Justice

COUR D’APPEL GOMBE : La Gécamines mise à genoux, Me Kalenga réclame se tourne vers Vodacom

C’est à la Cour d’appel de Kinshasa Gombe que l’affaire opposant Me Kalenga à sieur Chaligakis Paraskevas, numéro un de Vodacom Lubumbashi, a été plaidée et prise en délibéré. Au cœur de ce litige, les honoraires non payés dus aux différentes prestations de Me Kalenga pour le compte de Vodacom Congo. L’audience publique dans cette cause a eu lieu mercredi 17 février dernier.
Me Kalenga fait savoir qu’il avait recouvré une créance auprès de la Gécamines pour le compte de la société Vodacom. Elle s’élevait à 270.000 USD. Après des actions en justice, nous avons obtenu la condamnation de la Gécamines avec des dommages intérêts de l’ordre de 2 Millions USD, explique-t-il. La totalité de cette somme a été versée à la défenderesse. Mais depuis lors, ses honoraires n’ont pas été payés. Face à cette situation, Me Kalenga a rapporté avoir pratiqué le 24 avril 2014 une première saisine sur les comptes de la partie défenderesse, mais elle a été contestée. Le juge, dans sa décision, a annulé non seulement cette première saisine mais aussi la deuxième dont il n’avait pas été saisi. Le juge du Tricom Lubumbashi a statué au-delà de sa saisine, la deuxième saisine n’a jamais été contestée, selon l’avocat qui affirme en avoir obtenu un certificat de non contestation. Mais la TMB n’a pas voulu recevoir ce certificat pour le payer, suite à la décision du juge qui constitue un mal jugé. Le juge a soutenu que cette annulation a été effectuée parce que l’huissier a omis des mentions dans la saisine. Un argument qui ne tient pas la route, selon Me Kalenga. J’ai mis la Gécamines à genoux mais on ne veut pas me payer ce qui me revient de droit, que la décision du premier juge soit reformulée puisque mal jugé, aargue-t-il.
Les avocats de sieur Chaligakis ont fait savoir, pour leur part, que la saisie a été dénoncée parce qu’elle contenait des omissions des mentions importantes. Le défaut de ces mentions rendent l’acte nul parce qu’il n’a pas été fait selon la loi. Lorsqu’il a remarqué que des mentions importantes manquaient, il a pratiqué une deuxième saisine qui a aussi été déclaréenulle pour les mêmes raisons, ont dit ces avocats.
L’officier du ministère public a, dans son avis, fait savoir que grâce à Me Kalenga, Vodacom a bénéficié d’une somme de 2.270.000USD. Quand il fallait payer les honoraires, sieur Chalgakis, numéro un de Vodacom, a commencé à faire des manœuvres. Sur base de cette créance, Kalenga a opéré deux saisines sur les comptes de Vodacom à la TMB. Mais cela a été contesté au Tribunal de Commerce de Lubumbashi. Dans l’assignation en contestation, il a été question de la saisine du 7 avril, soit la première et non la seconde. Le juge, dans sa décision, a incorporé la deuxième saisine qui ne figurait pas dans l’assignation. Rien que sur ce point, il a agi ultra petita. Ce jugement devra être reformulé, dire recevable et fondée l’action de Me Kalenga, a indiqué l’organe de la loi.
RBV

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