Une crise diplomatique a été évitée de justesse, il y a encore quelques semaines, entre Kinshasa et Rabat. Sur instruction de hautes autorités r-dcongolaises, renseigne une source policière, l’ambassade du Maroc s’est vue restituer sa parcelle située non loin du parquet de la police judiciaire appelé communément casier judiciaire, dans la commune de la Gombe, au croisement des avenues Kalemie et Mission.
Plus de 60% des procès dans des cours et tribunaux de la RDC portent sur des conflits fonciers. Conséquence de l’incurie, de la désinvolture, de la maffia qui ont fini par faire de vieux os dans l’administration foncière. Mais quand un Etat se fait spolier sa parcelle dûment enregistrée par les services de cadastre et des titres fonciers avec la complicité sinon la complaisance de la justice, l’on a franchi carrément franchi le seuil du tolérable.
Une parcelle reconnue depuis des lustres comme propriété de l’ambassade du Maroc a été morcelée et vendue à 4 personnes qui auraient avec toute facilité obtenu des permis de construire et entamé des travaux de construction. A l’origine de cette (més)aventutre, un homme de teint clair, la quarantaine environ, et non autrement identifié par la police. Aux dernières nouvelles, l’escroc serait parvenu à se soustraire des viseurs des services pour l’Angola où il se serait rendu, déguisé en petit commerçant, via la route de Lufu, ce port sec qui échappe au contrôle de l’Etat, à la frontière entre la RDC et l’Angola, dans le Kongo central.
Les moyens de l’Etat contre l’Etat.
Ce vendeur des pacotilles, habitué du coin, témoigne, « ce type-là venait depuis un certain devant la parcelle comme pour tuer son temps. Trente minutes ou une heure après, il disparaissait. Il était en réalité venu en repérage. Puis un jour, il s’est pointé avec des gens, probablement de la justice. Ils ont écrit sur le mur : «jugement rendu sous le RCA… TGI/Gombe ». Puis il a placé des éléments d’une société de gardiennage. Et les travaux ont commencé ». Pour cet avocat qui défend un promoteur immobilier de la place au parquet de Matete, «des arrêtés de complaisance dans des cours et tribunaux, de faux vrais arrêtés du ministre des Affaires foncières…n’étonnent plus personne ». Il y a dans ce pays, fait-il comprendre, des conservateurs des titres immobiliers prêts à tout confectionner, notamment de faux vrais certificats d’enregistrement et autres titres de propriété. Lors de la session de septembre 2014, à l’Assemblée nationale, l’honorable Mayo, alors président d’une commission d’enquête censée faire la lumière sur la vente d’un site maraîcher à Kingabwa (Est de Kinshasa), a conclu son rapport en ces termes, «les maffieux utilisent les moyens de l’Etat pour combattre l’Etat». La justice, les affaires foncières, la police et même l’armée sont instrumentalisées pour tourner l’Etat en bourrique. Le site agricole spolié par un géomètre à la retraite était, en effet, à la fois, gardée et par les éléments de la police nationale et de des Forces armées de la RDC. Le vieux géomètre, comme pour s’assurer d’une protection certaine contre toute poursuite –justice ou vindicte populaire- avait saucissonné le site maraîcher en plusieurs morceaux qu’il a revendu aux galonnés de l’armée, de la police et même aux députés et sénateurs.
Certificat sécurisé
Selon la loi des finances 2015, le ministre des Finances Henri Yav Mulang, doit prendre un arrêté interministériel, avec son collègue des Affaires foncières, Bolengetenge Balela, fixant le taux de perception du nouveau certificat d’enregistrement dit sécurisé. A un quadrimestre de la fin de l’exercice 2015, rien n’est venu. Sinon que le ministre des Affaires foncières, Bolengetenge a tenté plutôt une révolution dans l’espoir d’endiguer le recours aux faux et usage de faux, devenue une pratique anodine dans son secteur. Le ministre a cru bon de nommer dans chacune des 24 communes de la capitale un conservateur des titres immobiliers alors que cela se fait plutôt au niveau des 4 districts de Kinshasa (Tshango, Funa,Mont-Amba et Lukunga). Selon nos sources, le gouvernement aurait finalement jugé la réforme trop coûteuse et rejeté le projet de Bolengetenge. Qui, selon d’aucuns, s’emmêle plutôt les pinceaux. D’autant plus que le gouvernement a institué un nouvel acte (fait) générateur des recettes dénommé «droits fixes d’enregistrement du nouveau certificat sécurisé » en remplacement de celui prévu par l’ordonnance-loi n°13/002 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central en son annexe XXIX, point 1. Il s’agit en fait de droits fixes d’enregistrement du nouveau certificat d’enregistrement. Les motivations de l’Etat paraissent plutôt pécuniaires. Avec le boom des constructions qui ne ralentit guère voilà plus d’une décennie, les Affaires foncières devraient être un service d’assiette qui contribuerait considérablement dans les recettes non fiscales de l’Etat. Les assignations des Affaires foncières oscillent entre 15 et 25 millions de dollars l’an. Elles ne sont guère atteintes depuis 5 ans en dépit du boom des constructions que connaît la RDC. Toutefois l’Etat devrait opérer un second changement des titres de propriété en l’espace d’un peu plus d’une décennie. Le remplacement du livret de logeur par le certificat d’enregistrement n’aura rien résolu ! Les conflits fonciers, parcellaires, demeurent de loin les affaires pendantes dans les cours et tribunaux r-dcongolais alors même que le nouveau certificat est censé être inattaquable 2 ans après sa délivrance. Et quand la justice s’emmêle, ça n’est pas toujours celui qui possède le vrai, l’authentique certificat qui l’emporte. Et pour cause, le pouvoir de l’argent, la corruption, le clientélisme, les considérations ethno-politiques. C’est ici que les pouvoirs publics auraient dû se dédouaner, s’employer à être plus crédibles vis-à-vis de l’opinion. En tout cas, le changement du principal titre foncier pourrait s’avérer un simple coup d’épée dans l’eau. Car, quoique faussaire quiconque se précipiterait à acheter le nouveau certificat sécurisé deviendrait propriétaire d’un bien qui en réalité ne lui revient pas.
POLD LEVI
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