La TVA représente 35.9% des recettes attendues de la Direction Générale des Impôts (DGI) en 2018. Pour atteindre cette assignation, le fisc rd congolais va, enfin, se doter des caisses enregistreuses pour un captage efficient des recettes relevant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
La mise en place du système d’information pour la collecte et la gestion des données sur la TVA pour les opérations réalisées par les assujettis a, en effet, été confiée au 1Rivet-Tracom pour un montant d’un peu moins de 6 millions de dollars (5.985.600 dollars). Le projet est, en effet, piloté par le BCECO, Bureau Central de Coordination, pour le compte de la DGI. La régie financière avait mûri depuis deux ans le projet de l’implémentation du dispositif de la remontée au serveur installé à l’Hôtel des impôts des informations sur la TVA collectée (caisses enregistreuses) pour quelque 15.000.000.000 FC, soit près de la moitié du montant retenu par le BCECO.
Cependant la Direction générale des impôts compte tirer profit de la facturation par les services des gouvernements provinciaux de la TVA sur les marchés publics financés par les pouvoirs publics à travers les caisses enregistreuses. Leurs premières estimations sont de l’ordre de 39.188.367.426,07 FC/l’an.
Fort probable, il va falloir attendre le second semestre de l’exercice 2018 pour l’opérationnalité du système d’information pour la collecte et la gestion des données sur la TVA de la DGI. Et la RD Congo n’accuse pas du tout du retard, dans l’exploitation de ces caisses enregistreuses, par rapport à d’autres pays du continent ou d’outre-méditerranée. En Europe par exemple, ce n’est qu’en 2015 qu’une loi fiscale parue en décembre 2015 a imposé à dater du 1er janvier 2018 une nouvelle réglementation obligatoire sur tous les systèmes d’encaissement, caisses enregistreuses et logiciels de caisse.
Pold Lévy.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : Un système informatique pour juguler la fraude à la DGI
