En moyenne, le secteur minier rapporte quelque 2 milliards de dollars au Trésor public. Mais pour l’exercice 2016, l’Etat espère gagner autour 500 millions de dollars. C’est la conséquence de la chute continue des cours mondiaux des matières premières, dont le cuivre et le cobalt, qui remonte à 2015. Depuis l’an dernier, l’Etat perd en moyenne 28 milliards de FC, soit plus de 30 millions de dollars le mois.
Toutefois les principaux minerais exportés par la RDC donnent des signaux encourageants d’une certaine stabilité sinon d’un nouveau départ au galop. Le cuivre, dit aussi métal rouge, se négocie à plus de 4860 dollars. Les perspectives sont plutôt encourageantes, selon des experts. C’est dans ce contexte qu’a rebondi le contentieux TFM entre la Gécamines et la firme chinoise Molybdenum qui a racheté pour 2, 65 milliards de dollars, les 56 des 80 % des parts de l’Américain FreePort –Mc Moran. La Gécamines, on le sait, a saisi la Cour internationale d’arbitrage au sujet de la vente des parts du groupe américain dans la société minière Tenke Fungurume Mining (TFM) ; mais pour le gouvernement de la RDC, la transaction passée entre Américains et Chinois sur TFM ne pose pas problème, surtout que les intérêts de la Générale des carrières et des mines sont garantis.
Mais l’Etat, Le Maximum l’a indiqué dans ses précédentes livraisons, peut espérer gagner un demi milliards de dollars dans le secteur minier au terme de l’exercice 2016. Somme dérisoire, de l’avis des experts. Conséquence de trop de concessions accordées aux minings opérant particulièrement dans la région du Katanga. Selon des sources crédibles, il appert que les minings sont concernés aussi par la mesure d’allégements fiscaux et douaniers de 3 mois prise début novembre 2016 par le gouvernement. Aussi, des experts sont-ils formels sur le fait que la faiblesse la plus frappante du modèle économique du gouvernement est sa projection bien trop optimiste des recettes de l’impôt sur les bénéfices et profits, « IBP ». Selon le gouvernement, l’IBP représente au moins 57% des recettes des mines grâce au code minier dans sa version actuelle qui remonte de 2002. En réalité, malgré la flambée des cours mondiaux de cuivre, en 2013 par exemple, l’IBP n’a rapporté que 7% des recettes des mines contre des prévisions de 57% ! « La faible perception d’IBP résulte d’une série des techniques comptables qui permettent à un investisseur de déclarer des pertes pour ses filiales congolaises tout en déclarant un profit dans d’autres sociétés enregistrées hors du Congo soit au Canada, soit au Royaume-Uni soit à un paradis fiscal comme les Îles Vierges britanniques». Il est donc crucial que le gouvernement, puis le Parlement de la RDC approuvent la disposition interdisant le «transfert des prix» contenue dans la mouture finale du code minier révisé.
L’autre fait générateur des recettes qui pose problème est la redevance minière. Lors des négociations, en 2013 sur la révision du code, il a été convenu que la redevance passe de 2 à 6%, mais dans la mouture du code révisé, c’est le taux de 3, 5% qui est repris au motif que le gain de l’Etat constituerait déjà 50% dont la moitié devrait venir de l’IBP. Ce qui ne viendra pourtant pas. Toutefois, en vue de limiter l’évasion fiscale dans les mines, les experts du Centre Carter exhortent les pouvoirs publics r-dcongolais à adapter le futur code minier amendé au code des impôts. Le code minier actuel permet clairement aux minings de minimiser leurs bénéfices en amortissant 60% de leur investissement dès la première année. Or le code des impôts offre un régime d’amortissement dégressif qui varie selon la durée de vie attendue de l’actif. Le centre Carter propose également à la RDC de limiter la capitalisation restreinte des minings et d’ériger des barrières fiscales entre des projets miniers distincts : les grandes unités minières ont en effet tendance à enchevêtrer plusieurs projets dans un même site. Les projets miniers devraient donc être taxés séparément. Hélas.
POLD LEVI
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