Justice

AFFAIRE DE L’IMMEUBLE DE L’AVENUE MBAKI(BUKAVU) : Le déguerpissement des occupants confirmé par la justice

Le Maximum en faisait état dans son édition n° 394 paru mardi dernier. Contre la décision de justice ordonnant le déguerpissement des occupants de l’immeuble sis avenue Mbaki, des enseignants de l’Institut Supérieur Pédagogique, les autorités académiques avaient décidé de recourir aux étudiants pour contrer l’action judiciaire. C’était le 15 novembre dernier. Dans la ville de Bukavu, l’affaire avait pris une tournure résolument politicienne, les « camarades » croyant protéger un bien immobilier de leur Alma mater. Ce qui est loin d’être le cas. L’immeuble de 4 niveaux sis au n° 2 de l’avenue Mbaki est occupé depuis des lustres par l’ISP sans titres ni droits, ainsi qu’il apparaît au terme des procédures judiciaires engagées, voici plus de dix ans, par le propriétaire légal des lieux et des biens, un certain Shabazz Matali. L’homme avait acquis terrain et bâtiments y érigés des mains de l’Etat Congolais voici quelques dizaines d’années, en bonne et due forme. De telle sorte que dans cette saga judiciaire, c’est comme on dit à Kinshasa : « mbwa aswi mbwa » (un chien en mord un autre !). Un peu comme pour dire que c’est l’Etat vendeur contre l’Etat occupant, l’ISP. Même si à l’évidence, l’Institut Supérieur, qui ne sait se prévaloir d’aucun titre légal depuis … des dizaines d’années aussi, doit se plier à la force de la loi. En principe.

Parce qu’au terme d’un jugement contradictoire en bonne et due forme rendu sous RC 7558 le 7 mai 2009, le tribunal de grande instance de Bukavu avait ordonné le déguerpissement des enseignants de l’ISP. Qui ne s’en tirèrent qu’en s’abritant derrière l’instrumentalisation d’étudiants appelés à leur rescousse, déjà à cette époque. Le temps pour eux de tenter d’obtenir les documents cadastraux relatifs à l’immeuble querellé, y compris en usant de faux et usage de faux. Les services cadastraux de Bukavu, sollicités pour établir un certificat d’enregistrement de l’immeuble de l’avenue Mbaki en faveur de l’ISP s’y sont refusés, au motif qu’un certificat sur le même immeuble, propriété de Sieur Matali Shabazz, existait. Et que seule une décision de justice leur permettrait de l’annuler. Les autorités de l’ISP se seraient tout de même procurés des documents, manifestement faux, puisqu’ils ont été attaqués en justice et reconnus comme tels. Le 31 octobre 2013, la Cour d’Appel de Bukavu a débouté l’ISP dans la cause l’opposant à un conservateur des titres immobiliers décédé depuis quinze ans, qui aurait délivré le certificat d’enregistrement de l’immeuble querellé, relançant ainsi la procédure d’exécution du jugement de déguerpissement. C’est ce qui a été relancé le 11 novembre dernier, et entraîné l’appel à manifester lancé par les autorités de l’ISP.
Aux dernières nouvelles, les autorités de l’ISP Bukavu se sont lancées dans des démarches plus politiques que judiciaires pour obtenir la surséance du déguerpissement. Sans succès parce qu’ainsi que l’écrivait en son temps l’actuel ministre de la justice, Alexis Thambwe Mwamba, à son collègue de l’enseignement supérieur, rien ne s’oppose à l’exécution de la décision judiciaire ordonnant le déguerpissement des occupants de l’immeuble à appartements sis au n° 2 de l’avenue Mbaki dans la commune d’Ibanda à Bukavu. En principe donc, c’est jeudi 24 novembre 2016 que, sur décision du 1er président du tribunal de grande instance de Bukavu, les familles des enseignants de l’ISP devaient être formellement déguerpies.
J.N.

Hits: 65

Partagez cet article