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DEMANDE D’ENQUETE DU PCJI A LA CPI SUR LE REGIME KABILA : L’ombre des miniers

Contrairement aux rumeurs répandues à profusion dans les médias et réseaux sociaux la semaine dernière sur une prétendue plainte déposée contre Joseph Kabila, président honoraire de la RDC auprès de la Cour Pénale internationale(CPI) par un groupe d’avocats canadiens membres du Partenariat Canadien pour la Justice Internationale (PCJI), le bureau du procureur près cette juridiction internationale a démenti vendredi cette information en précisant qu’il s’agissait plutôt d’une correspondance adressée à la procureure Fatou Bensouda par 17 personnes qui sollicitent l’ouverture d’une enquête sur l’ancien président Kabila et ses collaborateurs au sujet d’atrocités perpétrées selon eux en RDC. Selon le bureau du procureur, seul un État peut saisir la CPI et/ou le Conseil de sécurité des Nations unies et pas des individus ou des ONG. Il n’y a donc aucune plainte et aucune preuve déposée à la CPI démontrant l’implication directe du président Kabila dans ces prétendues atrocités.
Des proches de Joseph Kabila estiment que ceux qui ne jurent que sur l’humiliation de ce dernier sont pour la plupart des ennemis du Congo. «Joseph Kabila, au pouvoir ou à la retraite dans sa ferme, ceux dont il a malmené les intérêts ne décolèrent pas. Le simple fait qu’il vive en paix semble les gêner. Ils considèrent qu’un ancien et un nouveau président de la République ne peuvent pas collaborer de manière républicaine», a indiqué à ce propos Patrick Nkanga, membre du bureau politique du parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD).
A l’instar de l’ONG pro-impérialiste, Amnesty International qui, dans le même timing publiait déjà le 16 juin 2020 un rapport intitulé «République démocratique du Congo. Sans suite ! Pas de justice pour les victimes de la répression brutale de 2015-2018», la démarche du Partenariat canadien pour la justice internationale enclenchée seulement un jour après, fait le lit des puissances prédatrices qui ont pris pour habitude de faire chanter les autorités congolaises afin de faire adapter leurs politiques publiques à leurs intérêts. De toute évidence, on veut voir Joseph Kabila répondre et interagir face aux abus qui ne sont autres que des bavures policières. Pourtant, des enquêtes diligentées par les autorités congolaises ont débouché sur des arrestations et des condamnations des individus reconnus coupables des actes ayant entraîné mort d’homme lors des manifestations préélectorales dites pacifiques de l’opposition politique sous couvert du CLC (Comité laïc de coordination). Il en est de même de la répression de la milice Kamuina Nsampu au Kasaï ou de l’assassinat des experts de l’ONU, auxquels le PCJI fait allusion dans sa correspondance au procureur de la CPI.
Curieusement, le PCJI reste muet face au meurtre de George Floyd aux Etats-Unis déploré de par le monde tout comme il omet d’évoquer le cas de plus de 400 Canadiens tués entre 2000 et 2017 des suites des bavures policières, mais s’acharne à indexer Joseph Kabila, en épargnant le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président américain Donald Trump.
On rappelle qu’en 2007, le Canadien Paul Boyd, 39 ans, a été tué par des policiers de ce pays. C’était la 461ème victime des violations des droits de l’homme par la police canadienne depuis 2000 sans le PCJI ne s’en émeuve outre mesure, ni n’ose mettre en accusation les hautes autorités étatiques de ce pays. Les familles et amies de six victimes de bavures policières au Canada ont du se réunir le 22 octobre 2010 sous la bannière de la Coalition Justice pour les victimes de bavures policières lors d’une vigile commémorative et organiser une marche dans les rues de Montréal. Même elles se limitaient à revendiquer simplement entre autres l’accès à l’information pour les familles, des enquêtes indépendantes sur les bavures et la fin de l’impunité pour les policiers au coeur des bavures. Nulle part elles n’ont exigé la mise en cause du premier ministre ou du gouvernement canadien dans les malheurs qui les frappaient.
