue et de la recherche d’un accord entre les acteurs politiques dans le respect de la démocratie et de l’Etat de droit ». Tandis que Ban ki-moon, lors de sa conférence de presse à Kinshasa, a déclaré : «Il faut qu’il y ait un dialogue consensuel entre toutes les parties prenantes. Et j’ai encouragé le président à entreprendre un dialogue inclusif. Toutes les parties que j’ai rencontrées ont indiqué qu’elles souhaitaient participer à un dialogue inclusif. De toutes façons, il n’y a pas d’autre solution».
L’exhortation à retenir est celle encourageant le Chef de l’Etat à entreprendre un dialogue inclusif, tant il est vrai que l’Onu ne peut pas violer le Droit international reconnaissant la souveraineté de la RDC et la légitimité du mandat du Président de la République.
Au regard alors de la déclaration conjointe «Dynamique-G7» favorable à l’application de la Résolution 2211, on peut tirer la déduction, logique et pertinente, de l’acceptation du Dialogue dans le format préconisé par le Président de la République qui, lui, promeut dans toutes ses prestations depuis juin 2015 le dialogue inclusif.
Dans le chef de l’opposition, l’évocation de la Résolution 2211 est une révolution. Car depuis apparition sur la scène politique respectivement en janvier et en septembre 2015, Dynamique et G7 s’en remettent pour la première fois, et de façon non équivoque, à un acte du Conseil de sécurité sur le Dialogue.
C’est un retournement.
LE MAXIMUM AVEC OMER NSONGO DL
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