Justice

CLINIQUE BON SECOURS : Le Dr Lelo traîné en justice

Au Tribunal de Grande instance de Kinshasa Gombe, une affaire oppose Sieur Mawanga Joseph au Docteur Lelo-Di-Yanika, propriétaire de la Clinique Bon Secours, sis avenue Rwakadingi  n° 15 dans la commune de Barumbu, ainsi qu’à Sieur Pinda Tundula, Inspecteur du Travail et Officier de Police Judiciaire à compétence restreinte. Trois griefs sont mis à charge de […]

Justice

Rentrée judiciaire à la Cour d’Appel Gombe

La  Cour d’Appel de Kinshasa Gombe a tenu une audience solennelle jeudi 29 Octobre dernier, avec un seul point à l’ordre du jour, la rentrée judiciaire. A cette cérémonie organisée  quelques jours après celle de la Cour Suprême de Justice, plusieurs autorités ont pris part et des riches allocutions ont été prononcées à l’intention des […]

Justice

POUR RESILIATION IRREGULIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL : Me Jean Bienga en appel contre la Société Yozma

Me Jean Bienga, vient en appel contre un jugement du Tribunal de Grande Instance qui, selon lui, ne rencontre pas les moyens soulevés au premier degré. Cette affaire a reçu plaidoirie au cours d’une audience publique mardi  13 octobre dernier à la Cour d’appel de Kinshasa Gombe. La Cour a pris l’affaire en délibéré et […]

Justice

MBULU MUSESO c/ GRAND HÔTEL : L’ex. employé en appel contre une ordonnance du Tribunal du Travail

A la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe en matière du travail, une affaire oppose sieur Mbulu Museso  au Grand Hôtel Kinshasa. Le motif d’appel réside dans le fait que le premier juge, au  Tribunal du Travail, a rendu depuis le 2 septembre dernier une ordonnance faisant bénéficier au Grand Hôtel d’un avantage : l’immunité exécutoire qui […]