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COURRIER DES LECTEURS

Les opinions émises dans cette rubrique n’engagent que leurs auteurs

Attention, pas de glissement électoral en 2023

La constitution Congolaise n’a jamais bloqué le pays, mais c’est plutôt le non de respect de la constitution ainsi que la mauvaise foi de certains animateurs politiques congolais des différentes institutions de la République qui bloquent le pays et qui tendent à le plonger dans un chaos.
En quoi la constitution Congolaise sera une loi suprême si elle manquait son caractère contraignant et opposable à tous?
Respectons notre constitution
C’est triste qu’à seulement plus ou moins 18 mois de gouvernance sur les 60 que certains politiciens véreux et sans patriotisme, du parti au pouvoir fassent des déclarations allant dans le sens d’envisager le report des élections prévues pour 2023. Ça présage déjà l’esprit de non respect de la constitution allant au glissement au motif de la crise sanitaire dû à la pandémie de Covid-19.
Aucun Congolais n’acceptera un probable glissement électoral sous n’importe quel motif.
Qui est celui qui n’est pas au courant que la RDC a reçu plusieurs aides internationales pour lutter efficacement contre la Covid-19? La population n’est pas dupe.
Peu importe le bilan que le président Félix Tshilombo aura à présenter à la population Congolaise à la fin de son mandat, la population Congolaise attend de lui les *élections en 2023*.
Alors il est grand temps d’auditer la CENI de monsieur Corneille Nangaa, de reformer la CENI, la loi électorale et ainsi désigner les nouveaux animateurs de la CENI tout en mettant à leur disposition l’argent pour qu’ils nous conduisent tout droit vers les élections de 2023. Il n’y aura pas d’excuse.
La RDC a connu des avancées en terme des élections alors avançons sur cette même lancée.
Sieurs et dames voilà mon observation citoyenne et même d’interpellation citoyenne.
John Kabwe

Le refus des juges Kilomba et Ubulu de prêter serment est conforme à la Constitution

Ils se fondent sur l’article 150, dernier alinea. selon le prof luboya , constitutionnaliste congolais a louvain la neuve. selon lui, ces juges ont ete nommés sans etre consultés, sans que leur nomination ne fasse l’objet de délibération au conseil supérieur de la magistrature. leurs mandats actuels courent encore et puis ils jouissent du droit d’inamovibilite.* *et de conclure que les ordonnances nommant ces juges violent la constitution.
Prof Jean LUBOYA

Le président a-t-il violé la Constitution par ces nominations à la Cour constitutionnelle?

La sentinelle de la république demande au chef de l’état de reconsidérer son ordonnance nommant à des nouvelles fonctions les juges constitutionnels, Jean Ubulu et Noël Kilomba, pcq’elle viole la constitution ainsi que la loi-organique qui régit la cour constitutionnelle, et ce, pour préserver l’essence même de l’état de Droit ! Elle demande par la même occasion d’éviter de suivre les conseils et avis des flatteurs, car l’état de Droit suppose que personne n’est au dessus de la loi, votre propre ordonnance y compris!
1. L’art.158 al.3 et 4 de notre constitution et les articles 6 et 34 de la loi-organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 ont prévu le renouvellement des membres de la cour constitutionnelle par un tiers, par groupe, tous les trois ans. Jean Ubulu et Noël Kilomba étant du même groupe, leur nomination est nulle de plein droit conformément à l’art.4 de la loi-organique y relative, dès lors que leur renouvellement est prévu en Avril 2021;
2. La cour constitutionnelle ne fait pas partie des juridictions de l’ordre judiciaire contrairement aux articles 69, 79, 82, 152 et 153 de la constitution auxquels le chef de l’état s’est référé dans ses motivations de l’ordonnance les nommant à des nouvelles fonctions, car ces articles sus référencés mettent en exergue son pouvoir sur les juridictions de l’ordre judiciaire et le conseil supérieur de la magistrature; 3. Les articles 10 et 11 de la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats telle que modifiée et complétée par la loi organique n°15/014 du 1er Août 2015 ne s’appliquent pas aux membres de la cour constitutionnelle conformément à l’art.90 de la même loi organique qui dit:” les dispositions de la présente loi ne s’appliquent pas aux membres de la cour constitutionnelle”. 4. Les membres de la cour constitutionnelle sont régis par un statut particulier conformément à l’article 11 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle. Et ce statut particulier est différent de celui de tout Magistrat. Il est régi par l’ordonnance n° 16/070 du 22 août 2016! Au regard de toutes ces considérations éminemment juridiques, il y a lieu de constater que le chef de l’état est entrain de se faire éjecter lui-même par des violations intempestives de notre constitution et des lois de la république.
*NB: les juges de la cour constitutionnelle sont les juges naturels du Président de la république et du Premier ministre.
Albert Kiese

Le Canada, pays d’origine de la société minière First quatum revient à la charge

Cette société minière s’était déclarée en 2009 avoir été lésée dans un contrat qui la liait à l’État RDCongolais à travers la Gecamines. Elle avait considéré que la reprise par l’Etat Congolais de la concession minière qui faisait l’objet de son contrat avec la Gecamines se serait opérée, selon elle, suivant des modalités contraires aux procédures contractuelles et légales.
Le différend qui était né de cette rupture de contrat avait été porté devant des cours d’arbitrage où *First Quatum avait, à l’époque, exigé à l’État Congolais des indemnisations de plus d’un milliard de dollars.
Le gouvernement canadien s’était ouvertement mêlé à ce différend en se plaçant en soutien à cette société.
Depuis lors, cette dernière n’a cessé d’en vouloir aux autorités congolaises, surtout au Président de la République, son Excellence Joseph Kabila Kabange.
Elle s’était même illustrée en 2011 avec le soutien financier et matériel apporté aux candidats à l’élection présidentielle (Vital Kamerhe et Étienne Tshisekedi).
C’est pour vous dire que l’action entreprise devant *la CPI* par *le regroupement des avocats et des prétendus membres de la société civile du Canada contre le président Kabila n’est pas sans intérêt pour First Quantum.
Dédé Mulosa

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