De tous les actes générateurs des recettes de la douane, la TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est la plus importante et représente plus de 46% des prévisions des revenus de la douane, soit 1.175.630.471.539 FC sur les 2.550.320.027.397FC attendus au terme de l’exercice 2018.
Mais au 1er juin 2018, la douane n’avait atteint que 26.5% de ses assignations. L’an dernier, au 30 juin 2017, les recettes réalisées par la DGDA se fixaient à 615.6 milliards de FC contre une prévision de 1.264,7 milliards de FC, soit un taux de recouvrement de 48.7%. En clair, la TVA piétine.
Selon des analystes, les régies financières ne savent pas trop comment s’y prendre. Le calcul de la taxe est biaisé par son fixisme alors qu’en Europe, la TVA fait l’objet d’une relecture permanente qui l’adapte aux réalités du marché, de la consommation…
De l’avis de cet expert de la DGDA, la projection de la TVA a été faite sur la base de la valeur CIF dédouanée (CIF+ Droits de Douane) à laquelle sont ajoutés les droits de consommation à l’importation. L’expert s’exprimait lors du Séminaire d’orientation budgétaire 2019. (Cfr tableau ci-joint). Selon la douane, plus de 40% des valeurs CIF sont exonérées pour l’une ou l’autre raison avancée par le gouvernement.
Pour mémoirele CIF, Cost Insurance Freight (Coût, Assurance et Fret) draine l’évaluation du coût d’un échange commercial, représentant son prix et comprenant les coûts nécessaires à l’acheminement jusqu’à la frontière nationale. D’après la DGDA, «la projection de ses recettes 2018 a été faite en se référant à l’évolution de la valeur CIF pendant les trois dernières années ». Voilà sans doute pourquoi, les assignations 2018 de la Direction générale des douanes et accises n’ont été améliorées que de 0.8% par rapport à celles de 2017, soit 2.550,3 milliards de FC contre 2.529,4 milliards de FC. D’ailleurs, un rapport de la Commission Ecofin et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale accuse la DGDA de faire l’impasse sur les prévisions des recettes de certaines rubriques, notamment en ce qui concerne les accises à l’importation et les taxes à l’exportation (…).
Parmi ses stratégies pour 2018 en vue de mobiliser davantage des recettes, la DGDA a sollicité de l’Etat, « le respect strict du mécanisme de fonctionnement de la TVA, laquelle en tant qu’impôt neutre ne s’accommode pas des exonérations… »
Calcul de la Taxe sur la valeur ajoutée
MINISTERE-SERVICE
CODE ARTICLE
LIBELLE FINANCES –DGDA
17131120
Taxe sur la valeur ajoutée, TVA
VOTE 2015 EN CDF
REALISATIONS 2015
VOTE 2016 EN CDF
REALISATIONS 2016 EN CDF
VOTE 2017 EN CDF
REALISATIONS A FIN JUIN 2017 EN CDF
STATISTIQUES ACTES GENERATEURS
1 097 326 107 770
879 548 969 129
784 738 675 701
563 255 000 000
1 082 763 247 324
233 977 000 000
– QUANTITE:- VALEURS EN USD :3.719 094.023
PREVISIONS 2018 EN CDF 1 181 591 195 640
DEFINITION ACTES GENERATEURS Imposition sur la valeur CIF Adjonction faite des droits
BASE DE CALCUL Taux : 16%
1. Valeur soumise à la TVA
Valeur CIF projetée =3 719 094 023 USD
CIF soumis à la TVA (100%)=3 719 094 023 USD.
Droits à percevoir (Cfr droits de Douane) =403 093 227 USD
Droit de consommation =62 424 136 USD
Assiette =4 184 611 386 USD
TVA à percevoir (16%) =669 537 822 USD
Efficacité administrative (10% )=66 953 782 USD
Prévision 2018 en USD=736 491 604 USD
Prévisions TVA sur produits pétroliers21 267 822 USD
Prise en charge fiscalité pétrolière109 457 633 FC
Total Prévision TVA USD=648 301 793
Total Prévision TVA FC=1 175 630 471 539
Manque à gagner suspension perception de la TVA=168 000 000 000 FC.
Impact mesures=173 960 724 101 FC
Total Prévision TVA 2018 en CDF=1 181 591 195 640 FC
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