Vu ce qui précède, d’aucuns estiment à Kinshasa que le temps où les Congolais recevaient comme parole d’évangile des leçons de la part de ceux qui restent aveugles et muets devant le pillage systématique de leurs richesses naturelles est révolu.
Avant d’exiger l’ouverture d’une action judiciaire internationale contre Joseph Kabila, les Canadiens et le PCJI feraient mieux d’examiner d’une part, combien de fois leur premier ministre Justin Trudeau a vu sa responsabilité personnelle être établie dans les bavures policières décriées ci-dessus et d’autre part la responsabilité de son gouvernement à travers les multinationales dans la prédation des matières premières congolaises que les industries canadiennes accaparent pratiquement sans contrepartie.
En effet, jusqu’en 2009, les sociétés canadiennes détenaient 4,5 milliards USD en investissements dans le secteur minier en RDC, faisant du pays de Lumumba une de leurs premières destinations africaines pour les activités minières depuis les années 2000. Ottawa a rapporté que 28 sociétés minières et d’exploration canadiennes opéraient en RDC entre 2001 et 2009, dont quatre (Anvil Mining, First Quantum Minerals, Katanga Mining, Lundin Mining) ont été engagés dans l’ extraction à l’ échelle commerciale en RDC. Depuis que Joseph Kabila a entamé en 2010 les réformes et l’annulation des clauses jugées léonines des conventions avec certaines firmes canadiennes œuvrant dans le secteur minier en RDC, le Canada s’est levé avec véhémence contre ces réformes favorables au peuple congolais mais qui, selon ce pays, «nuisent au climat d’investissement de la RDC et aux objectifs de développement» (sic!). Comme si l’exigence d’un partenariat win-win entre la RDC et les multinationales du secteur minier était un crime. Cette prise de position du Canada était liée directement à des poursuites judiciaires entreprises la même année par First Quantum contre la RDC.
Quant aux autres entreprises canadiennes Anvil Mining, Kinross, Katanga Mining, Lundin Mining, Emaxon et l’intraitable First Quantum Minerals dont la collusion n’est plus à démontrer avec le gouvernement canadien et le PCJI, elles ont participé à l’exploitation à vil prix des matières premières de la RDC comme l’or, le diamant, le cobalt, le manganèse, l’uranium, le cuivre, le Zinc, le germanium, l’argent, le plomb, le fer, etc. Ces entreprises se croient en terre conquise et chaque fois qu’elles sont rappelées à l’ordre comme l’a fait Joseph Kabila avec First quantum, il s’ensuit toujours un chantage et des pressions dignes de la maffia pour forcer le destin.
Par ailleurs, les services d’intelligence congolais signalent que les transnationales minières se bousculent pour soutenir les groupes armés qu’elles financent grassement dans le but de maintenir les zones de leurs extractions minières frauduleuses en état de non-droit.
Celles qui se résolvent à acheter des concessions minières les exploitent sans aucun respect ni pour la population locale, ni pour l’écosystème. First Quantum à l’instar des autres comme Banro ou Freeport-McMoran, travailleraient ainsi sournoisement pour la fragilisation de l’Etat congolais et la déstabilisation de ses acteurs au mieux de leurs propres intérêts mercantilistes. Quand l’Etat ose les affronter comme cela a été le cas avec First Quantum, elles lancent une guerre totale dans les médias et devant la justice internationale contre Kinshasa. Elles ont les moyens pour cela et agissent avec la complicité de leurs gouvernements et même de certains groupes non-gouvernementaux comme le PCJI.
