Economie

INDUSTRIE : La DGDA appelée à exécuter la décision du Conseil d’Etat rétablissant les cimentiers dans leurs droits

La Direction générale des douanes et accises (DGDA) est appelée à exécuter la décision du Conseil d’Etat l’obligeant de faire bénéficier pleinement aux cimentiers les avantages fiscaux auxquels ils ont droit conformément au partenariat stratégique sur la chaîne de valeur.
L’ordonnance en référé-suspension rendue le 5 mars 2021 par cette instance n’est pas encore d’application. La Fédération des entreprises du Congo (FEC) a, dans un courrier officiel, sollicité de la douane le respect de ladite décision.
En effet, la corporation des cimentiers regroupée au sein de la FEC avait attaqué l’instruction par message phonique du directeur général intérimaire de la DGDA, laquelle instruction enjoignait aux directeurs provinciaux de la DGDA de suspendre les avantages accordés dans le cadre du régime de partenariat stratégique jusqu’à nouvel ordre.
Pour la FEC, ce fut une instruction verbale non conforme aux prescrits du code des douanes. Mettant en exergue le caractère illégal de cette mesure, les cimenteries de Lukala (CILU), PPC Barnet DRC Manufacturing et Nyumba ya Akiba l’avaient attaqué au niveau du Conseil d’Etat. Dans cette affaire, cette juridiction a fini par rendre une ordonnance en matière de référé-suspension. «Dans cette ordonnance, le Conseil d’Etat a, dans ses articles 2 et 3 respectivement, déclaré fondée la requête de nos membres et décidé de la suspension du contenu de votre message phonique n° DGDA/DG/DGA.T/DRF/DG/2020/179 du 04 septembre 2020 suspendant les avantages accordés aux cimentiers dans le cadre du régime de partenariat stratégique», a écrit l’administrateur délégué Kimona Bononge dans un courrier daté du 23 mars adressé au directeur général ai de la DGDA.
HO

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