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CONGOLAIS DE L’ETRANGER : Enrôlement impossible sans harmonisation des lois

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), Corneille Nangaa Yobeluo, a échangé le mardi 12 janvier 2016, au siège de la CENI, avec les membres de la Diaspora Congolaise autour du processus électoral en République Démocratique du Congo. Une occasion pour passer en revue l’ensemble des considérations sur la faisabilité des élections en RD Congo ainsi que sur les apports attendus des parties prenantes au processus électoral, notamment les Congolais de l’étranger, concernés au plus haut point par le processus d’enrôlement, conformément à la loi électorale actuelle.

Les préoccupations de la Diaspora Congolaise

Les membres de la Diaspora Congolaise Fédérée pour la Cohésion nationale (DCFC), conduits par leur Coordonnateur, Serge Welo, ont présenté leurs civilités au nouveau Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) avant de formuler quelques préoccupations résumées dans le souci de voir toute la diaspora congolaise jouir du droit de vote après l’enrôlement des congolais de l’étranger, selon une dépêche de la CENI parvenue au Maximum. Les membres de la diaspora congolaise se sont déclarés prêts à apporter leur contribution au processus électoral en République Démocratique du Congo, entre autres, à travers l’expertise internationale remarquable des congolais de l’étranger dans divers domaines des connaissances. Les Congolais de l’étranger souhaitent vivement que les élections nationales soient prioritairement précédées d’une opération d’enrôlement élargie à tous les congolais sans distinction, insiste la même dépêche. Ils sont également soumis au président de la CENI des préoccupations ayant trait au Calendrier électoral, au financement des élections et aux délais des différents scrutins électoraux.

Les éclaircissements du Président de la CENI

Corneille Nangaaa Yobeluo, qui avait à se côté le Questeur de la CENI, Pierrette Mwenze Kisonga, a partagé avec ses hôtes les différents problèmes qui se dressent sur le parcours du processus électoral congolais. Parmi eux, des problèmes qui sont du ressort de la CENI et auxquels, en tant qu’institution, elle s’attèle à apporter des solutions. Dans ce cadre, la CENI travaille à la finalisation des cahiers des charges pour un appel d’offre international qui sera bientôt annoncé. Il en est de même des études de planification stratégique, l’élaboration d’un plan logistique des élections et la restructuration technique opérationnelle de l’institution.

S’ajoutent à ces questions internes, des préoccupations identifiées et qui appellent des solutions extérieures à la CENI. C’est par exemple, les différents défis législatifs des élections qui exigent la révision de certaines lois essentielles telles que la Loi portant identification et enrôlement des élections et la loi électorale. La première loi s’impose du fait de quelques incohérences constatées par rapport à la loi électorale. En effet, la loi portant identification et enrôlement des électeurs datant de 2004 ne prévoit nullement l’enrôlement et le vote des congolais de l’étranger alors que la loi électorale elle, dispose en son article 5 que « le Congolais résidant à l’étranger qui remplit les conditions, titulaire d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité peut participer à l’élection présidentielle, selon les modalités déterminées par la Commission Electorale Nationale Indépendante en matière d’enrôlement et de vote ». La même loi électorale pose un autre problème en ses articles 115 qui stipule : « chaque circonscription électorale a droit à un nombre de députés égal au résultat des opérations suivantes : 1. Un quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total d’habitants de la République Démocratique du Congo par le nombre total des sièges à pourvoir à l’Assemblée Nationale », l’article 145, alinéa 2 stipule : « le nombre des sièges à pourvoir pour chaque Assemblée provinciale varie entre un maximum de 48 et un minimum de 18. Il est calculé proportionnellement au nombre d’habitants de la province ». Il s’agit pour la CENI, des questions qui ne peuvent favoriser l’organisation urgente des opérations électorales.

Enfin, la CENI a évoqué d’autres problèmes extérieurs qui nécessitent que les principaux intervenants au processus électoral se prononcent très clairement afin que des options responsables soient levées. C’est notamment la question du financement des élections. D’autres inconnues qui appellent une large consultation sont notamment celles relatives aux 23.000 candidatures enregistrées aux élections provinciales. Il est question d’en établir une option pouvant apporter une réponse définitive aux candidats et aux électeurs, étant donné que ces élections ont été convoquées en fonction du fichier électoral en vigueur. A cela, il convient d’ajouter les listes des candidats qui ont été élaboré sur la base des anciennes alliances politiques, lesquelles sont entrain de connaitre des sérieuses déformations actuellement. Toutes ces questions ont été passées au peigne fin par l’actuel président de la CENI.

La délégation de la DCFC était composée de 21 représentants des Congolais de l’étranger venus du Canada, du Danemark, des USA, de la Belgique, de la France, du Gabon, de la Grande Bretagne, de la République Sud Africaine, de la République du Congo, du Rwanda, des Pays Bas, de l’Australie, du Maroc, de la Lybie, du Brésil, de l’Inde et de la Norvège.
J.N.

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