Politique

IDENTIFICATION ET ENROLEMENT DES ELECTEURS : EDUCIEL met l’accent sur l’importance d’un fichier électoral fiable

La commission Educiel a rendu public, le 24 février, un communiqué pertinent relatif à l’appel d’offre international pour l’achat des Kits d’enrôlement, des cartes d’électeurs et des sources d’énergie qui serviront de support à l’enrôlement des électeurs, lancé le 10 février dernier par la CENI.
Le lecteur le lira in extenso ci-après :

La Commission Electorale Nationale Indépendante de la RD Congo, CENI, a lancé officiellement, le 10 février 2016, l’appel international pour l’achat des Kits d’enrôlement, des cartes d’électeurs et les sources d’énergie devant servir de support à l’opération de l’identification et l’enrôlement des électeurs.

La Commission EDUCIEL note que cette décision de la CENI enclenche sans ambages l’opération de l’identification et de l’enrôlement de tous les électeurs congolais qui fait objet, jusque-là, d’unanimité de toutes les parties prenantes au processus électoral. Option courageuse et rationnelle soutenue par l’ensemble des congolais dans un contexte tumultueux et contestataire dudit processus.
Fort de cela, il sied de souligner l’importance et la pertinence que revêt le fichier électoral fiable pour nos élections.

I. DE L’IMPORTANCE DU FICHIER ELECTORAL

Le fichier électoral national qui renferme les listes électorales de l’ensemble des personnes enrôlées dans toutes les circonscriptions électorales d’un pays est un document technique très important en démocratie. Renfermant les noms des potentiels électeurs devant prendre part à un processus électoral donné, il donne incontournablement lieu à l’opération de l’appel à candidature lié aux différents scrutins.

Le fichier électoral est à la fois un facteur d’établissement rationnel et objectif des sites de vote dans un pays, un facteur de légitimation des autorités élues, un facteur d’attribution des sièges par circonscription électorale.

Fiable et crédible, le fichier électoral préserve le processus électoral de toute suspicion de fraude et, de ce fait, des contestations et conflits électoraux et postélectoraux.

II. DE LA PERTINENCE DE L’OPERATION DE L’IDENTIFICATION ET L’ENROLEMENT DES ELECTEURS

Cette opération se justifie par les constats consensuellement reconnus et avoués qu’a révélé l’audit externe du fichier électoral réalisé par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Il s’agit notamment de :
 La non-inclusion des nouveaux majeurs de 2011 à 2016 : estimés à plus de 7 millions ;
 L’entachement du fichier électoral existant par un nombre important et progressif des décédés et ce, au regard du dysfonctionnement des services d’Etat civil dans les entités territoriales : à ce jour, l’effectif excède 1,6 millions ;
 L’effectif persistant des doublons dans l’ancien fichier ;
 Le phénomène de la piraterie des cartes d’électeur ayant pris de l’ampleur ces derniers mois : risque de réédition de la malheureuse expérience de 2011 caractérisée par un taux exorbitant des vrais-faux électeurs omis ;
 L’exclusion des congolais vivant à l’étranger : estimés à plus de 5 millions ;
 La non-prise en compte des personnes ayant recouvré leurs droits civils et politiques ainsi que les démobilisés ;
 Les nombreux et non- maîtrisables cas des déplacés (surtout dans les provinces de l’Est du pays,, victimes des attaques armées), des mutés, etc.

Par conséquent, un tel fichier électoral ne peut pas fonder des élections crédibles, fiables et justes répondant au standard international.

D’autre part, cette opération trouve son fondement juridique dans l’article 38 de la Loi portant identification et enrôlement des électeurs qui dispose qu’ : « à tout moment et dans le délai, les listes électorales peuvent être mises à jour en vue de constituer le fichier électoral national dans les cas ci-après : (a) un citoyen à inscrire a atteint la majorité ; (b) un citoyen a recouvré le droit électoral par la perte de la qualité et du statut qui avait empêché son enrôlement ; (c) un citoyen inscrit est déplacé, muté, malade ou décédé … ».

Eu égard à ces impératifs techniques d’organisation des élections, dont les incidences politiques sont généralement catastrophiques et suicidaires pour la Nation, il est recommandé aux acteurs clés, surtout les opérateurs politiques, à se défaire de la lecture subjective et colorée des actes techniques posés dans le cadre du processus électoral. Leur sens de responsabilité s’impose quant à la dépolitisation et l’interprétation objective des faits liés à l’organisation des scrutins, étant donné que l’objectif d’avoir les élections crédibles, justes et pacifique transcende toute autre motivation.

Par ailleurs, l’épineuse et préoccupante question de la fin du mandat liée par d’aucuns à celle de l’organisation de l’élection présidentielle, nécessite la tenue d’un cadre de communication sincère et responsable entre acteurs concernés par le pouvoir qui devra déboucher, de ce fait, sur un compromis politique équilibré, juste, respectueux de la Constitution, mais surtout harmonieusement fonctionnel en faveur de la consolidation de la paix, la sécurité et la stabilité du pays.

La Commission EDUCIEL insiste, dès lors, sur le fait que la réalité politique ne peut, sans risque de dégénérescence, ni d’implosion profonde, résorber totalement l’agir technique électoral. Les politiques congolais doivent s’assumer face leur conscience citoyenne et au destin du pays.

Dès lors, au-delà de la foire politique qui s’anime et se porte à merveille, la Commission EDUCIEL constate fort malheureusement que la population continue à croupir dans la totale ignorance des enjeux électoraux et démocratiques. Celle-ci demeure un laissé-pour-compte exposé à la récupération et la manipulation du mieux offrant de mauvais goût.

III. RECOMMANDATIONS

Au regard du danger que revêt le contexte électoral actuel et fort de la pertinence et de l’importance de l’opération de l’identification et l’enrôlement des électeurs en vue, la Commission EDUCIEL recommande :

1. Aux acteurs politiques

– De préserver les actes techniques posés par la CENI de tout jugement politique et politicien et d’adhérer au schéma d’organisation des élections de qualité dans la vision de consolidation d’une démocratie de paix et de cohésion nationale.

2. A la Commission Electorale Nationale Indépendante

– De mettre pied sur un mécanisme de transparence et de suivi-contrôle du processus de l’identification et de l’enrôlement des électeurs. Celui-ci devra maintenir la communication et contribuer à la traçabilité de l’opération ;
– De maintenir son indépendance et sa neutralité vis-à-vis de tout acteur dans la conduite de l’opération de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, en ne restant inconditionnellement soumise qu’aux lois du pays et aux principes qui guident un Organe de Gestion des Elections;
– D’appuyer en priorité et en toute urgence, en partenariat avec la commission EDUCIEL, la sensibilisation électorale et l’éducation civique de la population à travers tout le territoire national.

3. A l’EDUCIEL

– De s’impliquer dans le schéma de la constitution du nouveau fichier électoral enclenché par la CENI et à s’engager assidument à la sensibilisation et à la conscientisation de la population pour la réussite et l’efficacité de l’opération de l’identification et de l’enrôlement des électeurs.

Fait à Kinshasa, le 22 février 2016

Pour l’EDUCIEL

Le Coordonnateur et porte parole adjoint, Le Coordonnateur et porte parole,

Ferdinand KAPANGA Gérard BISAMBU

Le Coordonnateur en charge de Le Coordonnateur en charge de
L’Education civique et électorale, l’Observation des élections,

Freddy BONGANGA André KIOMBA

La Coordonnatrice en charge de Le coordonnateur en charge de
Genre et élections, suivi et évaluation,

Florence MBWITI André KAPINGA

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