Ces complicités aboutissent à des mesures extrêmement négatives pour l’économie et l’essor social de la RDC. C’est fut le cas lorsque le gouvernement canadien a retardé de 6 mois l’annulation de la dette de la RDC en 2010 à cause du conflit de Kinshasa avec la First Quantum. Hillary Clinton, alors secrétaire d’État du président américain Barack Obama a mis la mine de Tenke Fungurume, exploitée par la société Freeport MCMoran à la première place sur une liste des priorités économiques de Washington dans le monde, la considérant comme cruciale pour sa sécurité nationale. Sous pression des familles Lippens, Forrest, Vastapan et Damseaux, Didier Reynders s’est cru en droit de demander à l’alors président de la République Joseph Kabila de faire retirer la loi agricole en instance d’examen et d’adoption au parlement car elle prévoyait que plus de 50% des actions des sociétés agricoles devaient revenir à des nationaux congolais.
Et pourtant, «sur 85 entreprises listées comme ayant enfreint les dispositions du code de conduite des entreprises multinationales édicté par l’OCDE, se trouvent quatre grandes banques (dont trois belges), dix-sept « miniers » américains, canadiens, belges ou britanniques, un important groupe minier belge, onze entreprises diamantaires belges, ainsi que plusieurs dizaines de sociétés peu connues établies en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie», indique l’universitaire belge J.-C. Willame dans l’ouvrage « Les faiseurs de paix au Congo. Gestion d’une crise internationale dans un Etat sous tutelle». Face à ce beau monde qui se présente en plus comme l’incarnation de la civilisation et des règles d’éthique démocratique, de bonne gouvernance et des droits humains, il est souhaitable que la RDC ouvre l’oeil.
Enjeux de la neutralisation de Joseph Kabila
Pour accentuer leur mainmise sur les potentialités et les richesses de la RDC, les grands groupes de pressions internationaux (gouvernements occidentaux, médias globaux et ONG) qui, jusque-là, considéraient le Congo comme leur chasse gardée, sont passés à l’offensive la semaine dernière devant la CPI en affichant leur détermination à prendre une revanche sur Joseph Kabila, coupable d’avoir promulgué en 2018 le nouveau code minier qui leur exige une contrepartie financière plus importante pour la RDC sur leurs chiffres d’affaires. C’est ce qui explique que malgré la production aurifère record de Kibali Gold Mine en 2019, son patron Mark Bristow ne se gênait pas d’enjoindre par médias interposés les autorités congolaises à renoncer aux avantages acquis par la révision du code minier de 2018. Il vantait le fait que sa société aurait «déjà entamé des échanges avec le nouveau gouvernement de la République. Le dialogue a repris sur diverses questions et une nouvelle dynamique s’installait» a-t-il indiqué. Allusion aux diverses opérations de séduction pour appâter le nouveau président de la République afin de l’amener d’une part, à ‘‘se débarrasser’’ de Joseph Kabila d’une façon ou d’une autre et d’autre part imposer le retour aux clauses léonines d’avant 2018. Ces pressions sont importantes et le seront encore plus, mais Fasthi a l’impérieux devoir de tenir car autrement, il ne sera pas en mesure d’assumer ses promesses du «peuple d’abord» grâce notamment au financement de l’agriculture et à la gratuité de l’enseignement. Le combat pour maintenir inchangé le code minier de 2018 est également une question de dignité pour tous les Congolais et les vrais amis du Congo. Des partenaires étrangers ne devraient plus indéfiniment exploiter à leur bénéfice exclusif les ressources naturelles de la RDC. Le combat mené par Joseph Kabila à cet égard contre les prédateurs ne lui a jamais été pardonné. Il est heureux que la manœuvre déclenchée pour instituer une guéguerre politique entre le président Félix Tshisekedi et son prédécesseur à travers les multiples tentatives d’implosion de la coalition FCC-CACH continue à se heurter à la sagesse et la maturité politique des deux partenaires. Mais les impérialistes s’emploient désormais à l’instrumentalisation de la justice internationale à cette fin.
Pourquoi les Canadiens en veulent à JKK ?
