Politique

ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUR L’ARTICLE 70 Sam Bokolombe : « La Cour est restée dans le temps, la légalité, le droit, a été dit mais l’arrêt pas exhaustif »

Le député national (MLC), Sam Bakolombe, s’est mis dans sa peau de professeur de droit pénal général à l’Université de Kinshasa pour livrer sa lecture de l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la requête introduite par les députés de la Majorité présidentielle et de l’opposition, en interprétation de l’alinéa 2 l’article 70 de la Constitution. A travers une tribune, le professeur mais néanmoins élu national pour le compte du MLC de Jean-Pierre Bemba, soutient que la Cour est restée dans le temps, la légalité. L’arrêt tient compte du respect de la Constitution, estime-t-il. Toutefois, la question de la vacance au pouvoir demeure controversée, selon son avis. « Je suis convaincu que le droit a été dit », affirme Bokolombe sur les antennes d’une radio locale, mais il ajoute que la controverse demeure parce que la Cour n’a pas été exhaustive par rapport à la question posée. Les juges ne se sont penchés que sur les empêchements physiques, soit les indispositions physiques, alors que l’article 75 de la Constitution parle de tout empêchement. Sam Bokolombe est d’avis que l’article interprété fait aussi allusion à l’empêchement juridique, «étant donné que le Président de la République qui arrive au terme de ses mandats, est censé être frappé par cet empêchement juridique, il est dans l’impossibilité juridique de pouvoir remplir un troisième mandat ». Par conséquent, le professeur Bokolombe estime que la Cour aurait dû se montrer plus explicite, soulignant le silence de la Cour sur ce point, s’explique par le fait que cette question ne lui a pas été posée en des termes exprès. La Cour n’a donc pas voulu envisager l’hypothèse de la non-tenue d’élections et ce faisant, est toutefois demeurée dans la constitutionnalité. La Constitution ne prévoit pas cette hypothèse, reconnaît Sam Bokolombe, ci-devant ancien Directeur Général des Impôts pour le compte du MLC durant la transition dite du 1 + 4. Selon lui, lorsqu’il n’y a pas eu élections, le problème se pose dans le chef des institutionnels.
Didier Okende Wetshi

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