A la une Politique

CONTENTIEUX ELECTORAL : Thambwe Mwamba annonce la création de nouvelles cours d’appel

Cette déclaration du ministre d’Etat, Ministre de la justice et garde des sceaux, Alexis Ntambwe Mwamba a été faite au sortir de l’audience de travail lui accordée, lundi 18 juin 2018, par le président de la CENI, Corneille Nangaa Yobeluo, en présence du vice-président de la CENI, Norbert Basengezi, et et du Rapporteur, Jean-Pierre Kalamba Mulumba Ngalula.
Le ministre d’Etat, Ministre de la justice et garde des sceaux a échangé avec le président de la CENI autour des avancées du processus électoral, notamment, sur le volet relatif au traitement des contentieux électoraux.
A la presse, Alexis Thambwe Mwamba a exprimé sa satisfaction au sujet de l’exécution effective avec le soutien du Gouvernement de la République de toutes les étapes du calendrier électoral publié par la CENI. Le Ministre a déclaré que ‘’Je suis heureux de voir que tous les préparatifs vont bon train et que les élections se tiendront certainement le 23 décembre 2018. Dommage pour ceux qui n’y croient pas, puisqu’il y a un vent vers les élections’’.
Le Ministre de la justice et garde des sceaux a expliqué que « parmi les matières qui doivent encore être remplies, il y a la matière qui concerne le contentieux électoral qui nécessite que nous puissions régler la question des nouvelles cours d’appels et cela doit se faire dans le délai. Nous avons deux formules possibles, au début nous n’avions pas suffisamment de locaux mais les provinces se sont activées et les nouvelles provinces nous ont communiqué qu’elles avaient des locaux disponibles ».
Afin de créer très rapidement des nouvelles cours d’appels, Thambwe Mwamba a annoncé que dès mercredi prochain, « je vais soumettre à la commission des lois le projet de décret pour création des nouvelles cours d’appels, ensuite, je vais amener le dossier au Conseil des ministres pour que le décret y soit approuvé avant d’être signé par le Premier Ministre et contresigné par moi-même. Une fois le décret sera signé, le président national du Conseil national de la magistrature sera invité à faire en sorte qu’à la réunion du Conseil de la magistrature qui aura lieu d’ici là on puisse désigner les magistrats qui vont aller dans les nouvelles cours d’appel ».
Je suis heureux de voir le travail abattu par l’équipe de la CENI car le processus électoral avance très bien, a conclu le Ministre d’Etat, Ministre de la justice et garde des sceaux, Alexis Thambwe Mwamba.
J.N.

Hits: 15

Partagez cet article