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FISCALITE Minings : les majors rechignent à payer

Les grandes entreprises minières font fi des nouvelles dispositions fiscales et de rapatriement de 60 % des recettes qu’elles réalisent ou du décret du premier ministre sur les minerais stratégiques.
Le code minier révisé n’est encore que partiellement appliqué, près de 15 mois après son entrée en vigueur, selon les experts du ministère des Mines. Lors du séminaire d’orientation budgétaire (SOB 2020) présidé par le ministre d’Etat en charge du Budget, Pierre Kangudia, les délégués des ministères des Mines et du Portefeuille ainsi que ceux des régies financières ont fait part des difficultés rencontrées par l’administration pour recouvrer les recettes de l’Etat auprès des miniers qu’ils n’ont pas cités nommément. Abordé par Le Maximum, l’un d’eux justifie sa discrétion : «Je crains pour ma vie ».
L’on sait qu’un groupe de 7 entreprises minières s’étaient constituées en cartel pour s’opposer au code minier révisé en mars 2009 et ont même dû quitter la Fédération des entreprises du Congo (FEC) qu’elles accusaient de ‘‘rouler pour l’Etat’’. Aux dispositions (para)fiscales du code révisé, ces miniers opposent des conventions particulières signées avec l’Etat à travers les ministères des Mines et des Finances. Lesquelles les soustrairaient aux paiements de certains droits, taxes et redevances pendant plusieurs années. D’autres par contre invoquent des mesures compensatoires convenues avec les autorités de la RDC.
Certains opérateurs miniers disent ainsi avoir financièrement ‘‘contribué à la tenue des élections présidentielle et législatives de décembre 2018’’. Par conséquent, l’Etat, aurait, en retour, réduit considérablement leurs obligations fiscales et parafiscales, ce dont les régies financières n’ont jamais été avisées. La confusion est telle que le décret du premier ministre faisant du cobalt, de la cassitérite et du germanium des minerais stratégiques et relevant de 3 à 10 % leur taux de taxes parafiscales peine à être appliquée. Plusieurs provinces continueraient ainsi à appliquer sciemment le code version 2002, au terme des arrangements officieux. A ce jour, il est encore des arrêtés interministériels (Mines/Finances) en souffrance. Ce qui empêche l’activation de certaines taxes, rapportent des délégués des administrations précitées.
La descente dans des zones minières pour des missions de contrôle par les inspecteurs des Mines et de la DGRAD ne s’effectue qu’une fois l’an. Et cela, par les mêmes agents de l’Etat qui sont en plus pris en charge par l’entreprise visée par la mission de contrôle. Ce que les délégués de la DGRAD ont catégoriquement rejeté alors que ceux des Mines le reconnaissent quoiqu’à demi-mots.
Bonne nouvelle : dès le mois d’août 2019, le secteur minier sera davantage informatisé et équipé d’un logiciel qui informerait instantanément la DGRAD de tout versement perçu par l’administration minière n’importe où dans le pays. L’harmonisation des recettes deviendra de la sorte moins laborieuse. Mais aux Mines, l’on déplore encore et toujours la confusion entretenue par la DGRAD sur la délivrance des imprimés de valeur aux services d’assiette.
POLD LEVI MAWEJA

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