Politique

GOUVERNEMENT ILUNGA : Test 1, gérer les recettes minières des provinces

A Malemba Nkulu, dans la province du Haut-Lomami, l’administration du territoire se joint à la société civile contre les minings qu’elle accuse de tirer profit de la cassitérite sans investir dans le territoire.
Selon l’administration minière locale, les entreprises minières installées dans ce territoire ont officiellement exporté 1.642.624,4 kg de cassitérite et 226.452,6 kg de coltan en 2018. Mais pour autant, Malemba Nkulu n’a bénéficié d’aucun projet social à impact visible, déplore un élu de ce territoire. Aucun mining n’a apporté son obole à la construction des routes, des infrastructures hospitalières, scolaires ou sportives.
On indexe particulièrement les gros producteurs de cassitérite comme Minerals mining ressources (MMR), Crown, Congo progress Company, Sino Kat Tins(SKT), Hope mining ou encore Nord Kat. Ici, l’on espère que le nouveau premier ministre, Ilunga Ilunkamba, agira selon les prérogatives lui reconnues dans le code minier révisé pour réorienter les recettes minières de la province dans des projets de développements des infrastructures.
Rétrocession de misère.
Lutter contre la pauvreté fait partie de 15 piliers du programme d’actions du premier ministre, Ilunga Ilunkamba. En RDC, toutes les provinces sont des zones minières. Le PM a les prérogatives d’orienter la gestion des recettes minières en provinces. Ilunga pourra-t-il oser agir là où ses prédécesseurs ont fermé les yeux?
Malemba-Nkulu demeure, en effet, toujours un gros village en quête d’urbanisation. Le territoire ne vivote que d’un modeste budget d’investissements expédié par la province aux Entités territoriales décentralisées (ETD).
Pour l’exercice 2019, le budget d’Etat prévoit pour le Haut-Lomami, des dépenses de fonctionnement de 10,7 milliards FC et près de 34 milliards FC de budget d’investissements.
Pourtant, Malemba-Nkulu et le Haut-Lomami pourraient davantage produire de coltan et de la cassitérite, cette année, selon les prévisions des experts des mines. Qui estiment que l’Etat devrait revoir à la hausse ses prévisions des recettes 2019 dans les mines grâce notamment à la demande mondiale du coltan et de la cassitérite.
Le projet de loi de Finances 2019 prévoit des recettes minières de l’ordre de 1.708.874.050.087 FC contre 1.308.379.510.527 FC pour l’exercice 2018. Mais ces prévisions des recettes devraient être de nouveau revues à la hausse. La redevance minière et les droits superficiaires sont des actes phares qui engrangent le plus de recettes selon les prévisions budgétaires de l’Etat pour l’exercice 2019.
Les prévisions des recettes de la redevance minière se chiffrent à 498.830.451.586 FC soit 92.6%, des recettes attendues par la DGRAD en 2019.
Ces prévisions représentent pratiquement le double des recettes réalisées en 2017, 206.364.086.351 FC et marquent un accroissement de 25,96% par rapport aux assignations de 2018 : 396.011.573.621 FC. Le montant prévu pour la redevance minière n’a pas pris en compte le taux fixé pour les minerais dits stratégiques.
Selon un inspecteur du ministère des Mines, éclatés en 4 actes générateurs des recettes, les droits superficiaires permettent des prévisions de l’ordre de 16.950.364.657 FC, soit 3,14% des prévisions totales des recettes non fiscales.
La Commission budgétaire du ministère des Mines regroupe tous les autres actes en une rubrique qu’elle appelle «Autres recettes». Un terme qui donne à penser que ces actes sont dérisoires. Il s’agit notamment de la redevance pour agrément des comptoirs d’achat et de vente des substances minérales, des redevances pour acheteur supplémentaire, de droits d’enregistrement des dragues extractrices, utilisation des dragues extractrices, de la taxe rémunératoire de la valeur expertisée des substances précieuses ou encore des amendes transactionnelles administratives. Naturellement, la liste n’est pas exhaustive.
La réalité sur terrain est que ces prétendus « petits » actes générateurs des recettes font l’objet d’âpres disputes entre représentants de l’administration centrale et des provinces. « Si le gouverneur est influent, une bonne partie de recettes va rester en province», fait remarquer cet agent des Mines.
Il sied toutefois de rappeler que l’Ordonnance-loi n°18/03 du 13 mars 2018 a établi une nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central. Toutefois, le premier ministre peut, par décret délibéré en Conseil des ministres, accorder un certain nombre de mesures incitatives à l’endroit des provinces souffrant d’un déficit d’infrastructures pour booster leur essor économique à partir des ressources minières. Le nouveau premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, pourrait-il à court terme prendre une telle mesure?
Wait and see.
POLD LEVI MAWEJA

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