Le constat, sévère mais pas vraiment nouveau, n’émane pas d’acteurs politiques. C’est la Commission Africaine pour la Supervision des Elections qui l’a rendu public dans un communiqué, le 4 mars 2016. « En observant l’évolution politique du pays, les acteurs tout comme les parties engagées dans le processus électoral ne savent toujours pas prendre la bonne direction pour le pays. Les uns et les autres s’attardent à s’auto-flageller, à multiplier des prises de position dangereuses et à compter sur l’irréel et l’imaginaire au lieu de prendre la situation dans sa réalité du moment », déplore la note signée par Simon Ngongo Mbayo, le président de la CASE.
Au sujet de la liste des candidatures à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces, la CASE fait observer que les « partis et regroupements politiques ne se sont pas suffisamment préparés à cette élection puisque comptant généralement sur les combines politiques internes ». Ainsi, de nombreux partis politiques se sont plutôt évertués à contester l’élection des Gouverneurs qu’ils ont jugés inopportune. Parmi ces partis et regroupements politiques, ceux qui il y a quelques mois s’étaient prononcés en faveur du règne des « Commissaires Spéciaux », et de qui on pouvait attendre qu’ils soutiennent la régularisation d’une situation qu’ils avaient dénoncé bruyamment. Enfin, la CASE relève que « plusieurs partis et regroupements politiques ne consultent nullement les textes légaux avant d’engager soit une réclamation de droit ou encore un éclairage quelconque au sujet de leur fonctionnement ».
La CENI a siégé en toute régularité
A l’appui de ces observations, la commission africaine pour la supervision des élections note : que la CENI a siégé en toute régularité avant de rendre public par voie de communiqué de presse la liste des candidats gouverneurs (aucun membre de la plénière n’a contesté les conclusions des délibérations) ; mais qu’elle n’a pas communiqué les détails des considérations liées à la recevabilité ou l’irrecevabilité des listes des candidats à l’élection des Gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces. Les détails des observations ou griefs à charge des candidats ont souffert de cette lacune communicationnelle, selon la CASE.
Avec la réception du courrier politique de la Majorité Présidentielle demandant à la CENI de tenir compte des listes des candidatures alignées par la MP, la CASE constate que les partis politiques n’ont pas fourni l’effort de consulter les textes légaux avant d’engager des actions en contestation, lit-on encore sur le communiqué.
Sentence
La sentence de la commission est sans appel. On y lit que « La CASE a observé une vague de réactions dans divers sens en rapport avec cette activité du calendrier portant sur l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs et note que :
– Les Partis politiques ont préféré se régler des comptes au lieu de s’en tenir aux prescriptions de la Loi électorale et des mesures d’application de celle-ci (Article 34 alinéa 2 des mesures d’application de la Loi électorale) ;
– Le point 8 de l’exposé des motifs de la Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques indique que le règlement des conflits internes aux partis politiques, opposant ses membres entre eux ou à leurs organes dirigeants, et ceux entre deux et plusieurs partis politiques est désormais de la compétence du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence des membres concernés ou du siège des partis en cause ;
– L’attitude affichée par les « Commissaires Spéciaux » cooptés en qualité de candidats pour le compte de la Majorité Présidentielle à l’élection des Gouverneurs ne conforte pas les règles démocratiques. Plusieurs candidats jouissant encore de cette fonction ne s’interdisent pas des sorties médiatiques hautement politisées et souvent au nom du Président de la République, Chef de l’Etat, avec des allures d’une véritable campagne électorale au risque de frustrer les autres compétiteurs ».
J.N.
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