Politique

JUSTICE : Rentrée judiciaire de la Cour constitutionnelle samedi 16 octobre

La Cour constitutionnelle tiendra sa rentrée judiciaire samedi 16 octobre prochain, information confirmée par le professeur Dieudonné Kaluba, son président, à travers un communiqué publié mercredi 6 octobre. La cérémonie de cette reprise portera sur le thème: «les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la RDC».
Cette première audience publique et solennelle se déroulera dans la salle de spectacles du Palais du Peuple. «Lors de cette audience publique, le président de la Cour constitutionnelle prononcera un discours doctrinal tandis que le procureur général près ladite Cour est attendu avec une mercuriale», selon le communiqué.
Créée en 2006, la Cour constitutionnelle est composée de neuf membres.
HO

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