On n’a jusque-là entendu ni Lutundula, ni Mbata, encore moins Ndjoli, d’habitude loquaces et prompts à afficher la science infuse sur toute matière politico-juridique aussi hypersensible que la perspective d’un « 3ème mandat » pour Joseph Kabila. Même si l’avocat opposant Delly Sessanga s’y est exprimé, mais avec un dépit trahissant le défaitisme…
Dans le jargon des sports de combat comme le catch, très apprécié des téléspectateurs de la RD Congo, la thèse avancée par Jean-Cyrus Mirindi a tout d’une « clé » ou « prise de finition ». Entendez l’exploit sportif par lequel le vainqueur vient totalement à bout de l’adversaire, le KO consommé n’attendant que d’être observé. D’habitude, lorsque la Majorité présidentielle agit ou réagit en utilisant le droit pour interpréter les deux alinéas du célébrissime article 70 de la Constitution selon lequel « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois » et « à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu », les constitutionnalistes de l’opposition radicale et de la société civile alliée sortent ce qu’ils considèrent comme leur artillerie lourde, et versent en juridisme confus assurant à la fois que Joseph Kabila était fin mandat, illégitime, etc. Sans vraiment étayer sur le plan du droit dont tous revendiquent la maîtrise parfaite ici leurs assertions. Chef des travaux à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Jean-Cyrus Mirindi aurait-il tapé dans le mille, au point de mettre la communauté des scientifiques constitutionnalistes pantoise ? « Le 24 avril 2018 au CEPAS/Kinshasa, ce juriste a donné de pied dans la termitière de ce à quoi d’aucuns pensaient, peut-être, mais sans l’évoquer ouvertement : la possibilité d’une éligibilité du Chef de l’Etat pour un nouveau mandat à la suite de la révision constitutionnelle intervenue en 2011 ». L’intéressé part du principe simplifié qu’ « on ne peut (…) pas élire en 2006 un Président au second tour et à la majorité absolue et l’élire à nouveau en 2011 au tour unique et à la majorité simple, et continuer à croire qu’on est dans un même régime juridique ! ». Et tout ce beau monde de juristes semble sonné, une peu hébété, soudainement. Tout surpris de n’y avoir pas songé plus tôt.
Pour un événement, c’en est effectivement un…
Il est vrai que le même jour, par une dépêche de l’AFP, la Présidence de la République Démocratique du Congo a démenti « toute nouvelle candidature de Kabila », qualifiant d’«intox» la rumeur « relayée sur les réseaux sociaux affirmant qu’il serait en lice pour la présidentielle du 23 décembre censée élire son successeur ».
Le démenti est du directeur de cabinet adjoint Jean-Pierre Kambila qui s’est même posé la question de savoir combien de fois il va falloir que le président Kabila dise qu’il respectera la Constitution, ce d’autant plus, a-t-il rappelé, que « la Constitution est en vigueur et elle sera respectée dans son intégralité ». Il est d’ailleurs d’avis que « ceux qui demandent au président de déclarer qu’il ne sera pas candidat attendront longtemps puisque c’est lui manquer de respect que d’exiger de lui une telle déclaration ».
Il est tout aussi vrai que dans sa thèse, Jean-Cyrus Mirindi n’oblige pas le Chef de l’Etat de se représenter. Il soutient seulement qu’en cas d’application rigoureuse de toutes les règles évoquées, à savoir les règles d’immutabilité constitutionnelle, de parallélisme de forme et de compétence, d’effet immédiat, de non rétroactivité, de compétence d’attribution, de substitution, de réciprocité, de novation constitutionnelle, d’égalité, de complémentarité, d’inclusion, d’exclusion, de supériorité (suprématie), de compatibilité (incompatibilité), de ratio legis, d’exécution, de modification, de comparaison, de constatation etc., enfin d’abrogation « en se servant de la méthodologie juridique de certaines méthodes à titre indicatif à la lumière des articles 70, 71, 74, 220 de la constitution et de l’article 1 de la loi n’11/002/du 20 janvier 2011 pour examiner l’élection présidentielle de 2006 et celle de 2011, le constat implacable est là, sans appel, sans manipulation ou corruption des données : l’actuel chef de l’état n’a fait qu’un mandat présidentiel et lui reste un deuxième mandat présidentiel qu’il peut exercer à sa guise s’il le désire à l’élection présidentielle du 23 décembre 2018 ».
Depuis le 24 avril 2018 que l’alerte a été lancée, l’opinion avertie constate un silence assourdissant du côté des « juristes maison » de l’opposition radicale, précisément du « Rassop/Limete », et de leurs alliés de la Société civile politisée.
De deux choses alors l’une : ou ces « juristes » s’estiment tellement élevés en dignité pour répondre à un simple chef des travaux, ou ils réalisent les risques d’engager un débat de fond dans lequel ils pourraient laisser des plumes !
Et comme pour s’assumer, Mirindi leur a lancé ce défi : « En cas de doute, il est mieux de faire une démonstration contraire ou de solliciter une contre-expertise. La science sans état d’âme triomphe toujours devant moi, et derrière moi, c’est la science. Merci de bien vouloir retourner au labo en toute modestie ».
Pour la première fois que les adversaires de Joseph Kabila font le choix du silence, il faut bien admettre que pour un événement, c’en est effectivement un…
Omer Nsongo die Lema avec Le Maximum
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