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ASSURANCES : Kazadi interdit toute souscription à l’étranger

Dans un communiqué daté du 23 juin dernier en faveur de l’Autorité de régulation et contrôle des assurances (ARCA) en RDC, le ministre des Finances Nicolas Kazadi rappelle à toutes les personnes physiques et morales, opérateurs économiques, organismes internationaux, organisations non-gouvernementales ainsi que les missions diplomatiques que, conformément à la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances, en son article 286, qu’il est strictement interdit de souscrire à une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire congolais, ou auprès d’une entreprise d’assurance non agréée en RDC.
Comme sanction, Nicolas Kazadi indique que toute violation des prescrits dudit article de la loi sera punie d’une amende de 50% des primes émises à l’extérieur. En cas de récidive, l’amende sera portée à 100% desdites primes. En cela, aucune dérogation ou exemption n’est d’application à ce jour, martèle l’argentier congolais.
En vue d’engager leur processus de mise en conformité, le ministre des Finances Nicolas Kazadi demande aux concernés de présenter au plus tard le 16 juillet prochain, au siège de l’ARCA ou par courriel à l’adresse : declaration@arca.cd, et de bonne foi, la liste complète des opérations d’assurance souscrites pour la période allant de juillet 2016 à la date de ce communiqué, ainsi que les copies des contrats et polices d’assurance y relatives et les preuves de paiements correspondantes.
Enfin, le patron du ministère des Finances met en garde tout contrevenant qui aura dépassé le délai imparti dans le communiqué.
HP

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