Face aux soupçons de fraude et même des preuves de fraude tant dans la constitution de la société KMT Sarl que dans la gestion de différents partenariats communs, (Gécamines, CMD/KMT Sarl, COMISA Sprl et FRONTIER Sprl), le gouvernement de la RDC, sous Joseph Kabila avait décidé de taper du poing sur la table et de dénoncer dès 2010 le bradage des ressources de la RDC et le traitement inhumain imposé aux Congolais par la multinationale FQM Ltd.
Les origines des différends contractuels qui opposent le gouvernement de la RDC à la firme canadienne First Quantum Minerals, les différentes actions judiciaires initiées par cette dernière contre la RDC, la Gécamines, le cadastre minier et qu’elle a perdues, montrent à tout observateur lucide et objectif que ce ne sont pas ceux qui font beaucoup de bruits qui ont toujours raison. L’arrogance de FQM lors du processus de revisitation des conventions et contrats miniers initiées par Joseph Kabila n’est rien d’autre que du mépris envers les décisions d’un gouvernement hôte. La résiliation du Contrat RDC – FQM liant les deux parties à l’entreprise Kingamyambo Musonoi Taillings (KMT) qui opérait à Kolwezi et dont FQM est actionnaire a été le signal fort d’un refus du Gouvernement Congolais de toujours courber l’échine devant les pressions internationales orchestrées pour soutenir un opérateur minier malveillant.
Pendant que plusieurs partenaires des entreprises minières revisitées acceptaient de mettre de l’eau dans leur vin en donnant entre autres plus de parts sociales aux entreprises publiques congolaise, en termes notamment de pas-de-porte considérables (un total de 307.283.040 USD), paiement des royalties et une participation active dans le management des projets, deux sociétés se sont rebiffées : Tenke Fungurume Mining (TFM) de Freeport Mac Moran et KMT de FQM.
Par la suite, TFM a proposé un compromis à l’Etat congolais, mais KMT a continué à camper sur sa position. C’est à cette attitude arrogante que l’on doit la décision de FQM de lever le pied à Kolwezi alors qu’en même temps sa collègue TFM de Freeport Mac Moran voit sa flexibilité récompensée, car un accord a pu in fine être trouvé avec la RDC.
Au lieu de reconnaître son erreur et faire amende honorable, FQM se présente comme victime d’une cabale contre elle en RDC, faisant ainsi abstraction de toutes les autres entreprises minières qui avaient elles accepté le processus de revisitation et qui, à ce jour, évoluent paisiblement dans le pays. Dans sa ruse, FQM a introduit dans l’actionnariat de KMT Sarl d’autres associés : SFI (la Banque Mondiale) et IFC (sud africain) en leur cédant respectivement 10% et 7,5% ; elle-même ayant gardé 64,99%; l’Etat Congolais n’ayant que 5% et la Gécamines 12,5%. Alors que la configuration de l’actionnariat au moment de l’élaboration prévoyait 60% pour CMD/FQM et 40% pour la Gécamines.
Avec les changements successifs de partenariats savamment orchestrés par FQM, les points essentiels ci-dessus subirent des modifications substantielles pour faciliter la fraude jusqu’au moment de la résiliation du contrat. Il en est de même pour le pas-de-porte qui était de 130 millions USD que CMD/FQM devait verser à la Gécamines en rémunération de la cession des droits sur les rejets miniers. Celui-ci a été réduit à 15 millions USD. C’est à la suite de cela que ce contrat a été considéré par les experts de la revisitation comme un contrat léonin pour lequel la Banque Mondiale demanda à la RDC de procéder à la revisitation. N’ayant jamais avalé cette couleuvre, la Canadienne First Quantum serait aux manettes du fameux partenariat canadien pour la justice internationale (PCJI) que l’on voit vent debout pour essayer de terrasser Joseph Kabila, celui par qui les ‘‘malheurs’’ de First Quantum sont arrivés.
Le peuple congolais doit rester vigilant.
Alfred Mote
Analyste politique

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