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ASSAINISSEMENT DU SECTEUR MINIER : Fatshi suspend des permis d’exploitation

Le président congolais a ordonné la suspension des permis miniers accordés à certaines entreprises étrangères à la suite d’un rapport parlementaire dénonçant l’exploitation illégale des mines du pays. Cette mesure reste maintenue jusqu’à l’assainissement du fichier cadastral minier congolais.
Le retrait des autorisations et droits d’exploitation concernerait des contrevenants au code minier adopté en 2017.
Il a été aussi décidé d’enquêter sur de possibles malversations au détriment de l’Etat, essentiellement des cas de corruption.
N’Samba Kalambayi, ministre congolaise des Mines, reconnaît le désordre qui règne dans ce domaine stratégique. «Déjà, il y avait une décision qui avait été prise à la 21e réunion du Conseil des ministres. Il y a des permis à déchoir suite au désordre constaté dans ce secteur. Nous devons d’abord continuer avec la déchéance parce qu’il y a trop de permis qui ont été octroyés ou qui sont encore en train de l’être et qui ne sont pas dans les normes. Donc, lorsque le chef de l’Etat prend une telle décision, cela nous facilite la tâche pour pouvoir rapidement mettre tout au clair», précise la ministre.
Satisfecit de l’ACAJ
La décision d’améliorer la gestion de ce secteur clé de l’économie congolaise est saluée par Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ). «Nous nous félicitons de cette décision parce qu’elle résulte d’un plaidoyer que nous avons mené depuis que le président Félix Tshisekedi est au pouvoir (janvier 2019). Et aujourd’hui, il l’a entendu», s’est-il réjoui.
La vigilance de mise
Félix Tshisekedi a également demandé à la ministre des Mines d’évaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation, en raison de soupçons de corruption.
Jean-Claude Mputu, porte-parole du collectif “Le Congo n’est pas à vendre”, conseille cependant prudence et vigilance et reconnaît que «c’est un signal positif».
Pour lui, la mesure peut être positive à condition qu’elle soit accompagnée d’un certain nombre de principes de transparence, de publication de permis et que «ça ne soit pas une nouvelle occasion, comme souvent pour les gens au pouvoir de négocier des rétrocommissions et des dessous de mains».
En mars 2018, avait été promulgué un nouveau code minier par l’ancien président Joseph Kabila. Sur le papier, ce code devait multiplier par cinq la taxe sur le cobalt pour, officiellement, rapporter davantage de ressources fiscales au pays. Ce qui n’est pas le cas, à en croire le rapport parlementaire qui recommande un assainissement de l’industrie minière en RDC.
PK

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